N'est-ce pas ainsi qu'il faut comprendre ce tweet ?
#Esclavage, un même mot pour des époques diverses et des formes multiples. Toujours une négation d'humanité et un devoir de résistance ChT
— Christiane Taubira (@ChTaubira) 2 Décembre 2014
La circulaire Taubira demande aux greffiers de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l'étranger par GPA. Elle encourage donc cette pratique interdite en France, qui consiste à exploiter le corps de femmes, le plus souvent pauvres, et à vendre le bébé qu'elles ont porté.
seb
La circulaire n’encourage pas la GPA puisque la délivrance d’un certificat de nationalité n’induit pas que la France soit contrainte de recopier la filiation établie à l’étranger.
Pour rappel, tous les enfants nés en France ou nés de Français, sont Français. C’est l’application du droit du sang.
A sa naissance (quelque soit son mode de procréation/conception, etc.) l’enfant a donc, d’office, une filiation sociale qui lui est attribuée par la loi.
En l’espèce, sa mère est l’accouchée. La maternité, en France, est en effet automatique et sociale. Cela rend donc impossible toute reconnaissance d’une autre personne que l’accouchée comme mère, sauf si celle-ci meurt en couche (1) ou renonce à son droit parental (2) par le biais de l’accouchement sous x ou de l’adoption légale. (C’est à dire une adoption entrant dans le cadre des conventions bilatérales signées par la France)
Une filiation paternelle lui est aussi attribuée, pouvant elle être remise en cause, mais habituellement ce n’est pas la biologie qui désigne mais la filiation sociale déduite du droit, puisque c’est l’accouchée qui le désigne comme tel ou le mariage si l’accouchée est mariée.
La circulaire Taubira ne changeant rien à ce qui précède, il est faux de prétendre que celle-ci encouragerait la GPA, puisqu’elle ne vise qu’à ne pas pénaliser l’enfant, si l’un de ses parents (au sens de la loi) possède la nationalité française.
Si faille il y a, c’est au niveau de la PMA. En effet, la filiation telle qu’elle est définie en France, induit la possibilité de faire primer la filiation paternelle biologique sur celle établie socialement. (Désignation par le mariage ou par l’accouchée)
Résultat ? Si un homme ne reconnaît pas son enfant, la présomption sociale définie plus haut, prime. Ce qui explique que des mariés, qui procèdent à une PMA, soient en mesure – après une période définie – de faire établir une filiation avec leur conjoint (homme ou femme) puisque le père biologique est aux abonnés absents.
Pour autant, l’enfant pourra toujours (lui ou sa mère) faire établir une filiation biologique paternelle plus tard, un peu comme l’a fait une certaine ex Ministre de la Justice pour sa fille. (Si Rachida, entre temps, s’était unie par le mariage et avait fait adopter sa fille, celle-ci aurait pu faire sauter cette filiation au profit de la biologique)
[Vous êtes, comme d’habitude, d’une mauvaise foi consternante. Cette circulaire vise à faciliter la vie des esclavagistes qui ont recours aux mères porteuses, une fois rentrés en France avec leur bébé acheté. La France, qui interdit la GPA, n’a aucune raison de délivrer un certificat de nationalité à ces enfants. Cela ne les empêche pas de vivre, que je sache.
L.T.]
Roland Chastain
A bas les trafiquants de chair humaine et leurs complices !
Pétard
Aux USA les vendeurs de sperme sont rémunérés, ils en font leur métier (il y avait eu un reportage sur une fille née de ces pratiques, elle avait recherché son père biologique et avait retrouvé 80 personnes issues du cheptel de ce monsieur) la vidéo devrait être encore sur le net à moins que la censure soit passée par là.
Inciter les femmes à vendre leur ventre et 9 mois de leur vie avec tous les inconvénients pour du fric est d’une indécence quand on se dit anti esclavagiste.
Si ce n’est pas ce commerce que les pro circulaire cautionnent c’est quoi ???
seb
@ LT : je ne vois pas bien où est ma “mauvaise foi”.
Le droit du sang n’est pas optionnel. Un enfant né de Français, se voit reconnaître automatiquement la nationalité française. Ce n’est pas la circulaire de la Ministre qui le dit, mais la loi française.
Dès lors, il n’y a pas de raison d’empêcher la délivrance d’un certificat de nationalité française à un enfant, si ses parents définis par la loi, sont eux-mêmes Français.
Et l’enfant n’a pas à payer pour les erreurs commises par les “parents d’intention” qu’une législation étrangère reconnaît. Pourquoi ces enfants devraient-ils être discriminés en raison de leur mode de conception ou parce que des adultes ont cru bon de frauder la loi?
Il y aurait encouragement à de tels contrats si ce certificat permettait de faire établir comme parents reconnus par la France, ceux désignés par les contrats. Or, rien de tel ne se déduit de la circulaire Taubira.
L’enfant né par le biais d’une GPA aura pour mère, l’accouchée. Si celle-ci est Indienne, l’enfant aura une filiation maternelle avec elle, puisqu’en France, celle-ci est automatique.
Le “parent d’intention” qui n’a pas de filiation biologique paternelle avec l’enfant, qui souhaiterait faire établir un lien de filiation avec l’enfant, notamment par l’adoption, ne le pourrait pas.
La circulaire ne change rien à cette réalité.
[Relisez ceci :
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2013/11/20/01016-20131120ARTFIG00555-gpala-circulaire-taubira-attaquee-en-justice.php
Les greffiers pouvaient faire respecter la loi française en contrant le trafic d’enfants. La circulaire Taubira maintenant les en empêche et favorise par conséquent le recours à l’esclavage. Les enfants ne sont pas discriminés, ils ne sont pas Français, comme la plupart de la population mondiale. Et s’il y avait discrimination, elle serait du fait de leurs parents. Qu’ils assument. La lutte contre l’esclavage est bien plus importante que celle de la nationalité.
