Une victoire pour Jean-Yves Le Gallou, défendu par Me Jérôme Triomphe, qui était poursuivi pour avoir osé critiquer une décision de justice.
Le 8 avril, la 17 e chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Paris a relaxé Jean-Yves Le Gallou des poursuites engagées contre lui par le juge administratif Florence Nikolic, soutenue lors de l’audience du 18 février par des représentants du Conseil d’Etat.
Les juges judiciaires ont estimé que s’interroger sur les arrières plans idéologiques possibles d’une décision annulant l’arrêté d’expulsion de l’imam islamiste Iquioussen n’outrepassait pas les limites de la liberté d’expression. Et que
« les propos poursuivis se présentent comme la critique d’une décision de justice, laquelle est librement admissible dès lors qu’elle ne dégénère pas en abus de la liberté d’expression notamment sous la forme de la violation des articles 29 alinéa 1 et 31 alinéa 1 de la loi du 29 juillet 1881. »
Jean-Yves Le Gallou se félicite de cette victoire de la liberté d’expression et appelle de ses vœux la création d’un observatoire des juges et des décisions judiciaires pour assurer une meilleure information des français sur la justice prise en leur nom et par une nécessaire transparence.
Nox34
Le choc du Conseil d’Etat contre la 17° chambre correctionnelle…
Janot
Ils essaient de se rattraper ?
LANASPRE
les juges de la 17 e ont du souci à se faire pour leur avancement…
Michel
Les juges de la 17e correctionnelle ne sont pas des personnages sacrés et infaillibles…
Et la liberté d’expression s’applique aussi à la critique de leurs sentences, surtout si elles sont rendues par des membres du Syndicat de la Magistrature (i.e. du Mur des C..s !)…
C.B.
Le juge administratif Florence Nikolic peut faire appel, il me semble…
BèS
Si je comprends bien , ils sont justes sacrés et infaillibles que quand ils condamnent le RN pour certains .C’est noté .