Comme le note Yves Daoudal :
"Hervé Mariton est un député UMP connu
pour sa défense de la famille. Selon les médias il est « le chef de
file des députés UMP qui mènent la guérilla parlementaire » contre le
projet de loi de destruction du mariage.Et voilà qu’aujourd’hui il a fait adopter
par l’Assemblée – à l’unanimité – un de ses amendements. Un amendement
qui corrige un article laissant penser que la loi pouvait s’appliquer
différemment dans les territoires d’outre-mer : si cet amendement
n’avait pas été adopté, la loi aurait été inconstitutionnelle.C’est pourquoi Hervé Mariton a été
salué par le président socialiste de la commission des lois, et par
Christiane Taubira, et par de grands sourires sur les bancs socialistes.Et Hervé Mariton est tout content de
lui. Il a même déclaré qu’ainsi « la loi est cohérente avec
l’organisation de nos institutions ».Sic.
Alors que s’il n’avait rien fait la loi aurait été rejetée par le Conseil constitutionnel…"
Addendum – 19h50 En commentaire, Mireille Régnier, l'épouse d'Hervé Mariton, explique :
"Sur l'amendement que vous évoquez, le point soulevé était que l'on y
parlait de la France et des DOM. Dans tous les cas, la loi
s'appliquait aux DOM, mais le préciser était soit une erreur de
rédaction, soit une revendication autonomiste. Car les DOM font partie
de la France sans qu'il soit nécessaire de le préciser.Son inconstitutionnalite était certaine, mais de portée restreinte. Le Conseil sait retirer simplement un membre de phrase, (ici : et les DOM) sans proclamer l'inconstitutionnalite du texte. Cette disposition n'avait d'ailleurs aucun impact sur la portée
générale de la loi, c'est-à-dire le mariage entre personnes de même sexe et
l'adoption, y compris plénière.Les députés ont préféré faire observer dès maintenant que la préparation juridique de ce texte est très insuffisante… Et dire à nos compatriotes d'outre-mer, que nous savons défavorables au projet, que l'opposition les prend en considération.
Nous porterons les problèmes de constitutionnalité généraux devant le Conseil, en son temps."
Dont acte.
Nabulione
Fléchissement planifié probablement… C’est de très mauvaise augure pour la suite au Sénat !
Que les lecteurs du Salon Beige en tirent les conséquences qui s’imposent à l’égard de l’UMP et de l’UDI !!!
Cachez la fausse droite, elle revient au galop !!!
galbrain
Juridiquement il était important que cette disposition soit levé.De plus le Conseil constitutionnel peut ne censurer que partiellement la loi. (cf PLF taxe 75%. Enfin le but étant de gagner du temps chaque retour en arrière de la commission des lois et du gouvernement fait gagner plus de temps qu’une censure partielle.
roro
Un pied mariton, lalala…
Morlez
Non, seule la disposition incriminée eut été écartée par le CC.
Il était donc plaisant pour le Député de tester jusqu’où irait le refus de dialogue de la majorité.
La constitutionnalité de la loi sera vérifiée sur des points plus important, spécialement la filiation.
Gérard Laguérie
Et si Hervé Mariton nous rejouait sur ce coup-là le jeu que nous avait joué Philippe Séguin sur le traité de Maastricht ? Quand on ne sait pas dans quel sens va pencher la balance, on entretient des émissaires dans les deux camps. Puis on se range du côté du vainqueur, en volant au secours de la victoire.
Une fois de plus, la droite n’est que la droite de la gauche. C’est cette dernière qui mène le bal.
lechat41
ce député devra rendre des comptes aux prochaines échéances électorales. Tous les députés dits de droite qui se seront prononcés en faveur de cette loi scélérate devront être battus !
Cosaque
Espérance quoi qu’il advienne.
– Lundi est la fête de ND de Lourdes.
– Mercredi le début du Carême.
