Ce sera la première loi votée sous la présidence d’Emmanuel Macron : la sixième prolongation de l’état d’urgence. Le texte gouvernemental doit être adopté selon une procédure accélérée avant le 15 juillet. À l’occasion de l’examen en commission des lois du Sénat, le gouvernement a déposé un amendement réintroduisant l’interdiction de séjour. Il a été adopté mercredi 28 juin.
Censurée le 9 juin par le Conseil constitutionnel, cette disposition donne aux préfets le pouvoir d’interdire à une personne de paraître dans « tout ou partie du département », si elle cherche à « entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».
L’interdiction de séjour est dénoncée par ses détracteurs comme un détournement de l’état d’urgence. Assimilée à une interdiction de manifester, elle a essentiellement été déployée pendant le mouvement contre la loi travail, pour empêcher des militants soupçonnés de vouloir commettre des violences de rejoindre les cortèges. Il ne s’agissait donc pas de prévenir un risque d’attentat.
