IMG pour détresse psycho-sociale : « Un peu de souplesse, siouplait », ou la fabrique de la loi barbare

« «Piquer un enfant viable», selon l’expression d’un gynécologue-obstétricien, au motif d’une détresse psycho-sociale » ne saurait être un infanticide, puisque l’enfant n’est pas né (bon sang, mais c’est bien sûr) et répond au contraire à des motifs éthiques de justice et d’autonomie selon les bien-pensants du monde progressiste…

L’examen en deuxième lecture du projet de loi de révision de la loi de bio-éthique par l’Assemblée Nationale s’est terminé dans la nuit du 31 juillet au 1^er août, à l’issue de 12 séances de travail, par l’adoption d’un texte remanié. Parmi les remaniements, l’adoption inattendue d’un amendement à l’article 20 du projet de loi modifiant gravement les conditions d’exercice de l’interruption médicalisée de grossesse (IMG), celle-ci étant déjà autorisée à tout moment de la grossesse pour deux raisons : l’enfant à naître est atteint d’une affection particulièrement grave et incurable, ou la grossesse met gravement en danger la santé de la femme enceinte : cet amendement vise préciser que l’IMG est possible quand le péril menaçant la femme enceinte peut « résulter d’une détresse psycho-sociale ». Par ce vote, la rédaction de l’article 20 du projet de loi est ainsi devenue :

«Lorsque l’interruption de grossesse est envisagée au motif que la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme, ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale, l’équipe pluridisciplinaire chargée d’examiner la demande de la femme comprend au moins quatre personnes qui sont un médecin qualifié en gynécologie-obstétrique, membre d’un centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal, un praticien spécialiste de l’affection dont la femme est atteinte, un médecin ou une sage-femme choisi par la femme et une personne qualifiée tenue au secret professionnel qui peut être un assistant social ou un psychologue. Le médecin qualifié en gynécologie-obstétrique et le médecin qualifié dans le traitement de l’affection dont la femme est atteinte doivent exercer leur activité dans un établissement de santé ».

« Détresse » : voilà qui rappelle la loi du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse, couramment appelée Loi Veil, qui, après le texte originel de l’article 1^er du Titre 1^er selon lequel « La loi garantit le respect de tout être humain dès le commencement de la vie. Il ne saurait être porté atteinte à ce principe qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par la présente loi », définissait ce cas de nécessité comme « une situation de détresse » que personne n’a jamais pu définir, jusqu’au moment où il a été supprimé de la loi pour aboutir à un droit à l’avortement.

Une des caractéristiques essentielles de la culture de mort de notre société représentée par cet amendement est bien définie dans un tweet par M.B.Gollnisch :

C’est M.T.Derville (Alliance Vita) qui sonne le tocsin le premier, dès le 1^er août :

« Acte de barbarie » déclare ensuite M.J-F.Poisson dans un entretien à Sputnik; « acte de barbarie » s’inquiète aussi le Professeur Hirsch, professeur d’éthique médicale, dans Le FigaroVox :

« certaines évolutions biomédicales légitimées par des parlementaires au détour d’un projet de loi voté dans l’indifférence de l’été propice parfois à certaines basses œuvres, pourraient être considérées comme une forme d’indignité, pour ne pas dire de barbarie consentie à bas bruit, sans trop vouloir y faire attention »

Ce vote était replacé par Antoine Pasquier dans une chronologie plus complète des atteintes de ces derniers mois à la vie du fœtus et de l’enfant à naître, avec en ligne de mire l’objectif d’un nouvel élargissement du délai légal de l’IVG. L’article rappelle qu’au Planning familial qui s’inquiétait du grand nombre d’avortements ne pouvant être pratiqués en raison du confinement, le ministre O.Véran annonçait le 23 avril, qu’ « en cas de recours tardif à l’avortement, il serait désormais possible d’utiliser la notion de “détresse psychosociale” de l’interruption médicale de grossesse ». L’article citait en particulier l’intervention d’un docteur (Gadha Hatem-Gantzer, médecin-chef à la Maison des Femmes) lors d’une table ronde organisée le 28 mai 2020 par la Délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes relative aux « droits sexuels et reproductifs » en période d’état d’urgence sanitaire, avec pour objectif d’obtenir cet allongement du délai par tous les moyens :

« Je crois qu’il y a un vote ce soir au Sénat sur l’allongement et peut-être un peu sur l’IMG. Ça nous aiderait beaucoup que déjà, autour du covid, les choses soient facilitées. Ça nous laissera le temps ensuite de faire un groupe de travail plus technique sur comment faire mieux. Déjà avoir cette petite souplesse, ça nous réconforterait beaucoup sur le terrain, on se dirait : « allez, on peut y aller, on a le droit » ».

Une « petite souplesse » siouplait !

