Face aux demandes qu’elle reçoit de la part des familles, des directeurs et professeurs concernant les élèves scolarisés dans les écoles indépendantes, l’association Créer son école et le portail educfrance.org se mobilisent pour répondre à vos questions, en lien avec les Ministères du Travail et de l’Education nationale pour trouver pour vous les meilleures solutions possibles en cette situation de force majeure. Nous actualiserons cette page régulièrement. Les fermetures d’écoles concernent toutes les écoles.
POUR LES PARENTS ! Un établissement peut-il ne pas fermer l’école et continuer à faire cours normalement ?
Non, c’est impossible. L’annonce du président de la République s’applique à tous les établissements d’enseignement public ou privé de la crèche à l’université. Un établissement qui ouvrirait tout de même s’exposerait à une fermeture administrative. En cas de maladie la responsabilité de l’établissement pourrait être engagée.
POUR LES PARENTS ! Les élèves du hors-contrat bénéficieront-ils du même accès que les autres élèves au CNED ?
Dispositif prévu pour les élèves de l’EN :
- La plateforme « Ma classe à la maison » du CNED, des supports de cours et des exercices en ligne pour les classes de la grande section de maternelle à la terminale
- Des ressources numériques mises à disposition des enseignants de tous niveaux scolaires, au niveau local et au niveau national sur le site Eduscol.
- Des classes virtuelles, pour réunir l’enseignant et ses élèves, à distance, via la plateforme du CNED (on peut se voir, lever la main, partager des documents…)
Chaque famille aura la possibilité de se connecter aux ressources du CNED par le biais d’un lien URL ainsi qu’un guide pour une bonne prise en main. Après avoir créé leur compte (inscription libre, gratuite et individuelle), les élèves pourront ainsi poursuivre leurs apprentissages à distance.
POUR LES PARENTS ET LES PROFESSEURS ! Comment faire cours à distance ? (envoyer et recevoir des documents écrits ou vidéo).
1° Si votre école a un ENT (espace numérique de travail) du type https://www.scolinfo.net ou ecoledirecte.fr, il suffit de passer par cet ENT, après avoir demandé la version avec les options nécessaires si votre établissement n’a que la version de base.
2° Si votre école n’a pas d’ENT, vu la surcharge des prestataires d’ENT, la solution la plus simple semble être :
a) soit de créer un blog WordPress et d’y mettre les cours de votre école par jour ou par matière ;
b) soit d’utiliser la solution que propose Google (classroom.google.com).
Pour cela tous vos professeurs et tous vos élèves doivent créer un compte sur Google.
Nous vous recommandons d’utiliser Zoom ou Skype par exemple, pour faire des cours gratuits en présentiels devant votre classe et d’utiliser le blog ou googleclassroom pour déposer vos cours. Il doit être possible d’utiliser hang out en complément.
POUR LES PARENTS ! Quelles solutions pour faire garder mon enfant ?
France Digitale propose une liste d’entreprises sur son site :
Aladom : https://www.aladom.fr/
BabySittor : https://www.babysittor.com/fr
Bsit : https://bsit.com/
Gens de Confiance : https://gensdeconfiance.fr
HappySitters : https://happysitters.fr
Kidpool : https://kidpool.fr
Kidssitter : yoopies.fr
Kids place : 01 42 43 70 20
Kinougarde : kinougarde.com
Lulu dans ma rue : luludansmarue.org
Nounou-top : nounou-top.fr
Un jeu d’enfant : unjeudenfant.fr
Yoopala : yoopala.com
POUR LES PARENTS ! L’école de mon enfant est fermée ; comment faire ?
Si vous êtes parent d’un enfant âgé de moins de 16 ans, vous pouvez bénéficier d’un arrêt maladie indemnisé si vous ne pouvez pas bénéficier d’un aménagement de vos conditions de travail vous permettant de rester chez vous pour garder votre enfant.
Le gouvernement a annoncé que les enfants de parents médecins, soignants etc. bénéficieront d’un régime particulier pour leur garde.
Si vous êtes parent d’un enfant qui doit être maintenu à domicile car résidant dans un foyer de circulation du coronavirus, même si l’établissement qui l’accueille est situé en dehors de cette zone, vous pouvez également bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions.
À noter qu’un seul des deux parents peut bénéficier d’un arrêt dans ce contexte.
