De Bernard Trémeau dans Les 4 vérités :
"Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a annoncé, le 19 novembre 2013, une « remise à plat de la fiscalité française ». Pour y parvenir, il a changé les directeurs du Trésor et du Budget. Deux hauts fonctionnaires proches du PS vont être responsables de cette réforme fiscale. Ils ont notamment tous deux travaillé avec Dominique Strauss-Kahn.
François Villeroy de Galhau est un polytechnicien de la promotion 1978 et un énarque de la promotion 1984. Il devient alors inspecteur des Finances De 1990 à 1993, il fut conseiller européen de Pierre Bérégovoy. Puis, il occupe différentes fonctions à la direction du Trésor. Il devient directeur général des impôts en 2000. Enfin, à partir de 2003, il occupe des fonctions de plus en plus importantes chez BNP-Paribas, dont il devient le PDG.
Denis Morin est un ancien élève d’HEC, de l’ENA. Puis de l’Institut d’Études Politiques. Il a été directeur du cabinet de Martine Aubry en 2000. Il entre ensuite à la Cour des comptes, où il contrôle de très près l’action fiscale des gouvernements. Il travaille actuellement dans le cabinet de la ministre de la Santé, Marisol Touraine.
Ces deux énarques sont chargés par Jean-Marc Ayrault de mettre en forme la « mise à plat » de la fiscalité française. Ils ne connaissent que le fonctionnement des grandes entreprises, pas les problèmes auxquels se heurtent les petites et moyennes entreprises. Un premier point doit être souligné. L’évolution de la fiscalité doit accompagner l’évolution de l’économie. En France, quand une modification de la fiscalité est décidée par un gouvernement, cette modification ne remplace pas la fiscalité existante. Les textes sont souvent contradictoires. Depuis un an, le gouvernement continue à ajouter des textes, et même beaucoup de textes. Va-t-il brutalement cesser de le faire ? Nos deux énarques vont alors supprimer de très nombreux emplois à Bercy. Adopteront-ils une attitude suicidaire ?
Un deuxième point doit être souligné. La France est, de loin, le pays qui impose le plus sa population. Nos gouvernements nous prennent plus de 56 % de notre argent, pour, en principe, le redistribuer. La France peut ainsi apparaître comme un pays où il fait bon vivre pour tout le monde. Mais la réalité est différente. Quand on compare la progression du niveau de vie des Français à celui d’autres pays, ce record d’imposition apparaît comme un excès insupportable qui freine notre développement. Cette surimposition nous maintient dans la pauvreté. Enfin, signalons que, malgré ces charges fiscales énormes, la France continue à dépenser plus qu’elle ne gagne. Il faut donc trouver de nouveaux impôts, ce qui aggravera encore la situation de notre pays et celle de ses entreprises. À quoi va ressembler cette « remise à plat » ?"
nemo
Ca va surtout être la “mise à plat” de nos petites monticules d’économies …
C.B.
La seule “remise à plat” sérieuse serait celle qui verrait la dépense publique diminuer:
-recentrage de l’état sur les missions régaliennes (à peine élargies): 1) sécurité (intérieure et extérieure, donc diplomatie et armée), 2) législation (et cadrage de la justice), 3) économie et finances (en reprenant la souveraineté sur la monnaie, l’initiative douanière, cadrage de l’aménagement du territoire)
-sous-traitance des autres missions (en particulier instruction -seul le cadrage relève de la puissance publique, pas la mise en œuvre-), santé, assurance (y compris couverture sociale -retraites- et couverture santé), mise en œuvre de l’aménagement du territoire.
-diminution drastique du nombre de fonctionnaires et autres “serviteurs de l’état”: privatisation du secteur “instruction”, de la maternelle à l’université (donc les personnels qui le souhaitent -et qui remplissent efficacement leur mission- gardent leur emploi, mais changent seulement de statut) entre autres; diminution du nombre de députés à environ un par département (une centaine pour l’Assemblée, qui se retrouve ainsi avec largement assez de bureaux et autres pour tout le monde) et des sénateurs (environ un par Région, soit de l’ordre de 25): à terme cela diminue très fortement le montant des pensions civiles et militaires à servir.
