Docteur en droit, Bertrand Saint-Germain vient de publier La République des juges contre la nation, trois ans après avoir publié Juridiquement correct pour lequel nous l’avions interrogé. Dans ce nouvel ouvrage, il analyse la montée en puissance du pouvoir judiciaire dans les démocraties contemporaines. L’ouvrage en étudie les effets directs sur la souveraineté nationale et sur l’équilibre des institutions. Nous avons interrogé l’auteur :
Après Juridiquement correct, vous publiez La République des juges contre la Nation. Pourquoi cette récidive ?
D’abord, parce que jamais sans doute depuis le XVIIIe siècle et la Révolution, nous n’avions connu un décalage si profond entre les aspirations de l’oligarchie judiciaire et les attentes du corps social tout entier. Cette fracture explique sans doute pourquoi nous rencontrons aujourd’hui tant de décisions controversées ou polémiques, suscitant l’incompréhension voire la colère des Français.
Cette situation devait être étudiée, montrée et expliquée. Et comme en politique, le désespoir est une sottise absolue, il convenait également de rappeler que des correctifs à cette situation existent et qu’il est loin d’être si compliqué de les mettre en œuvre.
Ils sont moins de 11 000 ! Cette poignée de magistrats, majoritairement (dé)formée par une scolarité dans les Instituts d’études politiques ne saurait continuer plus longtemps à déterminer les contours de ce qui peut être fait ou pas en France ! Nulle oligarchie sociale ne doit pouvoir s’opposer à la volonté des Français.
L’essentiel de la population n’est pas familier du monde du droit et encore moins de celui de la Justice. Qui sait que la moyenne d’âge des futurs juges à leur entrée au sein de l’École nationale de la Magistrature est de 23 ans ? Qui sait que les lauréats de ce concours sont issus de SciencesPo et non des Facultés de Droit (pour ⅔ à ¾ d’entre eux) ? Il m’a dès lors paru nécessaire de présenter à chacun comment nous en étions arrivés à la situation actuelle.
Nous sommes en effet progressivement passés de l’idéal de « rendre la Justice » à l’apparition d’une administration de la Justice, laquelle profitant de son rôle central au sein de la société s’est muée en une véritable République des juges. Celle-ci se politisant chaque jour un peu plus outrepasse son rôle initial pour imposer ses vues au corps social tout entier. Le jugement des juges par eux-mêmes témoignant d’une triste complaisance, il fallait explorer les moyens de leur rappeler leur rôle ! Au-delà d’une réflexion sur les modalités d’une révocation des juges, d’autres pistes existent que j’explore et présente dans l’essai afin de donner au lecteur un éclairage sur ce que d’autres grands pays expérimentent avec succès.
Lors de notre précédent entretien, vous aviez évoqué l’élection des juges. Mais ne risque-t-on pas de tomber dans un système de partis, comparable aux partis politiques ?
J’avais consacré un chapitre de Juridiquement correct à l’élection des juges ; je m’y interrogeais : Pourquoi serait-il si dangereux pour une démocratie que les juges y soient élus ? J’y montrais rapidement, à l’observation du système américain, qu’il n’y avait aucun risque pour la démocratie à ce que les juges y soient élus. Je rappelle que le choix de posséder des juges tirés du peuple correspond au vœu de Montesquieu lui-même ! Au rappel d’Athènes, il énonce dans De l’esprit des lois : « La puissance de juger ne doit pas être donnée à un sénat permanent, mais exercée par des personnes tirées du corps du peuple (…) pour former un tribunal qui ne dure qu’autant que la nécessité le requiert » (Ch. VI, « De la constitution d’Angleterre »). Il s’agit là, selon lui, de l’unique façon de garantir la liberté individuelle, car « la puissance de juger, si terrible parmi les hommes, n’étant attachée ni à un certain état, ni à une certaine profession, devient, pour ainsi dire, invisible et nulle. On n’a point continuellement des juges devant les yeux ; et l’on craint la magistrature et non les magistrats ».
Pour autant l’observation de l’élection américaine des juges (ils y ont recours, d’une manière ou d’une autre, dans une quarantaine des États fédérés de l’Union), témoigne de certains risques – à mes yeux. Le problème le plus grave ne me semble pas y être la politisation de certains juges, puisqu’ils restent sous le contrôle du peuple qui peut les destituer ; la véritable difficulté me paraît résulter du financement des campagnes électorales. On observe une augmentation constante du coût de ces campagnes ; dès lors, quid de l’indépendance de ces juges à l’égard de leurs contributeurs ? La Cour suprême américaine refuse d’encadrer ces dépenses électorales assimilant toute tentative en ce sens à une atteinte à la liberté d’expression (Cour suprême, 21 janv. 2010, Citizens United v. FEC). Si une élection des juges devait être instituée en France il conviendrait de l’accompagner d’un système de contrôle du financement des campagnes semblables à celui existant pour les élections politiques.
Et concrètement, comment réformer le système judiciaire si, in fine, c’est le système judiciaire qui juge de la légalité de telles réformes ?
Le point clé à garder à l’esprit c’est que l’autorité judiciaire ne dispose en aucun cas d’un pouvoir de dernier mot. La Justice est toujours subordonnée à l’autorité publique c’est-à-dire à la volonté du corps social exprimée par les citoyens (ou le plus souvent, leurs représentants). Les gouvernants ont ainsi toujours la liberté de contrer des décisions de justice, quelles qu’elles soient. Choqués par la jurisprudence Perruche de la Cour de cassation, députés et sénateurs avaient adopté la loi du 4 mars 2002 excluant tout « préjudice du seul fait de la naissance ». La censure par le Conseil constitutionnel des dispositions relatives à l’asile de la loi Pasqua, en août 1993 a été contournée par la révision de la Constitution du 25 novembre 1993.
Au cours de la Révolution, la loi des 16 et 24 août 1790 sur l’organisation judiciaire précise que les juges « s’adresseront au corps législatif toutes les fois qu’ils croiront nécessaire, soit d’interpréter une loi, soit d’en faire une nouvelle » (Titre 2, art. 12). Il s’agissait, par ce référé, d’éviter tout conflit d’interprétation ou doute quant au sens de la loi appliquée par un juge ; la loi lui faisait obligation de solliciter le législateur. Celui-ci devait alors adopter une loi nouvelle venant préciser le point à propos duquel il avait été sollicité par le magistrat.
Ce qui a été fait hier reste possible aujourd’hui ! Encore faut-il le vouloir. Pour cela, il est inévitable que le législateur de demain entame ce bras de fer avec une oligarchie de juges prétendant décider de l’avenir du pays.
