Intérêt de l’enfant : suspension du droit de visite de l’ex-concubine de la mère

Suite à la séparation de deux femmes homosexuelles, la mère biologique de 2 enfants nés par PMA déniait à son ex-compagne le droit de visiter ses enfants. Dans une décision du 17 juin 2015, la cour d'appel de Nîmes lui donne raison :

"Au vu de l'évolution de la situation, il y a lieu de suspendre le droit de visite de l'ex-concubine de la mère sur les deux enfants, issues d'un projet parental commun et d'une procréation médicalement assistée. Les visites, accordées à bon droit en première instance, n'ont pas permis de renouer un lien affectif entre les enfants et l'ancienne compagne de la mère. S'il peut paraître paradoxal de satisfaire à la demande de la mère et de sembler ainsi sanctionner positivement son comportement pourtant contraire aux besoins bien compris des enfants, il convient de respecter leur intégrité psychique et de ne pas aggraver leur désarroi et leur souffrance. Le projet parental commun est notamment établi par le témoignage filmé des deux femmes. En outre, l'ex-concubine de la mère a continué à s'occuper des enfants après la séparation, notamment les lundis et mardis.

Cependant, depuis le début de la procédure judiciaire, la mère tente de réécrire l'histoire. Elle semble désormais difficilement assumer son homosexualité passée, et être soulagée d'être aujourd'hui dans la norme de l'hétérosexualité. Tant l'enquêtrice que l'expert concluent à l'utilité et la nécessité pour les enfants de faire connaissance avec leur véritable histoire. Néanmoins, il ne faut pas banaliser l'homosexualité ni l'homoparentalité du point de vue des enfants, celle-ci n'étant pas si facile à construire, à fortiori lorsque les deux parents sont en conflit. Il faut également tenir compte de la stigmatisation sociale. S'il est particulièrement dommageable que l'ex-concubine soit privée des enfants alors qu'aucun motif tenant à sa personne ne le justifie, l'appréciation de l'intérêt actuel des enfants, commande de prendre en compte la souffrance de ces dernières."

Sic : "il ne faut pas banaliser l'homosexualité ni l'homoparentalité du point de vue des enfants".