– Le CESE peut changer la donne parlementaire
– Les évêques peuvent remonter à l’assaut ou sonner la résistance…
L’avenir s’annonce très incertain !
Et le peuple se réveille… enfin, que du bon !
Yannh
UMP et PS même combat ! et sur tous les plans.
PK
L’intérêt derrière l’acte est écœurant bien entendu…
Mais peut-être est-ce – sans le vouloir – la première fissure dans la sacro-sainte égalité républicaine… Le dogme de « tout le monde il est pareil » vient d’être écorné si j’ai bien compris et on va enfin pouvoir faire avancer les choses en France sur d’autres plans…
Billard à plusieurs bandes, sans doute non voulu ni par Mariton ni par le PS mais qui risque à terme de faire éclater la république…
Sobieski
Mr Mariton est un bon gestionnaire de carrière.
Je ne jamais eu confiance en lui.
D’ailleurs par contact personnel avec les françaises au travail, voisinage,
je peut confirmé que ils sont prêt a accepter la destruction.
Beaucoup de catholique approuvent aussi. Alors, Dieu certainement exaucera tous les souhaits comme écrivait sœur Faustyna. A notre compte ! Apocalypse now.
Soyez miséricorde Seigneur.
Greg
Des explications sont certainement souhaitables.
Un ‘lynchage’ me parait nettement moins opportun sauf pour nos ennemis bien sûr..
Marie-Neige
Mariton soutient l’Union Civile de l’UMP, ce qui est une nouvelle forme du pacs améliorée. Si on comprends bien, cela équivaudrait à un mariage homo à cause des droits juridiques accordés aux gens de même sexe. Malin : pas le mot mariage, pas la filiation, pas la fabriques de petits babys hors sol.
Si cette Union Civile de l’UMP avait été votée, la Cour de justice Européenne aurait demandé la filiation et la PMA, et à terme la GPA. Déjà ces 2 horreurs vont être imposées à la France si le mariage TAUBIRA passe finalement.
Disons à nos amis et relations partout partout de faire savoir à leurs députés UMP et UDI de réfléchir avant de défendre ce compromis qui heurte notre conviction, et plus encore et encore, partout partout de signer la pétition au CESE.
Pablo Delahousse
M. Mariton a jusque là fait preuve d’une certaine opiniatreté.
Je m’interroge donc sur la raison de son soutien direct à la loi par l’amendement qu’il a déposé venant corriger une anomalie juridique du projet de loi (traitement différent en métropole et en outre-mer).
Etant précisé que cette anomalie, si elle n’avait pas été rectifiée, aurait pu entraîner l’inconstitutionnalité de la loi par le Conseil d’Etat.
Incroyable soutien à la loi d’un de ses plus combattifs pourfendeurs. Et incohérent.
N’y a t il pas moyen de demander à M. Miraton les raisons de cette action ?
Jo
Cela vous étonne. L’opposition voulait le référendum car les sondages prétendaient que la majorité des Français étaient favorables au mariage pour tous. Or, s’il y a référendum, le Conseil constitutionnel ne peut être saisi une fois la loi passée !
Conclusion UMPS même combat, même traitrise.
Nous avons assisté à une pantomime lorsqu’il a fallu élire le président de l’UMP. Le cinéma s’est déroulé curieusement pendant les auditions à l’A. N. où les députés de droite étaient absents le plus souvent.
Donner un coup de pouce à la gauche c’est certainement ce qu’il ne fallait pas faire. Monsieur Mariton vient donc de se décrédibiliser !
A vos calpins. Notez tous ces noms dont il faudra se souvenir le moment venu !