Quelle est la procédure à suivre ?
Contactez votre employeur et évaluez avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucune autre solution ne peut être retenue, c’est l’employeur qui doit, via la page employeur du site dédié https://declare.ameli.fr déclarer votre arrêt de travail. L’indemnisation est ensuite enclenchée à partir de cette déclaration. Vous percevrez les indemnités journalières et, le cas échéant, le complément de salaire de votre employeur dès le 1er jour d’arrêt, sans application du délai de carence. Vous n’avez pas à contacter l’ARS ou votre caisse d’assurance maladie, c’est la déclaration de votre employeur, accompagnée de la transmission des éléments de salaire selon les canaux habituels, qui va permettre l’indemnisation de votre arrêt de travail. Les employeurs sont invités à pratiquer pour le maximum de cas le maintien de salaire au bénéfice de leurs salariés, auquel cas ils versent le salaire à hauteur du complément sans attendre le versement des indemnités journalières par l’assurance maladie ; Si vous êtes non-salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole), vous déclarez directement votre arrêt sur le site internet dédié.
POUR LES DIRECTEURS ! Mon école hors contrat est fermée. Dois-je mettre mes enseignants au chômage technique ?
Une école fermée ne signifie pas par définition arrêt des cours. Durant sa conférence de presse, le ministre de l’Education a précisé : “la période qui s’ouvre n’est pas une période au cours de laquelle les élèves ne doivent pas travailler.”
Si vous prévoyez un enseignement à distance, et que le nombre d’heures de vos enseignants-salariés n’est pas réduit, ils ne seront pas au chômage technique (appelé « activité partielle »).
Vous êtes libre de fixer les modalités pour vos cours à distance : chaîne YouTube privée, cours par Skype, Zoom, envoi de cours par courrier etc. En revanche, si le nombre d’heures travaillées est moindre, vos salariés seront au chômage technique, partiel ou total. C’est au directeur de déterminer si le temps de travail des professeurs a diminué.
Les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par l’employeur – par vous, donc.
Pour obtenir l’allocation de l’État correspondant à ce temps non-travaillé, vous devez créer votre compte sur le site de la Directe (https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/). Nous vous invitons à le faire de suite, puisqu’il faut attendre environ 48h pour recevoir ses identifiants.
Vous recevrez alors une indemnité compensatrice de 7,74€ nets par heure travaillée. Vous devrez maintenir la rémunération de vos salariés à hauteur de 70 % du salaire brut sous forme d’indemnité, en contrepartie vous serez exonéré de l’intégralité des charges sociales mise à part la CSG-CRDS (Merci à Fidem Conseil qui a bien voulu nous faire partager son expertise ! https://www.fidemconseil.com/). COVID 19
POUR LES DIRECTEURS ! Mon école hors contrat est fermée. Dois-je rembourser les frais de scolarité ?
Si des cours sont assurés, la réponse est non. Vous n’avez pas à rembourser les frais.
Vérifiez si votre assurance inclut les cas de pandémie.
Vérifiez les contrats que vous avez fait signer aux parents, en particulier les clauses concernant l’éventuelle inapplication de vos obligations – et ses conséquences.
Les cas de force majeure n’ont pas à être prévus contractuellement pour s’appliquer : le cas de force majeure s’applique même quand il n’est pas contractuellement prévu. C’est a priori le cas du coronavirus.
La force majeure s’applique dans les cas : imprévisible, irrésistible, et échappant au contrôle de la personne devant exécuter l’obligation. C’est une exception qui permet de ne pas exécuter ses obligations contractuelles (dans votre cas : dispenser des enseignements dans les locaux) sans en subir les conséquences, c’est-à-dire sans que votre contractant (les parents) puissent cesser de remplir les leurs (payer les frais de scolarité).
POUR LES DIRECTEURS ! Comment assurer la continuité pédagogique aux moyens du numérique ?
Les besoins identifiés :
– communiquer
– diffuser les cours
– corriger les devoirs
– assurer / bénéficier de cours en vidéo-conférence.
Ces besoins sont temporaires et, d’ici quelques semaines, les choses reviendront à la normale. Les solutions à mettre en place doivent être simples et peu coûteuses.* Communiquer
Chaque école ayant son site web, c’est le premier canal à mettre en place.
