Cette décision politique contrevient à la loi, puisqu'une proposition de loi visant à autoriser le mariage homosexuel a été rejetée en juin à l'Assemblée. Le conseil général de l'Essonne s'appuie sur une jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme, qui, en 2008, avait condamné la France pour discrimination sexuelle après le refus d'un conseil général de délivrer un agrément d'adoption à une personne homosexuelle.