PS : Un membre du conseil constitutionnel a t-il donné cette information avant sa saisine ???
de Balincourt
Je ne peux cacher ma colère en lisant ce billet et les premiers commentaires. Hervé Mariton n’a pas a s’expliquer devant des internautes bien au chaud derrière leurs écrans. Compte tenu de la gravité des enjeux liés au projet de loi de Mme Taubira et de la suite du calendrier législatif, il serait nettement plus utile de féliciter Hervé Mariton pour le travail qu’il a accompli depuis 10 jours avec quelques uns de ses collègues pour défendre le mariage et la famille dans l’hémicycle de l’Assemblee Nationale. Si nous voulons que les parlementaires s’opposent à ce projet de loi, nous devons encourager ceux qui le font au lieu de leur demander de rendre des comptes !
J’espère que le Salon Beige saura inciter ses lecteurs a être responsables ! Après, il sera trop tard pour pleurer ou demander des comptes…
Pierre
Kergoat
L’A-N droite gauche, sorte de grosse blague qui ne fait que rire les députés.
Y’en a qui vont se fâcher !
esprit libre
Je respecte Hervé Mariton mais je m’étonne aussi des propos qu’il a tenus sur la Russie et la soi-disant “homophobie” -(terme qui ne veut rien dire éthymologiquement et sert à faire taire toute opposition à la stratégie des groupuscules LGBT) et qui sont relatés dans le Figaro d’hier brièvement.
Circonspection
Ignorant quant au fonctionnement des institutions, je remarque quand même que l’ennemi aura pu, en lisant le Salon Beige, obtenir les résultat d’un test critique qu’il n’aura même pas commandité : soupçonnez un de vos alliés-adversaires au projet de loi, et les autres alliés emboiteront le pas sans demander plus de précisions (voir commentaires plus haut).
G
“Un amendement qui corrige un article laissant penser que la loi pouvait s’appliquer différemment dans les territoires d’outre-mer”.
Passé le moment de stupéfaction, je réfléchis. Je ne fais pas l’analyse des commentateurs viscéralement hostiles à l’UMP qui feraient mieux de baisser d’un ton quand on sait qui a permis, en juin dernier, aux socialistes d’avoir la majorité numérique au parlement).
A partir du moment où cette loi autorise une application différente aux élus des TOM, elle reconnaît de fait une clause de conscience. Ne l’oublions pas.
C’est à faire valoir devant le C.C. : il n’y a pas égalité de traitement entre les élus des départements métropolitains et les autres. A réfléchir.
clement
On ne va quand même pas reprocher à M. Mariton d’avoir fait son boulot ! Au reste, cela n’aurait rien changé, au demeurant, le CC aurait annulé la disposition et la Ministre aurait pu pleurer auprès de l’Outre Mer sur le mode “c’est le méchant CC qui est responsable.
M. Mariton – et ses collègues – a bien d’autres manières de “degommer” le projet de loi Taubira !
Notammment en s’appuyant sur la décision du Conseil Constitutionnel de janvier (2011 ou 2012 j’ai un doute) qui dit que le Législateur est compétent pour “fixer les conditions du mariage”…Dès lors “qu’il ne prive pas de garantie légale des exigences constitutionnelles”.
Le tort, je pense, de beaucoup – médias notamment – c’est de n’avoir retenu que le premier point (la compétence législative) en oubliant (à dessein ?) la réserve qui suit, le “dès lors que”.
L’autre tort qu’on peut également faire à beaucoup…C’est de ne pas avoir “tilter” sur le fait que, si le CC nous parle d’exigences constitutionnelles, c’est qu’il y en a !
Propres à la loi (les principes d’intelligibilité de celle ci) d’une part…C’est pourquoi je pense que “l’amendement balai” va être vite balayé justement par les Sages…(Le Conseil d’Etat n’a pas eu à se prononcer dessus, car il a été incorporé en commission des lois) ce justement après l’effort méritoire du député Mariton pour rétoqué le projet initial.
Propres aussi au mariage civil…En France. La plus connue c’est la garantie du consentement (à ne pas confondre avec l’amour). La deuxième, c’est la non définition du mariage…Nécessaire dans une Société où la Laicité est reine. La troisième, c’est la société de l’homme et de la femme, qui découle de ce silence. La quatrième, c’est le caractère dissoluble du mariage qui découle, lui aussi, de ce silence.