Le 15 juillet était enregistrée à l’Assemblée nationale une proposition de loi (n°3210) de députés LFI et du groupe «Ecologie, démocratie, solidarité » visant à « améliorer l’effectivité du droit à l’avortement ». Rédigée en écriture inclusive, elle présente successivement l’exposé des motifs et le contenu des articles proposés :

EXPOSÉ DES MOTIFS :

Mesdames, Messieurs, près d’une femme sur trois a recours à l’avortement au cours de sa vie.Pour autant, en dépit des nombreuses avancées obtenues depuis l’entrée en vigueur de la loi Veil, le droit à l’avortement doit encore être conforté et son accès, mieux garanti.

Les professionnel.le.s de santé, comme l’ensemble des personnes œuvrant pour l’accès des femmes aux droits sexuels et reproductifs, alertent depuis de nombreuses années sur les obstacles à la pleine effectivité de ce droit fondamental.

À cet égard, la présente proposition de loi entend lever les obstacles susmentionnés et améliorer l’effectivité du droit à l’avortement.

L’article 1^er prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement évaluant la mise en œuvre de l’éducation à la sexualité dans le cadre scolaire, à l’école primaire, au collège et au lycée.

L’article 2 prévoit l’allongement des délais légaux d’accès à l’IVG de douze à quatorze semaines.

L’article 3 étend l’autorisation de pratiquer des IVG instrumentales aux centres de planification et d’éducation familiale, via une expérimentation d’une durée de trois ans.

L’article 4 supprime la double clause de conscience spécifique à l’IVG.

L’article 5 prévoit de faciliter l’accès à l’interruption médicale de grossesse pour raisons psychosociales.

La question se pose de savoir dans quelles conditions parlementaires un tel amendement a pu être adopté. Petit retour sur une séance de débats à l’Assemblée nationale.

Nous sommes lors de la troisième et dernière séance de ce 31 juillet, dans la dernière ligne droite avant le vote de l’ensemble du projet de loi (voté à 60 POUR et 37 CONTRE). Cette séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante, est reprise le samedi 1^er août 2020 à zéro heure cinq. L’IMG était l’objet d’une discussion dans le cadre de cet article 20, pour une demande de suppression d’un délai de réflexion d’une semaine dans le cadre d’une IMG motivée par une pathologie fœtale. C’est ce qui a permis aux auteurs des amendements de se rattacher à cette partie du texte en discussion.

C’est à un moment entre zéro heure cinq et 1 heure du matin que le Président de séance appelle en discussion trois amendements similaires déposés respectivement par Mme Rixain (LaRem), M.Gouffier-Cha (LaRem) et Mme Battistel (PS).  Voilà le texte intégral de ce moment du débat :

le président. Je suis saisi de trois amendements identiques, n^os524, 591 et 779 [NDLR : à propos de l’article 20, donc]

La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement n^o524.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Cette fois, monsieur le rapporteur, nous parlons bien de l’alinéa 3. Les amendements soutenus par la délégation aux droits des femmes – ce qui explique que nous les défendions collectivement – visent à insérer, à la première phrase de l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « femme », les mots : « ce péril pouvant résulter d’une détresse psycho-sociale ».

Une telle précision nous semble importante. On constate trop souvent des interrogations, voire des divergences d’interprétation sur l’opportunité de prendre en compte, parmi les causes de péril grave justifiant la réalisation d’une IMG, la détresse psychosociale. Il convient de clarifier le cadre juridique dans lequel le collège médical rend son avis sur l’opportunité de réaliser cet acte. Ce sera plus clair pour tout le monde et la décision sera plus aisée.

le président. Les amendements n^os591 de Mme Marie-Pierre Rixain et 779 de M. Guillaume Gouffier-Cha sont défendus. Quel est l’avis de la commission ?

Jean-François Eliaou, rapporteur. Ces amendements très importants montrent bien le travail approfondi réalisé par la délégation aux droits des femmes – DDF – sur le sujet. Ils tendent à préciser que l’IMG pour cause maternelle, qui est possible lorsqu’il y a péril grave pour la santé de la mère, doit prendre en compte les situations de détresse psychosociale.
Or c’est déjà le cas. Le Collège national des gynécologues et obstétriciens français le rappelle d’ailleurs clairement sur son site internet : « l’IMG d’indication maternelle implique une prise en compte des causes psychosociales. » Visiblement, l’IMG psychosociale est en revanche trop mal connue dans les services de gynécologie-obstétrique, mais ce n’est pas par la loi qu’on corrigera cette situation.
Le Collège ainsi que l’enseignement dispensé à la faculté permettront de diffuser cette information auprès des praticiens. Vous avez souligné, comme le font les professionnels, l’existence de divergences sur le territoire dans l’application de cette possibilité. C’est un vrai problème mais, je le répète, le Collège, les associations et la formation initiale et continue doivent jouer leur rôle.
Le problème n’est pas le droit, mais la pratique. Vos amendements m’offrent l’occasion de le redire haut et fort : oui, l’IMG constitue une possibilité, et la santé de la femme doit être prise dans sa globalité, dont fait partie la santé mentale. Toutefois, le préciser dans ce texte me gêne. Puisque cette possibilité existe déjà dans la loi, pourquoi la rappeler ? Pourquoi énumérer ce seul motif d’IMG, et non pas d’autres ? Que se passera-t-il si ce péril résulte d’une cause purement psychologique, et non psychosociale ? Comment définir exactement les causes psychosociales ? Enfin, je crains qu’on n’envoie, en inscrivant cette précision dans la loi, un signal complexe sur la frontière entre IVG et IMG. Pour ces raisons, j’émets un avis défavorable – à moins que vous ne retiriez les amendements.

