Le syndicat d'extrême-gauche se plaint de l'arrêt du Conseil d'Etat contre la circulaire de Christiane Taubira sur la reconnaissance des enfants nés par GPA :
"Infatigables « veilleurs » de la place Vendôme, vous pouvez regagner vos chaumières, la Cour de cassation veille pour vous.
Par deux arrêts rendus vendredi 13 septembre, la première chambre
civile a validé le refus de transcription sur les registres de l’état
civil français de l’acte de naissance d’enfants nés d’une gestation pour
autrui (GPA) à l’étranger et l’annulation, sur requête du parquet, de
la reconnaissance de paternité effectuée en France par le père des
enfants.« Fraus omnia corrompit », la fraude corrompt tout. Dès lors que la naissance est « l’aboutissement d’un processus d’ensemble comportant une convention de gestation pour le compte d’autrui »,
l’acte de naissance de cet enfant établi par les autorités étrangères
ne peut être transcrit sur les registres de l’état civil français car « fût-elle licite à l’étranger, (cette convention) est nulle d’une nullité d’ordre public » selon les dispositions du code civil en France. Et cette « fraude à la loi » rend nulle la reconnaissance de paternité de l’enfant faite en France, avant sa naissance. Ainsi ont parlé les gardiens de « l’ordre public interne ». […]Aujourd’hui, la PMA est ouverte dans de nombreux pays européens aux
couples de même sexe, la GPA est autorisée dans plusieurs pays au Monde,
de plus en plus d’enfants vivent en France dans des familles
homoparentales, dont nombre d’entre eux ont été conçus à l’étranger à
l’aide de ces techniques nouvelles de procréation : le gouvernement ne
peut continuer à ignorer cette réalité sociale et à fuir ses
responsabilités.Il ne peut se réfugier derrière le report en 2014 par le comité
consultatif national d’éthique de ses états généraux sur l’assistance
médicale à la procréation pour s’abstenir d’entreprendre les réformes
nécessaires en matière de la filiation et d’autorité parentale qui
devront permettre à ces enfants de bénéficier des mêmes droits que tous
les autres.Il faut légiférer sans attendre pour ces enfants."
Voilà comment, en voulant faire pleurer dans les chaumières sur le sort de ces enfants, fruits du caprice d'adultes, le syndicat de la Magistrature, à la suite de Mme Taubira, cautionne, banalise et encourage la commercialisation de l’humain et de ses organes, la marchandisation du pauvre au profit de couples qui ne voient rien de plus qu’un utérus à louer pour satisfaire leur envie d’enfant.
esprit libre
Il est clair que pour le Syndicat de la Magistrature l’enfant est une marchandise comme une autre et la femme un sujet de traite et son corps soumis aux lois du marché.
pline
Pourquoi, pour une fois, ne pas saluer la décision des plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire, sachant qu’elle est bien plus censée que celle du ministère et du bien minoritaire syndicat de la magistrature ?
Erssine
Le Syndicat de la Magistrature créé au lendemain des événements de mai 68 a aujourd’hui 45 ans.
On pourrait le croire d’âge mûr.
Eh bien non !
Après les folies de sa jeunesse le voici parti vers d’autres dérives sur la PMA et la GPA.
Un de ses premiers membres bientôt octogénaire n’est-il pas le sénateur sectaire, qui fut à la Haute Assemblée le rapporteur du projet de loi sur le mariage des homosexuels et refusa de recevoir des représentants de LMPT en prétextant un manque de temps ?
Denis Merlin
Ils ne sont pas “cons”, eux. Ils sont des maîtres en matière de morale.
Ce qui les gêne, ce dont ils ne veulent plus entendre parler, c’est de l’ordre public français. Curieux pour des juges français chargés d’appliquer l’ordre public universel et l’ordre public français de haïr l’ordre public français et finalement aussi l’ordre public universel interdisant la marchandisation de l’être humain.
Stephe
Le parti politi…heu ! pardon le syndicat de la magistrature ignore la séparation des pouvoirs. On a envie de lui dire de quoi tu te mêles !! Cela est du ressort des parlementaires et du gouvernements exclusivement, mais non ces messieurs-dames veulent à tout prix donner leur avis, comme si ils avaient la moindre légitimité morale pour cela ! qu’ils retournent donc repeindre leur mur. Un bon point pour les veilleurs qui visiblement agacent et c’est bien !
jpr
Pour une fois, je suis d’accord avec ce syndicat (?) d’extrême gauche : il faut légiférer sans attendre pour ces enfants. Ils ont le droit d’avoir un père et une mère comme tous les autres, de les connaître et vivre avec eux comme tous les autres, de n’être pas un objet acheté à l’étranger mais d’être ce qu’ils sont véritablement : des personnes humaines. Aussi, les décisions à prendre en leur faveur sont simples et logiques : interdiction de la PMA et de la GPA, et abrogation de la loi Taubira.
Jean
En gros, en plus d’inciter à l’immoralité, le syndicat auteur du “mur des cons” reproche à la Cour de cassation de défendre la légalité…
d.d
“Infatigables Veilleurs”
Oui, infatigables réveilleurs de conscience.
Voilà pourquoi ils “dérangent” le système.
Magnifique qu’ils soient cités en préambule,
nul ne peut plus les ignorer!
Tenez bon chers Veilleurs,
Rejoignons les,
et merci à eux.
Léa
Oui, il faut régulariser la situation de ces enfants, leur donner la nationalité française… après avoir déchu ceux qui les ont les ont achetés à l’étranger de leurs droits parentaux.
Ensuite, il ne resterait qu’à les faire adopter par des couples traditionnels adoptants en France.
Vous achetez un gosse ? On vous le retire pour le confier à des gens responsables, point barre.
Voilà qui découragerait la GPA une bonne fois pour toutes.
C.B.
“Pour la première chambre civile de la Cour de cassation, l’intérêt de ces enfants ne peut être « utilement invoqué » en raison de la fraude à la loi française commise par leurs parents : le « péché originel » des parents interdit de se préoccuper de l’intérêt des enfants.”
On peut peut-être, dans l’intérêt supérieur de ces enfants, les confier pour adoption à un couple (constitué d’un futur père adoptif et d’une future mère adoptive).
GdS
A la demande de plusieurs personnes, je viens de rédiger un topo sur les aspects contractuels de la GPA à partir d’exemples concrets.
Pas très glorieux ce procédé dépourvu de toute éthique. Indigne. Abject.
Comprendre la GPA sous l’angle singulier de son organisation contractuelle est instructif. Aucun volontaire n’est de trop pour combattre ce mercantilisme inique.
Si vous êtes intéressés, je fais passer.
GdS
Une mère porteuse américaine a été assignée aux US par les parents d’intention/d’engagement pour la contraindre à appliquer les termes du contrats conclu et selon lesquels, en cas de malformation(s), ce qui était donc le cas, la décision d’avorter leur revenait et elle ne devait pas piper mot. Elle a refusé (d’appliquer le contrat) préférant confier l’enfant (une petite fille) à l’adoption.
GdS
La décision est habilement rédigée puisqu’elle se réfère aussi la convention des droits de l’homme que le LGBT et l’avocate des personnes ayant effectué le recours entendent justement invoquer. C’est leur couper l’herbe sous le pied. Mais, prenons garde : ils sont malins et pugnaces.