En Belgique, la Cour constitutionnelle a rendu aujourd'hui un arrêt concernant l'adoption d'un enfant par des femmes homosexuelles, mariées en cours de divorce. L'affaire porte sur la garde partagée d'une petite fille, née en septembre 2009, qui vit chez 2 femmes mariées (le 'mariage' homosexuel est légalisé depuis 2003 en Belgique). Imbroglio :
- La co-mère de l'enfant maintient une demande d'adoption déposée avant la détérioration des relations avec la mère de l'enfant, en passe de se solder par un divorce.
- La mère biologique s'oppose à une adoption qui serait contraire à l'intérêt supérieur de l'enfant. Elle se prévaut d'articles du code civil en vertu desquels le consentement de la mère est nécessaire pour toute adoption, sauf si elle s'est manifestement désintéressée de l'enfant ou l'a mis en danger.
Saisie, la Cour constitutionnelle conteste la légalité des articles en question (348-3 et 348-11). L'obligation absolue de consentement maternel pourrait être justifiée si l'enfant court un risque d'être arraché à sa famille d'origine, mais ce n'est pas le cas en l'occurrence, note la Cour. Dès lors,
"la mesure qui érige le refus du consentement de la mère en fin de non-recevoir absolue, sauf si la mère s'est désintéressée de l'enfant ou en a compromis la santé, la sécurité ou la moralité, et qui ne laisse donc au juge aucune possibilité de tenir compte de l'intérêt de l'enfant pour apprécier, le cas échéant, le caractère abusif du refus de ce consentement, n'est pas raisonnablement justifiée et n'est dès lors pas compatible avec" plusieurs articles de la Constitution.
La Cour précise même que
"l'intérêt potentiel de l'enfant à bénéficier d'un double lien de filiation juridique l'emporte en principe sur le droit de la mère de refuser son consentement à l'adoption par la femme avec laquelle elle était mariée, qui avait engagé avec elle un projet de coparentalité avant la naissance de l'enfant et l'avait poursuivi après celle-ci, dans le cadre d'une procédure d'adoption".
Le bien de l'enfant à avoir un père et une mère, tout le monde s'en moque.
C.B.
Le bien de l’enfant à avoir des parents formant un couple stable (vingt ans après la naissance de l’enfant, est-ce trop demander?), capables de relativiser certaines “tempêtes”, passe après le “projet parental” qui semble un projet à durée variable selon les humeurs des adultes.
ID
Et allez donc. Les enfants de divorcés et familles recomposées, monoparentales etc, ça ne suffisait pas, c’était pas déjà assez gâchis, il faut en venir à l'”homoparentalité”, à la “polyparentalité” à la “chimèriparentalité” etc.
jeffmoveone
Ah! les Belges ! Mon Dieu…