Il est absurde de lutter contre l’islam radical en limitant la liberté scolaire!

Plusieurs juristes signent une tribune dans Valeurs actuelles contre l’interdiction de l’instruction à domicile. Extraits:

D’une part, l’accusation de radicalisation religieuse était particulièrement diffamatoire. Le rapport de la Commission d’enquête du Sénat sur la radicalisation islamiste déposé en juillet dernier n’avait pu constater aucun lien entre la scolarisation à domicile et la propagation de l’islamisme radical. Le vade mecum d’octobre 2020 du ministère de l’Education Nationale sur l’instruction à domicile constatait que « Les cas d’enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l’occasion du contrôle de l’instruction au domicile familial sont exceptionnels. »

D’autre part, une confusion manifeste était opérée entre la déscolarisation et l’instruction à domicile. Dans le cadre juridique actuel, les enfants instruits à domicile ne sont aucunement « hors système » : chacun doit faire l’objet d’une déclaration au maire et au rectorat et est soumis, dès la première année, et tous les deux ans, à une enquête municipale permettant de vérifier si l’instruction est compatible avec son état de santé et les conditions de vie familiale. La loi exige désormais des contrôles annuels pour vérifier l’acquisition du socle commun de connaissance qui inclut « la maîtrise de la langue française », ainsi qu’une « culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ». Les connaissances acquises doivent correspondre à celles attendues à la fin de chaque cycle d’enseignement.

Le 30 janvier 2019, lors des débats parlementaires pour l’examen de la loi « pour une école de la confiance », un amendement avait été déposé par le député Monsieur François Pupponi pour soumettre l’instruction à domicile à autorisation préalable par l’inspecteur d’Académie. Cet amendement a été rejeté par le rapporteur, Madame Anne-Christine Langpar précisément pour ce motif : « Instaurer une autorisation préalable irait à l’encontre du principe de liberté du choix d’inscription. Je rappelle que la liberté de l’enseignement est un principe constitutionnel. »

L’instruction à domicile est en effet une pratique consacrée par la loi de Jules Ferry du 28 mars 1882 : en son article 4, cette loi fondatrice de l’école républicaine précise que l’instruction primaire obligatoire « peut être donnée (…) dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu’il aura choisie ». Dans sa lettre du 27 novembre 1883, Jules Ferry n’hésitait pas à dire aux instituteurs qu’ils étaient « l’auxiliaire et, à certains égards, le suppléant du père de famille ».

Le droit à l’instruction à domicile est un corollaire obligé non seulement du principe à valeur constitutionnelle de liberté d’enseignement, mais également de l’exigence d’instruction scolaire obligatoire. L’atteinte portée à la liberté d’enseignement serait d’autant plus lourde qu’elle contraindrait les parents à mettre à l’école leurs enfants dès l’âge de 3 ans, ce qu’aucun autre pays de l’Union Européenne n’exige actuellement : dans les quelques pays, comme l’Espagne, l’Allemagne et la Croatie qui, pour des raisons historiques et culturelles, interdisent l’école à la maison, la scolarisation n’est obligatoire qu’à partir de 6 ans.

Nous appelons l’Etat à voir l’instruction à domicile, non pas comme une menace, mais comme un atout pour la cohésion nationale de notre pays et la transmission des savoirs. Les parents qui s’engagent dans cette aventure, par l’enseignement qu’ils assurent avec l’aide des organismes dédiés, participent, tout comme l’école, à la lutte contre la diffusion de l’islamisme radical. Ils sont l’exact contrepoint des parents démissionnaires ou dans le rejet de la culture française, qui favorisent la déscolarisation de leurs enfants. Ces parents courageux préviennent également, par leur action, des situations d’échec et de souffrance scolaire, qui, dans le cas de harcèlements, peuvent provoquer de graves dépressions, voir des suicides, dont l’actualité se fait parfois l’écho.

Jusqu’où la liberté des citoyens français sera-t-elle muselée ?