Il existe un autre Etat qui n’a pas ratifié Lisbonne

Lu dans Daoudal Hebdo :

"[L]e parlement de l’archipel d’Åland n’a toujours pas ratifié le traité de Lisbonne, et que nul ne sait ce qui peut se passer s’il ne le fait pas. Åland fait théoriquement partie de la Finlande, mais a un statut d’Etat libre associé. En 1994, l’archipel avait âprement négocié son adhésion à l’Union européenne : il avait obtenu, via la Finlande, son exemption des directives fiscales (ce qui fait d’Åland un Etat « duty free »…). […] Le 5 décembre 2006, la Finlande ratifiait la Constitution européenne, sans attendre le vote d’Åland. Le parlement de l’archipel ne l’avait toujours pas ratifiée lorsque la Constitution fut abandonnée au profit du traité de Lisbonne.

Åland exigeait d’avoir un député européen. La Finlande paraissait finalement prête à céder, mais le traité de Lisbonne fait passer le nombre des députés finlandais de 16 à 13. Il n’en est donc plus question. En 2008, l’euroscepticisme d’Åland (on n’y accepte pas, notamment, que la pêche soit du domaine communautaire) se transforma en colère contre Bruxelles avec l’affaire du snus. Le snus est un tabac à chiquer, interdit par l’Union européenne, mais autorisé en Suède. Et le snus se vend en quantité sur les ferries battant pavillon ålandais. En 2008, donc, la Commission européenne a fait condamner Åland par la Cour de Justice à une amende de 2 millions d’euros, et à édicter une loi interdisant le snus… De ce fait, le parlement d’Åland fait le mort depuis le début du processus de ratification du traité de Lisbonne.

Le 12 septembre 2008, la Finlande a ratifié le traité, en prétendant que «cette ratification porte sur toute la République», y compris donc Åland, qui est à la fois un Etat libre associé et une province finlandaise. Or la Finlande aurait dû attendre le vote du parlement d’Åland. Ce vote était « à venir », affirmait le gouvernement finlandais, comme s’il s’agissait d’une simple formalité. Puis il fut annoncé pour la mi-novembre. Puis, plus rien. Et, depuis lors, le gouvernement finlandais fait le dos rond… […] Le site européiste EU-Logos écrivait en mars 2008 (donc au début du processus de ratification) : «Bien que l'accord du Parlement d'Åland ne soit pas juridiquement nécessaire, un refus de sa part pourrait initier une crise institutionnelle et politique susceptible de provoquer des retards.» Des retards dans la ratification du traité. Or la Finlande a ratifié sans attendre l’avis d’Åland. La Commission des lois constitutionnelles avait prévenu que, dans ce cas, elle devrait négocier avec les Ålandais ainsi qu’avec les autres Etats membres sur la situation d’Åland. S’il faut négocier avec les autres Etats membres, il ne s’agit donc pas d’une pure affaire intérieure, comme le prétend le gouvernement finlandais. Pour l’heure on n’entend pas parler de négociations. Or le parlement ålandais dispose bel et bien du droit formel de dire non au traité si une minorité de blocage s’y oppose. Il suffirait que 11 des 30 députés disent non…"