Lu dans Minute :
"La façon dont s’exerce le contrôle par l’administration fiscale peut tourner
à la persécution, à l’image de ce contribuable qui a craqué au bout
de 26 contrôles en quatre ans. Un matin, à 7h30, 61 personnes ont déboulé dans ses bureaux pour une perquisition !
Les garanties dont dispose le contribuable sont indignes d’un Etat moderne.
Rappelons que presque la moitié des redressements fiscaux sont invalidés
par la justice.Mais le flicage et les redressements vont s’accentuer avec
la récente loi sur la répression de la fraude fiscale qui a été qualifiée par le
bâtonnier Christian Charrière-Bournazel, président du Conseil national
des barreaux, de « nouvelle loi des suspects », inspirée par une « paranoïa fiscale
».
Le Conseil a écrit à l’ensemble des députés en soulignant que « les dispositions
figurant dans le projet de loi portent une atteinte grave aux libertés publiques,
individuelles et collectives ». Sans grand résultat puisque le projet a été adopté,
après une molle résistance de l’opposition, le 17 septembre 2013.
Clin d’oeil de l’histoire: c’est le 17 septembre 1793 que fut adoptée la loi
des suspects qui marqua le début de la Terreur."
Rappelons que notre partenaire 1.2.3. famille fait actuellement l'objet d'un acharnement fiscal.