le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

Adrien Taquet, secrétaire d’État. La situation a été clairement décrite tant par Mme Battistel que par M. le rapporteur. La dimension psychosociale fait partie intégrante de l’appréciation déjà effectuée, telle que décrite par le Collège national des gynécologues et obstétriciens, ainsi que de la définition de la santé globale élaborée par l’Organisation mondiale de la santé. Reste qu’elle n’est pas toujours suffisamment appréhendée dans la pratique et que certains apprécieraient un cadre plus clair et plus lisible, comme celui que proposent les amendements.

Je suis sensible à l’argument du rapporteur : pourquoi introduire dans la loi un seul motif, à l’exclusion de tous les autres – d’autant qu’il est difficile de décrire la détresse psychosociale d’une femme ? Cependant, parce qu’il comprend et partage votre objectif, le Gouvernement s’en remet à la sagesse de l’assemblée.

le président. La parole est à M. Guillaume Chiche. (Murmures sur les bancs du groupe LR.)

Guillaume Chiche. Excusez-moi, chers collègues du groupe LR, je n’ai pas beaucoup pris la parole cet après-midi lors du débat sur les chimères (Exclamations sur les bancs du groupe LR); vous me permettrez donc d’intervenir sur l’IMG.
Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie sincèrement de vous en remettre à la sagesse de l’assemblée sur ces amendements auxquels je suis très favorable. Comme l’a rappelé Mme Battistel, ils ont été longuement travaillés par la DDF, dont je fais partie. Ils visent à renforcer l’accès à l’IMG, lequel est soumis à des disparités territoriales. Or, il n’existe qu’un moyen de lisser les pratiques : agir sur la loi, qui s’applique sur tout le territoire national.
L’introduction de la notion de détresse psychosociale ne me semble pas exclure les autres motifs de recours à l’IMG. Il faut en effet aller plus loin, considérer l’esprit de la loi et l’intention du législateur, qui s’exprime dans nos débats. En adoptant l’amendement, nous marquerions notre volonté de reconnaître toute forme de détresse en vue d’une IMG. C’est pourquoi je vous invite fortement à voter les amendements.

le président. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Mme Marie-Noëlle Battistel. Nous maintenons ces amendements, en remerciant M. le secrétaire d’État pour sa position. Nous tenons à cette définition visant à préciser un point qui concentre les problèmes d’interprétation et qui fait difficulté.

(Les amendements identiques n^os 524, 591 et 779 sont adoptés.)

900 mots. Autant dire : comme une lettre à la poste. Par comparaison, la discussion globale sur le texte (au cours des 12 séances) représente un total d’environ 340 000 mots. Rien que sur la rédaction de l’intitulé de l’article 1, la discussion a représenté 13000 mots ; 13000 mots aussi pour le débat (intéressant au demeurant) sur la PMA dite « post-mortem » (la fameuse PMA post-moderne [sic] citée par le nouveau Premier ministre le 18 juillet à l’Assemblée nationale…) ; 6000 mots encore pour la discussion portant sur les conditions particulières de participation des hommes homosexuels au don du sang. Sans même une interjection d’orateurs pourtant présents et attentifs pendant toute la durée des débats (M.Bazin, M.Hetzel, M.Breton, Mmes Thil et Ménard entre autres). Ce n’est qu’un peu plus tard, lors des explications de vote que M. Le Fur (LR) a déclaré :

« Je regrette que, dans des conditions un peu surprenantes – un simple amendement intervenu au milieu d’un débat –, nous ayons élargi les conditions de l’interruption médicale de grossesse. Le débat fut très bref et je crains que l’adoption de cette mesure n’ait amené des évolutions considérables ».

La loi barbare peut être votée par l’Assemblée nationale française à bas bruit.

Essayons de comprendre quelques raisons possibles à cette absence totale de réactions.

