Hervé Mariton s'explique sur le rétablissement de l'avantage fiscal accordé aux jeunes mariés contre l'avis du gouvernement (le porte parole du gouvernement, Luc Chatel, a réaffirmé son opposition au projet) :
"je défends le rétablissement de cet avantage fiscal pour deux raisons. La première tient à la logique fiscale : en France, le sujet fiscal est le foyer et non l'individu. Avant un mariage nous avons deux personnes distinctes, le mariage crée un nouveau foyer qui ne peut se réduire à chacun des individus qui le compose. La seconde raison est un choix politique d'encouragement de la famille durable, du mariage comme élément structurant de la société.
Les couples pacsés bénéficiaient aussi de l'avantage, comment justifiez-vous qu'ils seront désormais exclus de son rétablissement ?
Le conseil constitutionnel a reconnu au mois d'octobre dernier que le législateur était autorisé à prendre des décisions qui s'appliqueraient différemment en fonction du lien conjugal. Je ne nie pas et ne critique pas la légitimité du Pacs. Cependant Pacs et mariage créent des cadres juridiques différents. Je suis parfaitement conscient que le mariage peut se solder par un divorce et qu'un Pacs peut durer plus longtemps qu'un mariage. Il y a cependant dans le mariage une volonté de construire une structure plus durable [puisque le Pacs légitime la simple répudiation. NDMJ]. Cet amendement n'est pas un texte anti-pacs car il exclut également des bénéficiaires les divorcés. Il ne crée donc pas de clivage avec d'un côté les mariés et divorcés et de l'autre les pacsés et les dé-pacsés. […]
Il ne s'agit pas de rétablir une niche fiscale mais de préserver un dispositif qui a un sens pour la solidité de la société. Une soixantaine de députés soutiennent cet amendement, et il a été voté en commission. Il sera proposé en séance lundi soir."
PE
Luc Chatel vient de déclarer que le gouvernement (très catholique) est contre cet amendement.
Marie
Pourquoi mon commentaire a-t-il été censuré ?
[Pourtant je le vois en ligne ? MJ]
Il me semble important sinon nécessaire d’encourager les Députés lorsque leurs décisions / propositions vont dnas le bon sens non ??
Monsieur le Député,
Un mot rapide afin de vous remercier et vous féliciter pour l’amendement que vous avez fait adopté par la Commission des Finances hier, relatif à l’article 57 du projet de budget 2011. Cette action est d’autant plus heureuse à mon sens, qu’elle sous-tend une vision de la société fondée sur sa cellule de base : la famille constituée par le mariage d’un homme et d’une femme et au sein de laquelle viennent et sont éduqués les enfants.
La disposition fiscale qui encourage le mariage n’est nullement la reconnaissance d’une décision privée (s’aimer, vivre en couple, etc.), mais bien la reconnaissance que la société, pour être stable, a besoin des familles.
Merci encore Monsieur le Député, en espérant que cet amendement ne soit ni supprimé ni modifié lors du vote la semaine prochaine.
Bien cordialement,
Frégate
Le gouvernement refuse l’amendement Mariton et après ils s’étonneront de perdre les élections.