La Cour de cassation a donc entériné l’interprétation de la Cour d’Appel d’Angers : l’autorité parentale peut être partagée avec un "partenaire" homosexuel stable, assimilé à un "proche" "digne de confiance". Cette jurisprudence est bien sûr inquiétante, mais peut également être une chance dans le combat contre l’extension de l’homoparentalité.
Elle est inquiétante car les militants gays, qui font feu de tout bois, s’appuient déjà sur cet arrêt pour réclamer davantage :
"L’important est que désormais, la justice estime qu’on ne peut pas opposer l’intérêt supérieur de l’enfant au sexe des parents. Il faut en tirer les conséquences pour la filiation, c’est-à-dire l’adoption."
Mais elle devrait être une chance : les militants gays perdent en réalité le seul de leurs arguments qui soit audible dans l’opinion, celui du décalage entre un état de fait (il y a des couples "homoparentaux") et un "vide juridique" sur le sujet.
Le député UMP Yves Jégo demandait ainsi à un lecteur "que vont devenir les 300 000 enfants d’homosexuels ?" si l’homoparentalité n’était pas reconnue. La Cour de cassation lui a répondu sur le fond : il ne pourra plus prétendre maintenant qu’il faut une loi reconnaissant l’homoparentalité. Et sur le chiffre, il n’y a plus que lui pour croire en la fable des "300.000 enfants" que nous avions évoquée ici : les militants gays eux-mêmes ne parlent maintenant plus que de "plusieurs dizaines de milliers d’enfants […] élevées par des homosexuels".
Un danger serait donc de croire qu’à la suite de cet arrêt le combat est terminé et perdu : rien n’est plus faux. La Cour a certes, et c’est regrettable, ouvert les vannes à la reconnaissance a posteriori de "couples homoparentaux" déjà existants – dans le cas d’Angers, une des "partenaires" avait obtenu une insémination artificielle, on présume à l’étranger.
Mais l’enjeu n’a jamais été de retirer ses enfants à un parent qui vit avec un "partenaire" homosexuel : il est d’empêcher la reconnaissance du "désir d’enfant" de "couples" homosexuels. Sachons donc maintenir la pression sur les parlementaires qui se sont engagés pour les droits de l’enfant. Le rapport Pécresse sur la famille se prononçait certes contre l’adoption et à l’assistance médicale à la procréation accordés à des couples de même sexe, mais avec des arguments si fragiles qu’ils tomberont si nous abandonnons le combat.
Anonyme
Des magistrats non élus et irresponsables qui décident pour nous parce que les députés n’osent pas prendre leurs responsabilités, c’est ce qu’on appelle la démocratie. Un peu comme la jurisprudence Kerouaa du Conseil d’Etat pour le foulard islamique.
Anonyme
Un peu léger ton argumentation
Olivier
Le danger de ce genre de décision juridique est qu’elle reconnait les droits parentaux à une personne, qui n’est ni parent naturel ni même parent simplement possible (hors mariage). Avec les conséquences que l’on devinne sur l’enfance…
Ce n’est pas l’évolution mais bien la perversion des moeurs. Honte aux régimes politiques qui tolèrent de telles déviances.
Le combat n’est pas perdu, mais il faut pour le gagner aussi changer de régime politique, donc de gouvernants.
Sans cela, ce sera peine perdue sur cette malheureuse terre de France.
Noel
Je suis d’accord avec H. Védas, le combat doit continuer. Mais devant de tels artifices juridiques, il est vrai si peu démocratiques, comment faire ?
Cette décision n’est pas anodine. Certes, l’enjeu du combat pour la famille n’est pas de retirer ses enfants à une personne homosexuelle. Par contre, il s’agit bien de ne pas reconnaître des familles composées de deux parents de même sexe. Or, c’est ce que vient de faire, assez clairement, ce tribunal. Sur base de cette décision, un célibataire ou un couple homosexuel pourra demain introduire un recours parce qu’on lui refuse l’adoption d’un enfant. On va donc vers la reconnaissance juridique de “couples parentaux homosexuels”. Dans cette affaire, il n’a visiblement pas été fait cas du droit de l’enfant à avoir une expérience claire de l’altérité. Ou, à défaut, s’il est éduqué par un seul parent, de ne pas voir ce désir d’altérité compliqué par la reconaissance d’un deuxième “parent” de même sexe.
Je crois que la seule issue est un référendum populaire sur l’adoption.