-interdiction de toute subvention à quelque organisme privé (association, ONG, …) que ce soit pour quelque motif que ce soit; loi interdisant aux associations des ressources autres que cotisations, dons et legs, vente de services. Les dons aux associations d’intérêt public ou ayant plus de cinquante années d’existence sont, à hauteur de 25% de leur montant, considérés comme un impôt volontaire, déduit du montant dû, sur toute espèce d’impôt (étatique ou local)
-suffrage de type censitaire: ceux qui ne paient pas d’impôt (on y inclut l’impôt volontaire que constituent les dons aux associations) sont réputés ne pas s’intéresser à la vie de leur pays, donc n’ont pas le droit de vote.
Cela doit permettre de diminuer substantiellement les besoins financiers de l’état, donc de diminuer les impôts directs; la TVA est à moduler plus progressivement (rétablissement d’un taux de 25 à 33% sur les produits de luxe, en contrepartie d’une baisse sur les produits de première nécessité et les services de base à la personne).
Les produits des ventes de biens d’état (en particulier les ventes de propriétés bâties) DOIVENT être affectés au remboursement de la dette.
Maurice
La mise à plat devrait commencer par ne plus faire de nouveaux texte, revoir ceux existant qui se sont accumulé au fil du temps, c’est tout le contraire qui a été fait depuis l’arrivé de gros-mou.
Pour l’instant avec la reforme des retraites c’est un alourdissement des impôts qui se fait, beaucoup de petits retraités vont avoir moins d’aides du fait d’une aide misérable qui va les faire passer dans une catégorie supérieur.
Merci la gôche !
creoff
UN REFERENDUM ou RIEN !Remise à plat, oui mais il n’a pas dit à quel niveau..le plat…Et puis cela permet aux français d’avoir un os à ronger, une bonne raison de se taper sur la gueule…ça manquait. Enfin, en demandant aux syndicats, ils vont s’entendre, comme d’hab…Ils ne représentent plus personne.
Et si on demandait un référendum sur cette profonde mise à plat de la fiscalité? Les Français ont le droit qu’on leur demande leur avis non? Sinon on se fera empapaouter secteur par secteur, profession par profession, catégorie par catégorie, on connait si bien le jeu du mistigri..ça va couter un bras et acouchera d’une souris.. qui court toujours.
JEJ
“Denis Morin […] a été directeur du cabinet de Martine Aubry en 2000.”
Pas bon çà quand on sait comment a été dirigé le ministère sur certaines réforme telle que les 35h…
Truquages de chiffres et limogeages ont été au rendez-vous selon les témoignages des personnes concernées. Sans oublié les mensonges fait au patronat dans les négociations…
eljojo
Ce passage manque un petit peu de sincérité. La France n’a pas le taux d’imposition le plus élevé au monde, loin de là.
En revanche, son taux de prélèvements obligatoires est effectivement très élevé, mais il sert à financer, pour une large part, ce qui dans d’autres pays est du domaine privé.
En d’autres termes, si on veut être honnête, il faut regarder le taux de prélèvement à périmètre d’action et modèle social constant : quels taux de remboursement, quel taux pour les retraites, quel âge de départ à la retraite, quelle durée de cotisation, quel taux d’assurance chômage, quelle durée de droits au chômage, quelle politique familiale.
Bref, et sans nier les difficultés que traverse notre pays, il faut mettre dans la balance les avantages et les inconvénients. Nous percevons très vite la hausse des prélèvements obligatoires, mais nous ne remarquons pas que jusqu’ici nous avons gardé la majeure partie de nos avantages sociaux.
Quant aux problèmes de notre système social, ils sont connus : vieillissement, perte de compétitivité dû au dumping social d’autres pays (d’où le chômage), et fraude sociale (dont une part due à l’immigration).
Mettre à plat les prélèvements est une nécessité, mais ça ne réglera pas le fond du problème.
DUPORT
Remettre tout à plat pour mieux nous enfumer et créer une nouvelle hausse d’impôt déguisée.
IL N’Y A AUCUNE AUTRE VOLONTÉ OU MOTIVATION