Après la sanction par le Conseil constitutionnel, les sénateurs ont adopté mercredi après-midi la nouvelle mouture du texte anti-piratage. Le fond du texte n'a pas changé. Il s'agit toujours de faire planer la menace de coupure de la connexion internet au-dessus des pirates. Mais plusieurs changements ont dû être opérés à la hâte. Désormais, le gouvernement confie à la justice le soin de décréter la coupure de l'abonnement des internautes pris en flagrant délit de piratage. Dans la première version du texte, ce rôle était tenu par une autorité administrative, l'Hadopi. Mais le gouvernement a tout de même prévu une procédure judiciaire accélérée. Ainsi, la coupure pourra être décrétée grâce à une simple ordonnance pénale avec laquelle les automobilistes pris en excès de vitesse sont déjà familiers.
Les sénateurs ont réintroduit l'obligation de sécurisation de la connexion à internet. En clair, si l'adresse IP est détectée sur un réseau pirate, c'est l'abonné titulaire de la ligne qui sera exposé.
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LOUIS
Pas à pas, c’est le contrôle généralisé de ce que consultent les gens sur internet ! A noter encore qu’on se “félicite” par exemple des progrès en radio-télédifusion du “numérique”.Or, cette technique permet de savoir quelle chaîne est regardée, quelle radio écoutée.Exemple : RADIO COURTOISIE, eh oui !
Vince
ya pas… C’est beau la démocratie.
C’est juste un peu plus lent que la dictature pour faire passer les bons plaisir des imbéciles dirigeants, mais les gens sont content…
Tarés…
Etienne
Oui c’est manifestement illégal…
Voir le site de l’excellent Maître Eolas
http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/06/18/1452-hadopi-2-le-gouvernement-envisage-le-recours-a-l-ordonnance-penale
On attends avec gourmandise la future décision du Conseil Constitutionnel, on a pas fini de rire.
Marie
C’est vrai qu’il n’y a pas en France d’autres problèmes susceptibles d’intéresser la justice…
PK
@ Étienne,
Si c’est anti-constitutionnel, « on » changera la constitution.
La constitution, c’est le machin inventé par les hommes pour jouer à Dieu.
Olivier
Je propose qu’on aille tous surfer sur des sites pirates en ayant au préalable usurpé les adresses IP des hommes politiques. De cette manière ils constateront directement l’aberration de cette loi lorsqu’ils recevront leur PV par la poste et que leur accès ADSL sera supprimé.
On peut aussi le faire avec les @IP des administrations, c’est encore plus drôle…