Deux de ces exigences constitutionnelles sont remises en cause par le projet de loi. La non définition du mariage et la société de l’homme et de la femme.
Nabulione
Mais qui a permis à la gauche d’avoir la majorité à l’AN ? Il y a plus d’électeurs UMP à être restés chez eux que d’électeurs FN (pas innocents pour autant).
Au vrai, les Français ne voulaient pas d’une nouvelle cohabitation. Ils avaient tort, surtout quand on voit la tyrannie de la gauche.
REGAUM
J’ai suivi avec intérêt les interventions pertinentes de Monsieur Mariton lors de ces 10 jours. J’ai été également surprise (mercredi 6 matin, je crois)de le voir suggérer le vote d’un amendement proposé par l’UMP tout en soulignant qu’à cet instant, l’oppostion était majoritaire à l’Assemblée. Ce qui évidememnt a permis à tous les députés socialistes de se précipiter dans l’émyclique et de rejeter l’amendement. Même si cela ne changera rien sur le vote de la loi, symboliquement cela aurait été un bon signe pour les opposants et pour tous, de même qu’un plus faible écart entre les pour et les contre lors du vote de l’article 1. Nous ne maîtrisons pas tout, et sans doute pas les ambitions personnelles. Restons dans l’Espérance.
Jack
Je suis stupéfait de la violence des commentateurs. Je rappelle qu’Yves Daoudal reconnaît lui-même qu’Hervé Mariton faisait partie des meilleurs dans cette histoire. Donc un peu de reconnaissance puis de réflexion devant cet apparent paradoxe seraient les bienvenues.
1°) Sommes-nous sûrs que la loi allait être reconnue inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel ? Je remarque que les mêmes qui crient d’habitude à la dictature se font beaucoup d’illusions sur ce point. Une loi ou un règlement complémentaire et le tour aurait pu être joué.
2°) Il est bon qu’un amendement ait été accepté, car cela prouve aux yeux des Français que l’opposition n’a pas été stérile – argument que le PS a utilisé.
CONCLUSION : si j’étais Mariton, après m’être exténué pendant 15 jours alors que le profit électoral n’était pas évident et au risque d’être désormais fiché par les médias, je me dirais que j’ai été bien stupide et que la prochaine fois, je me tournerais vers la partie molle de l’UMP, beaucoup plus facile à satisfaire et beaucoup moins ingrate.
Lionel
Mais vous voulez vous tirer une balle dans le pied ou quoi ? Mariton a fait un boulot exceptionnel, c’est plutôt Maraton qu’il faudrait le nommer. Si nous ne pouvons plus compter sur lui et quesques autres, sur qui nous appuierons-nous ?
ID
Je n’ai bien sûr aucune certitude. Il faut toutefois reconnaître qu’il a globalement bien ferraillé et si on veut des meilleurs députés, on n’a qu’à se présenter nous-mêmes.
Une autre hypothèse : il est sûr comme ça de monter l’outre-mer contre le projet de loi !!! Qu’ils ne disent pas que ça ne les concerne pas, car dans le cas contraire, l’Outre Mer ne se serait pas senti concerné…
Pillet
Ah tiens, on dirait qu’il y a des gens qui croient encore en notre chère République parmi les commentateurs du salon beige…
C’est bien, après tout, chacun ses croyances, je respecte…
esprit libre
Sur ce fil il y a du bon et du moins bon lorsqu’il s’agit de céder au démon de la division, mais je lis quelque chose de très intéressant :
“Une autre hypothèse : il est sûr comme ça de monter l’outre-mer contre le projet de loi !!! Qu’ils ne disent pas que ça ne les concerne pas, car, dans le cas contraire, l’Outre Mer ne se serait pas senti concerné…”
Rédigé par : ID | 9 fév 2013 16:22:58
—-
Bien avant l’intervention choc du député Bruno Nestor Azérot, je me disais que comme l’Outre-Mer ne comprend pas du tout ce projet, le pire serait que le texte ne lui soit pas appliquable… Non que je veuille que cette loi scélérate et inhumaine fasse des victimes en Outre-Mer, sutout pas !, mais que cela va être une épine dans le pied du PS…
… Comme le fait que cela bouge du côté musulman, l’image de ces plusieurs centaines de signatures en une heure à la sortie d’une mosquée du 18e…
Imaginez nos Marie-George Buffet, Bruno Le Roux et Claude Bartelone,”anges de la mort” de la famille tout acharnés à leur sale besogne, conspués et pris à parti dans leur circonscription… Dieu que ce serait bon !
