Instruction à domicile : le Sénat préserve une liberté familiale menacée

Communiqué des AFC de Seine et Marne :

Avec son projet de loi contre le séparatisme, le Gouvernement envisage de restreindre de façon disproportionnée la liberté des familles de choisir le mode d’enseignement de leurs enfants. En France, près de 60 000 enfants bénéficient de l’instruction en famille. Aujourd’hui, la Constitution protège cette liberté fondamentale et les familles, aux motivations diverses, qui souhaitent en bénéficier et n’ont pas à solliciter préalablement l’autorisation des pouvoirs publics. Les parents sont toutefois tenus de déclarer leur choix, ce qui permet aux autorités locales et pédagogiques d’exercer les contrôles nécessaires à l’identification des rares abus, dont les cas de déscolarisation liés au séparatisme islamiste.

C’est cet équilibre que le Gouvernement a voulu remettre en cause à travers le projet de loi destiné à lutter contre la radicalisation et le séparatisme. Le texte adopté en février prévoyait d’obliger les familles à une autorisation préalable de l’État, en lieu et place de la déclaration actuelle, le texte gouvernemental ne prévoyant que quatre motifs d’autorisation. Derrière le changement de procédure, se jouait la survie de la liberté des parents de choisir l’enseignement pour leurs enfants : une fois soumise à l’aval préfectoral, qu’en serait-il resté ? Un droit peut-il être soumis à une autorisation préalable ? Les familles faisant le choix de l’instruction à domicile sont-elles présumées coupables de séparatisme social ? La suspicion généralisée pesant sur toutes les familles aurait une seule conséquence : la rupture de la confiance entre l’État et les parents, premiers éducateurs. La lutte contre la radicalisation islamiste, fléau de notre société, n’aurait pas progressé. C’est d’ailleurs ce qu’a rappelé le Conseil d’État dans un avis du 7 décembre 2020 : le Gouvernement n’a pas su démontrer de façon fiable et documentée les risques de radicalisation islamiste des nombreuses familles attachées à l’instruction à domicile.  Surtout, le Conseil d’État avait prévenu que ce texte était contraire à la Constitution compte tenu de la disproportion manifeste de la restriction de la liberté fondamentale du choix d’instruction !

Nous ne pouvons que nous réjouir pour toutes les familles du vote du Sénat, le 6 avril dernier, en faveur du maintien des grands principes du régime de déclaration actuel. Les travaux parlementaires du Sénat ont fait émerger une évidence : le Gouvernement, se fondant sur un faux diagnostic, s’est trompé de cible en l’absence de lien entre l’instruction en famille et la radicalisation islamiste. C’est ce constat de bon sens qui a conduit les sénateurs à écarter l’article 21 du projet de loi confortant les principes républicains. Avec ce vote, la liberté reste la règle et la restriction limitée aux rares familles qui instrumentalisent la liberté de choisir.

Les Associations Familiales Catholiques de Seine-et-Marne tiennent à remercier les sénateurs qui ont su défendre le bien commun en s’opposant à la tentation liberticide du Gouvernement, et tout particulièrement les sénateurs de Seine-et-Marne Mesdames Mélot, Thomas et Chain-Larché et Messieurs de Belenet et Cuypers.

Nous invitons la commission mixte paritaire, qui aura à se prononcer sur ce texte dans les prochaines semaines, à se rallier à cette solution d’équilibre !