Fraude sociale : L’immigration pille-t-elle la France ?

D’une part, un rapport de la cour des compte vient de mettre en évidence qu’il existe 75,3 millions de personnes prises en charge par la sécurité sociale, soit 8,2 millions de personnes en plus qu’en France. D’autre part, une enquête parlementaire “relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales” met également en évidence une situation alarmante concernant l’ensemble des organismes prestataires en France (CNAM, CNAF, Pôle emploi…) et dont le préjudice incalculable se chiffrerait sans doute en dizaines de milliards d’euros.

Le titre choisi est sans doute réducteur, étant donné la grande variété des responsabilités (absence de contrôle, professionnels de santé, délinquance organisée). Mais tout de même, il existe un bruit de fond permanent relatif à l’immigration. Comme l’écrit jean-Yves Le Gallou, “il faudrait nommer les cas les plus fréquents et cibler les contrôles selon les origines géographiques ou résidentielles“.

Ces quelques exemples donnés par le rapporteur de la commission d’enquête, le député UDI Pascal Brindeau, devraient nous mettre la puce à l’oreille :

Nos travaux établissent qu’en réalité, le nombre de cartes vitales encore en surnombre aujourd’hui est de 573 000 (…)

On peut dire de manière certaine que pour le seul régime de l’assurance maladie, il y a 2,4 millions d’assurés supplémentaires au nombre de résidents qu’on ne sait pas expliquer. En estimant la part liée aux autres régimes, on peut évaluer ce nombre autour de 3 millions. C’est ahurissant (…)

La fraude à l’identité est de plus en plus créative, évoluée, structurée ! La police aux frontières est très mobilisée, mais seule, elle ne peut pas tout. Cet aspect est crucial, car de cette délinquance découle la fraude sociale, et aussi d’autres types de criminalité organisée (…)

Je reste estomaqué que la direction de la Sécurité sociale ne soit pas capable d’expliquer 2,4 millions de bénéficiaires potentiels de prestations qui, physiquement, n’existent pas, et vous dise cela sans sourciller (…)

La caisse complémentaire Agirc-Arrco a mandaté une société pour aller contrôler la réalité de la vie de retraités en Algérie. Sur un panel ciblé de 1 000 personnes âgées de plus de 85 ans, cette société a trouvé 40 % de fraudes ! Et qu’ont fait les organismes ? Ils se sont arrêtés là, refusant d’aller voir plus loin. Il y a peut-être des enjeux diplomatiques…(…)

En Grèce [point d’entrée de millions de migrants, NDPC], on peut facilement acheter un passeport, français ou autre, qui a été volé ou dont l’identité a été falsifiée. On n’a pas idée de l’ampleur des conséquences de tout cela. Car ces fausses identités sont une clé d’entrée vers des activités criminelles qui ne sont pas seulement de la fraude. L’ONU a révélé que la fraude aux prestations intervient pour 6 % dans le financement du terrorisme (…)

Début 2020, le magistrat de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) au ministère du Budget, Charles Prats, montrait le lien évident entre la fraude fiscale de grande échelle, qu’il estimait à 30 milliards, et l’immigration :

«Selon les documents que j’ai donnés à la commission d’enquête parlementaire en cours sur le sujet, 12,4 millions de personnes nées à l’étranger ou dans un territoire d’outre-mer ont bénéficié l’an dernier de prestations sociales (allocations, pensions de retraite, chômage, maladie…)», a-t-il expliqué.

Alors qu’il ne devrait en exister qu’un maximum de 9,9 millions, selon les chiffres de l’Insee et des organismes sociaux, a ajouté Charles Prats.

«Il y a donc environ 2,5 millions de fantômes qui passent chaque mois au guichet pour toucher des sous! Si ces 12,4 millions de personnes existaient vraiment, cela signifierait par exemple que 42% des allocataires des caisses d’allocations familiales seraient nés à l’étranger», a-t-il affirmé (…)

Il a expliqué qu’il était également assez facile de frauder.

«On peut avoir des individus créant des identités fictives en grand nombre, comme cette famille roumaine qui en avait créé 1.200 dans le Nord en 2018 pour escroquer 1,7 million d’euros d’allocations. Ou bien les immigrés clandestins qui créent des identités européennes pour bénéficier de notre système social. En 2011, sur l’échantillon de faux papiers d’origine étrangère, 47% étaient soi-disant algériens, 27% marocains, 6% congolais et 3% maliens. Mais attention, la nationalité du fraudeur peut être très différente de celle du document falsifié», a noté Charles Prats.

Voir aussi cette étude de Polémia : “Fraude sociale. Un rôle de l’immigration significatif mais difficile à chiffrer” qui précise que :

“(…) Les immigrés ne sont pas les seuls fraudeurs. Une partie notable de la population française participe au pillage. Tous les immigrés et les étrangers ne se comportent pas tous en fraudeurs (…) La fraude sociale peut désormais être considérée comme un système organisé, industriel et criminel (…)”