Une section spécifique sur le site avec des pages par prof/cours.
Ce canal nécessite que les profs aient accès au backoffice/ administration du site, ou que le webmaster fasse le relais.
Les écoles non équipées de site web avec un CMS peuvent installer un blog de type WordPress. Cela se crée en 1heure et est de faible coût.
Le deuxième canal, l’email. Chaque école et chaque professeur peut rapidement créer un fichier des emails des élèves. Cependant les élèves n’ayant pas toujours d’emails personnels, les parents devront faire le relais. Une autre solution est de créer des e-mails à tous les élèves chez un fournisseur gratuit (Gmail n’est pas le seul).
Enfin, pour les plus grands qui ont tous (parfois hélas) un portable, il est possible de créer des groupes Whatsapp (ou Facebook/Messenger ou autres).* Diffuser les cours
Les profs font des PDF (ou Word) diffusés sur les différents canaux. Il est important que l’information soit diffusée sur tous les canaux régulièrement et systématiquement.* Corriger les devoirs
Les élèves (ou parents) envoient leurs devoirs par email au professeur.
C’est le point le plus compliqué à gérer. Si les élèves n’ont pas de mail, on peut difficilement leur imposer un délai d’exécution et une date et heure de rendu.
Pour le scan des documents, tous les parents auront au moins un téléphone portable pour prendre en photo les documents et les envoyer. La qualité des photos/scans risquent d’être médiocre. Les devoirs peuvent être tapés dans certains cas, pour les élèves de collège et lycée. Cela peut être l’occasion pour tous les élèves d’apprendre à taper correctement sur un ordinateur.* Cours en vidéo-conférence
C’est assez simple à mettre en place. Plusieurs solutions existent : Zoom, Skype, Zoho.
Chaque solution a des limites pour l’usage gratuit : nombre d’utilisateurs simultanés ou temps maximal de cours. Il sera nécessaire de prendre un abonnement mensuel dont le coût modique est de l’ordre de 20 euros / mois / classe.
Zoom est recommandé. Skype Business est la référence historique. Ces deux solutions de bonne qualité nécessitent l’installation d’un logiciel sur le téléphone ou sur l’ordinateur.
Zoho a l’avantage de fonctionner simplement dans un navigateur web (moindre qualité).
https://www.zoom.us
https://www.skype.com/fr/
https://www.zoho.com/fr/connect/
Le principal point d’attention semble être le niveau de compétence des professeurs. Toutes les solutions proposées vont nécessiter de leur part, la maitrise d’outils simples mais inhabituels.
– accès et gestion du backoffice de site ;
– (Le mail ne posera pas de problème)
– création de PDF ;
– gestion des multiples formats de documents à corriger ;
– configuration et utilisation d’une solution de vidéoconférence pro.
Tout ceci nécessite que les professeurs soient correctement équipés chez eux avec une caméra, un micro de qualité ET une ligne internet de qualité suffisante.
La qualité de la vidéo est à prendre en compte, avec un fond neutre dans une pièce très bien éclairé.
POUR LES DIRECTEURS ! Quelle continuité d’activité doit être assurée dès la décision de fermeture dans les écoles, collèges et lycées concernés ?
Les directeurs d’école doivent pouvoir être joints, soit par messagerie électronique, soit par téléphone, au moins durant les horaires habituels d’ouverture de l’école, par les enseignants et autres personnels de l’école, par les autorités académiques, les services municipaux et les parents afin de répondre rapidement à toutes les questions liées à l’organisation du travail des élèves. Les espaces numériques de travail (ENT) et les sites d’écoles doivent être actualisés en fonction de l’évolution de la situation, renvoyer vers le site ministériel dédié (FAQ) et donner les informations utiles aux personnels et aux usagers.
Les chefs d’établissements veilleront à assurer, d’une part une permanence physique entre les membres de l’administration afin de veiller à la sécurité de l’établissement, et d’autre part une permanence téléphonique au moins pendant les horaires d’ouverture de l’établissement. Ils répondront par message électronique ou par téléphone aux questions des parents, aux questions des professeurs en renvoyant vers le site ministériel dédié. Ils doivent veiller à l’actualisation des informations générales sur l’ENT et doivent régulièrement faire le point sur l’usage pédagogique de l’ENT de l’établissement afin de faciliter la continuité éducative.