Le député UMP a fait rétablir par la commission des finances de l'Assemblée nationale l'avantage fiscal pour les personnes qui se marient, que le gouvernement voulait supprimer. L'amendement d'Hervé Mariton modifie l'article 57 du projet de budget 2011 qui supprime le système permettant de rédiger plusieurs déclarations de revenus l'année du mariage, ce qui conduit les conjoints à payer moins d'impôts.
C'est déjà, en soi, une bonne nouvelle. Mais surtout, Hervé Mariton a pris le soin de rétablir ce système de triple déclaration pour les mariés, tout en gardant sa suppression pour les divorcés et les pacsés (ce que n'ont pas manqué de critiquer des députés de gauche). C'est donc une avancée en faveur de la défense du mariage. Hervé Mariton indique :
"La suppression de ce dispositif pour les jeunes mariés comme pour les pacsés reviendrait à aligner le droit du mariage sur le droit du Pacs et marquerait (…) une inflexion dans la politique familiale du gouvernement qui serait dommageable".
L'amendement sera examiné en séance publique lundi ou mardi. Il reste à savoir s'il sera adopté.
Marie
Encore une fois, bougeons-nous pour écrire aux députés et leur dire que leur vote sera sur le sujet sera scruté par leurs électeurs.
On a RIEN sans rien faire…
Merci Monsieur de Député pour le travail déjà accompli.
Marie
Pour ceux qui n’ont pas le temps de chercher :
[email protected]
Monsieur le Député,
Un mot rapide afin de vous remercier et vous féliciter pour l’amendement que vous avez fait adopté par la Commission des Finances hier, relatif à l’article 57 du projet de budget 2011. Cette action est d’autant plus heureuse à mon sens, qu’elle sous-tend une vision de la société fondée sur sa cellule de base : la famille constituée par le mariage d’un homme et d’une femme et au sein de laquelle viennent et sont éduqués les enfants.
La disposition fiscale qui encourage le mariage n’est nullement la reconnaissance d’une décision privée (s’aimer, vivre en couple, etc.), mais bien la reconnaissance que la société, pour être stable, a besoin des familles.
Merci encore Monsieur le Député, en espérant que cet amendement ne soit ni supprimé ni modifié lors du vote la semaine prochaine.
SD-Vintage
Malheureusement, il faut craindre que le Sénat n’abroge en toute discrétion cette disposition
Jean
Et voici qu’il se fait déjà traiter d’homophobe… On attend la réaction de Xavier Bertrand.
http://www.lepost.fr/article/2010/11/10/2299411_amen-mariton-crache-a-la-face-des-homosexuel-les.html