L.T.]
gautier
“un même mot pour des époques diverses et des formes multiples. Toujours une négation d’humanité et un devoir de résistance ”
C’est exactement les mots qu’on pourrait appliquer nous aussi : négation d’humanité dans les cas d’euthanasie et d’avortement, de GPA, esclavage du corps de la femme, négation de filiation pour les enfants etc…
et devoir de résistance pour ceux qui sont conscient de tout cela ! (LMPT, Veilleurs et autres… pourtant persécutés pour leur résistance !!!)…
On pourrait se dire qu’elle nous donne les arguments contre elle même mais hélas, ce genre de personnes passe son temps à se contredire et changer de veste au gré du temps… Tout simplement parce qu’ils ne croient en aucune Véritable Vérité qui seule peut nous guider infailliblement et nous permettre de garder un cap cohérent !
Ils ne mèneraient pas le pays à la catastrophe, on les plaindrait !!!
seb
@ LT : la loi française prévoit (dans son article 336, du Code Civil) qu’une filiation légalement établie peut être contestée par le Ministère public, notamment en cas de fraude à la loi. Pour ce faire, il suffit que la fraude, dont la preuve incombe au Ministère public, soit constituée pour que la reconnaissance soit annulée.
Partant de ce principe, la Cour de Cassation a rendu deux arrêts dans lesquels elle refusait au couple demandeur la transcription sur les registres
de l’état civil français des actes de naissances d’enfants issus d’une convention de gestation (1) et faisait découler de ce refus de transcription, la nullité de la reconnaissance de filiation du père biologique (2).
La première conséquence pratique de ces arrêts c’est que les contrats de GPA ont été frappé de nullité puisque – conformément au droit français – la filiation maternelle a été établie avec l’accouchée, c’est à dire la mère porteuse.
La deuxième conséquence pratique de ces arrêts, c’est que les tribunaux ont refusé de reconnaître la filiation paternelle biologique (qui en droit français, prévaut pourtant sur celle sociale (désignation par le mariage ou par l’accouchée si non mariée, dès lors qu’il y a reconnaissance de l’enfant) et dès lors ont refusé de délivrer aux enfants, un certificat de nationalité.
En prenant ces arrêts, la Cour de Cassation avait l’ambition (louable, au demeurant) de rendre inopérante la fraude.
La circulaire de la Chancellerie ne remet pas en cause ce but louable, pas plus que ne le fait la décision récente de la CEDH.
Les deux actes ne font que constater qu’un tiers (l’enfant) est affecté par la sanction délivrée à l’encontre du parent biologique. Puisque c’est son identité même qui est ici altérée par une décision visant (à la base) à sanctionner la fraude d’autrui (en l’espèce, les “parents d’intention”).
Une déchéance d’autorité parentale, prononcée contre le père biologique, n’aurait pas eu le même effet, puisque l’enfant aurait vu sa nationalité maintenue. Seul l’auteur du délit (la fraude) étant ainsi sanctionné. Sans effet sur le tiers, de nature à altérer sa personnalité.
La filiation établie à l’étranger est et demeure, elle, toujours nulle de droits. C’est le droit français et non la convention GPA qui octroie des droits parentaux sur l’enfant au parent biologique. Et le second “parent d’intention” ne peut, de son côté, établir aucun lien de filiation avec l’enfant, puisque seule l’accouchée peut être la mère. Sauf à ce que celle-ci soit morte (en couche) la fraude est et demeure toujours inopérante puisque la convention ne crée aucun lien de filiation avec l’enfant.
Si les enfants ont un père français, ils le sont également. La Cour de Cassation, en négligeant l’égalité en droits à la naissance (civilement parlant) a causé un préjudice à ces enfants, en les privant délibérément de l’automaticité de la reconnaissance de leur nationalité française, découlant du droit du sang.
Un enfant n’a pas à payer pour les torts causés par les “parents d’intention” dont l’un d’eux est son parent biologique. On ne fait pas payer (en France) aux enfants les torts commis par leurs pères et mères. La loi n’a pas cette vocation de sanctionner l’innocent.
Les “parents d’intention” sont déjà punis par le caractère inopérant de la fraude, qui les empêche d’établir avec l’enfant la filiation prévue par la convention litigieuse. Et l’enfant lui-même, n’ayez crainte, les sanctionnera encore plus durement, d’avoir joué avec sa personne.
Le Ministère public peut, de surcroit, les poursuivre (s’il le souhaite) en invoquant le code pénal, qui sanctionne toute incitation (financière, morale, etc.) à l’abandon d’enfant.
Et rien n’empêche le Législateur, non plus, de priver le parent biologique mais aussi la mère porteuse, de toute autorité parentale sur l’enfant en invoquant pour le premier une déchéance parentale et pour la deuxième un délaissement parentale, qui pourrait conduire l’État à faire élever l’enfant par un tiers.
[Lorsqu’il est intervenu pour demander le rejet de la proposition de loi Leonetti visant à durcir les sanctions contre les personnes ayant recours à une GPA, Jean-Marie Le Guen, qui s’exprimait au nom du gouvernement, a admis clairement que le droit actuel, qui devrait permettre de sanctionner les commanditaires, n’est quasiment jamais appliqué.
Pour que quelques enfants fabriqués sur commande aient la même nationalité que leurs “parents” esclavagistes, ce qui n’est quand même pas une question de vie ou de mort, on va favoriser l’esclavage des femmes et augmenter le nombre d’enfants vendus. On est loin de la recherche du bien commun.
L.T.]