Mireille Regnier
Sur l’amendement que vous evoquez, le point souleve etait que l’on y parlait de la France et des DOM. Dans tous les cas, la loi s’appliquait aux DOM, mais le preciser etait soit une erreur de redaction, soit une revendication autonomiste. Car les DOM font partie de la France sans qu’il soit necessaire de le preciser.
Son inconstitutionnalite etait certaine, mais de portée restreinte.
Le Conseil sait retirer simplement un membre de phrase, (ici : et les DOM) sans proclamer l’ inconstitutionnalite du texte.
Cette disposition n’avait d’ailleurs aucun impact sur la portee générale de la loi, c.a.d. le mariage entre personnes de meme sexe et l’adoption, y compris pleiniere.
Les députés ont préféré faire observer dès maintenant que la preparation juridique de ce texte est tres insuffisante…
Et dire à nos compatriotes d’outre-mer, que nous savons défavorable au projet, que l’opposition les prend en considération.
Nous porterons les problemes de constitutionnalite généraux devant le Conseil, en son temps.
Mireille Régnier pour Hervé Mariton.
f
Oui,Mireille Régnier a totalement raison, il y a méprise, il suffit de relire le CR des débats.
n’attaquez pas ceux qui sont restés 10 jours à défendre la famille en séance, sinon vous n’aurez plus personne:
Article 4 bis
Mme la pr￩sidente. Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 4 bis.
La parole est ￠ Mme Corinne Narassiguin.
Mme Corinne Narassiguin. L’article 4 bis, comme l’article 4, est un article dit ” balai ” dont l’objet est de tirer les cons￩quences de l’article 1er sur les diff￩rents codes. Nous avons d￩j￠ pass￩ en revue le code civil ￠ l’article 4. L’article 4 bis est un article technique de coordination.
Mme la pr￩sidente. La parole est ￠ M. Herv￩ Mariton.
M. Herv￩ Mariton. Il s’agit en effet d’un article-balai, mais il est moins innocent qu’il n’y para￮t.
D’abord, l’article 4 bis pr￩cise que l’ensemble des dispositions s’applique dans les collectivit￩s d’outre-mer r￩gies par l’article 73 de la Constitution. Voil￠ une bien curieuse ￩criture ! Car l’article 73 de la Constitution dispose que les lois et r￨glements sont applicables de plein droit dans les d￩partements et les r￩gions d’outre-mer. Je ne comprends pas pourquoi le l￩gislateur juge utile de pr￩ciser dans cette loi qu’elle s’applique dans les collectivit￩s d’outre-mer r￩gies par l’article 73 de la Constitution.
C’est un point extr￪mement important.