• Les députés hostiles aux dérives éthiques auraient pu (auraient dû) être dans un certain état d’alerte : il y avait déjà cette proposition de loi citée ci-dessus. Il y avait eu aussi en mai dernier, un recours déposé par deux associations devant le Conseil d’Etat pour s’opposer à cette possibilité dont avait parlé le ministre Véran d’une IMG pour situation de détresse psycho-sociale. Dans un arrêt du 15 juin 2020, le Conseil d’État avait rejeté le moyen juridique utilisé, mais reconnu a contrario qu’une IMG jusqu’au 9e mois décidée pour le seul motif d’une «détresse psychosociale» sans qu’un péril grave certain et immédiat pour la santé de la mère ne soit constaté, constituerait une pratique illicite.
• Il faudrait comprendre aussi le moment précis de dépôt (et donc d’étude et de travail à préparer) de ces trois amendements identiques. En effet, sur le site internet de l’Assemblée nationale [NDLR : pour tout dire, une véritable honte en terme de facilité d’accès aux informations recherchées. Et, au 15 août, le texte complet adopté par vote du 1^er août n’est toujours pas disponible !, le texte qui était débattu a fait l’objet comme à l’habitude d’un Dossier législatif. Dans ce dossier, aucun d’entre eux n’apparaît dans la liste des amendements étudiés article par article déposée au 25 juin avant examen par la commission spéciale.

Au final, le sujet traité par ces amendements n’est aucunement cité dans le rapport de la commission spéciale enregistré le 3 juillet.

• On peut comprendre aussi que les implications éthiques des principales mesures du projet de loi, comme des amendements parfois les plus fous, sont tellement vertigineuses qu’il est parfois difficile de se mobiliser pour toujours être capable de réagir à bon escient au bon moment.
• D’autre part, la discussion se faisait selon la procédure du temps législatif programmé, sur la base d’un temps maximal attribué à chaque groupe politique. Cela permet aux groupes de programmer des temps d’intervention sur certains sujets. Si des sujets apparaissent sans avoir été évoqués avant –et si au surplus le temps programmé a déjà été  consommé- il peut y avoir comme des phases de moindre attention.
• Enfin, il peut y avoir aussi une baisse de vigilance en ce milieu de nuit, quand on sait qu’en plus le vote sur l’ensemble du projet de loi se profile.

Terminons sur les remarques suivantes :

• Le gouvernement au moment du vote des amendements était représenté par M.Taquet. M.Taquet est secrétaire d’Etat préposé à la protection de l’enfance. Il est aussi le responsable d’un projet intitulé « Les 1000 premiers jours de l’enfant » . Dans son projet, cette période de 1000 jours débute au 4^ème mois de grossesse. Cela n’a pas empêché M.Taquet de ne pas s’opposer aux amendements et de s’en remettre à la sagesse de l’Assemblée. Il a ajouté après le vote de l’ensemble du projet de loi :  « Oui, l’intérêt supérieur de l’enfant a bien été au cœur de nos préoccupations lors de l’élaboration du texte comme lors de nos débats…Au total, vous venez d’adopter un texte équilibré et porteur d’avancées majeures, véritable hommage à la bioéthique à la française dont nous sommes tous fiers ».
• Au moment même où M.Derville commençait d’alerter, le grand exhibitionniste de l’Elysée se réjouissait du vote d’une loi d’équilibre, avec des droits de l’enfant sécurisés :

• Ce vote souligne l’importance du bicaméralisme (Assemblée Nationale et Sénat), parfois décrié, dans le processus d’examen et de vote de la loi. On peut espérer que le Sénat supprimera cette mention.
• Ce vote souligne aussi l’importance du mode normal de la discussion d’un projet de loi (sans déclaration d’urgence), qui fait que le texte, après réexamen par le Sénat, viendra en troisième et dernière lecture à l’Assemblée Nationale. Les députés auront été alertés. La clause n’est donc pas encore définitivement adoptée.
• Il sera important de suivre alors les débats, la position finale du gouvernement et le vote.
• La position de l’Eglise catholique est bien développée dans un message de Mgr Marc Aillet. N’en citons qu’un extrait :

« Un amendement, adopté in extremis et passé totalement inaperçu, a même institué une « cause de détresse psycho-sociale », en soi invérifiable, pour étendre le délai de l’avortement – appelé ici, pour raison de convenance : IMG – jusqu’à la fin de la grossesse, ce qui constitue un aveu sur la qualification d’infanticide de tout avortement, la différence entre IVG et IMG étant ici purement sémantique. Car il s’agit toujours, quelles qu’en soient les justifications, du meurtre d’un enfant (infans: sans voix), de ce que saint Jean Paul II désignait clairement comme « la suppression délibérée d’un être humain innocent » (Encyclique Evangelium Vitae, n. 58) ».