Un État européen peut-il retirer la nationalité d’un terroriste puis l’expulser ? C’est ce qu’a fait le Danemark, avec un djihadiste revenant de Syrie, où il s’était battu pour l’État islamique. Ce djihadiste a contesté son expulsion vers la Tunisie devant la Cour européenne des droits de l’homme, qui a publié sa décision le 3 mars 2022. Nicolas Bauer, chercheur associé à l’ECLJ, revient sur les conséquences de cette décision.
Il est possible, en respectant la jurisprudence de la CEDH, de déchoir de leur nationalité les terroristes binationaux et de les expulser du territoire. Aussi étonnant que cela pourra paraître à vos lecteurs, la CEDH valide le fait que la nationalité est un lien charnel entre la personne et l’Etat, au-delà du « papier » administratif.
Bernard Mitjavile
Bonne nouvelle. Comme quoi, on trouve des gens raisonnables dans ce genre d’institution. Encore faut-il que l’Etat concerné fasse la demande auprès de la CEDH.