Les collectivit￩s d’outre-mer qui sont r￩gies par l’article 73 de la Constitution sont des collectivit￩s dont le droit int￨gre naturellement – c’est le droit de la R￩publique – les dispositions que nous discutons en ce moment. Soit il faut consid￩rer qu’il y a une ￩volution du droit qui s’applique dans les collectivit￩s d’outre-mer et qui nous conduit, chaque fois que nous l￩gif￩rons, ￠ dire express￩ment que le droit s’applique, ” y compris dans les collectivit￩s r￩gies par l’article 73 “. Ce serait alors une ￩volution institutionnelle majeure, une vraie r￩volution pour un grand nombre de collectivit￩s d’outre-mer de la R￩publique, et en particulier pour les d￩partements d’outre-mer – ou alors la disposition que vous nous proposez est totalement inutile. En tout cas, elle est dangereuse dans son principe, car soit elle a un sens et c’est une r￩volution institutionnelle, laquelle, en r￩alit￩, d￩truit la notion de d￩partement d’outre-mer, soit elle n’est pas utile et vous feriez mieux de la retirer.
eljojo
Ras-le bol de ces jusqu’au boutistes qui n’ont aucune pensée tactique !
De fait en faisant adopter cet amendement l’opposition prouvait que le le projet de loi était insuffisamment préparé.
De plus le Conseil Constitutionnel pouvait choisir de censurer uniquement une partie du texte, ce qui fait que l’impact de cet amendement sur un rejet global éventuel par le CC aurait été nul.
Plus encore il y a ici une attitude profondément non chrétienne dans de nombreux commentaires. En effet l’opposition de M. Mariton à ce projet de loi est de notoriété publique, et “qui n’est pas contre nous est pour nous” (Mc IX 39).
Sur la question d’une alliance civile, nous sommes d’accord que c’est pas bon au regard de la loi naturelle. Ceci étant c’est un moindre mal par rapport à un mariage gay. Et quand on regarde la réalité de notre société, il est clair que nos concitoyens sont pour ce principe d’alliance civile (c’est le sens de leur adhésion à 67% pour le mariage gay et de leur opposition à 51% à l’adoption). Ensuite, pour faire reculer l’alliance civile, il n’y a pas trente-six moyens: il faut rééduquer les consciences en les réévangélisant, et les insulter en les traitant de débauchés, de modernistes ou de carriéristes ne peut que les éloigner de cette conversion.
Alors de grâce cessez de fantasmer sur une France catholique qui n’existe plus que dans les livres d’histoire: nos concitoyens sont majoritairement hédonistes, athées et matérialistes, et, plus que tout ils crèvent d’un manque d’amour. Arrêtons de condamner, et aimons-les vraiment. Si d’aventure il fallait le prouver, regardez la vie du Christ, et faites le ratio entre ses actes de colère et ses actes de tendresse. Ce sera vite vu.
Devant Saint-Pierre nous aurons des comptes à rendre non seulement sur ce que nous avons désiré, mais aussi et surtout sur ce que nous avons fait.
meunier
ces ab* jouent à un jeu très dangereux depuis des années. Pour servir des intérêts qu’ils ne comprennent même pas. Mais au moins, grâce à eux, le peuple de France se réveille. Ils n’ont aucune idée de ce qu’ils ont déclenché.
f
Tolalement d’accord!
Fermons la discussion
esprit libre
Il est évident que nous devons tous redoubler de prudence lorsque nous jugeons des interventions de tel ou tel, a fortiori lorsqu’il s’agit de défenseurs habituels de la famille.
Il nous faut surtout ne pas céder à la tentation de nous tromper en nous occupant de celui qui est au créneau voisin au lieu de combattre l’ennemi !
… Et là, l’ennemi est bien identifié : c’est l’ennemi de la famille, l’ennemi de l’enfant, l’ennemi du genre humain. Il a les visages d’un quarteron de ministres plus ou moins fanatiques, et d’un groupe de députés qui n’ont de cesse de détruire, de pervertir, le plus souvent animés par la haine du christianisme qui est précisément leur bouc-émissaire constant.
… Et nous ne lâcherons pas !
Jack
Excellente mise au point de Mme Régnier. Grand merci ! l’immense majorité des opposants au projet soutient votre mari et lui est très reconnaissante de tous ses efforts. Mais comme dit le proverbe : “Que Dieu me garde de mes amis ; mes ennemis, je m’en charge !”