Un couple qui avait tragiquement perdu un enfant-à-naître de 7 mois lors d’un accident de la route a obtenu qu’un tribunal de Belley reconnaisse un "homicide involontaire". Mais pour cela, il a fallu démontrer que les poumons de l’enfant se sont "défroissés" avant qu’il ne meure : pour la loi, l’enfant ne devient une personne humaine qu’à la première respiration après la naissance. (Historique du procès)
Dans un autre procès, à Montargis, pour la mort d’un enfant mort à l’accouchement, les magistrats contestent ce critère de la "respiration" : la chambre d’instruction d’Orléans reconnaît que l’enfant n’avait pas respiré, mais estime que cela ne constitue "pas la preuve de ce que [sic] l’enfant n’était pas vivant."
En 2003, un amendement du député UMP Jean-Paul Garraud aurait permis de reconnaître légalement les cas d’ "interruption involontaire de grossesse". Adopté à l’Assemblée, l’amendement avait été torpillé au Sénat avec l’appui du gouvernement Raffarin.
Valérie Dewier, la maman de l’enfant perdu dans l’accident de la route, a annoncé la création d’une association pour obtenir la reconnaissance des situations comme la sienne.
Henri Védas (via Bafweb)
Simon
Si vous voyez un juge se noyer, inutile d’aller le sauver : quand on est sous l’eau, on ne respire pas? donc on n’est pas vivant. Donc le laisser sous l’eau n’est pas de la non assistance à personne en danger, mais juste du bon sens car on ne va pas risquer sa vie pour un mort.
Ce que je dis est stupide? pourtant la logique est irréprochable. C’est donc le postulat de base qui est stupide, à savoir “on est vivant si on respire”.
Antigone
“pour la loi, l’enfant ne devient une personne humaine qu’à la première respiration après la naissance”
Donc si je comprends bien la loi, jusqu’à la première respiration de leur enfant les femmes sont, non pas enceintes (légalement ce n’est pas un être humain qu’elles portent), mais malades (d’une “grosseur” plutôt que d’une “grossesse”) et c’est seulement après qu’on découvre qu’elles attendaient ce qui s’avère être un enfant : quelle surprise !!!
Il n’y avait pas une chanson qui disait il y a quelques années “Je suis sûr qu’on nous prend pour des cons” ?
JB
Je vous conseille d’aller voir le Code civil et d’y regarder le statut de l’enfant à naître, ainsi que les conditions nécessaires à l’obtention de la personnalité juridique propre de l’enfant, des différents cas de figure de naissances..très enrichissant…promis.
Anonyme
@JB
oui mais malheusement on est ds votre cas en droit civil et non en droit pénal…
Anonyme
Bravo pour le courage de ce député Garaud!!!