La Fondation Jérôme Lejeune s’étonne devant ce constat que le Sénat, à majorité de droite, n’a été capable que de voter un texte initié et porté par les socialistes et les groupes associés.
Par ailleurs, la commission des affaires sociales n’a apporté hier qu’une amélioration purement cosmétique à la proposition de loi socialiste. Il s’agissait pour les sénateurs de gauche et du centre d’éviter que le texte ne soit exposé au risque de l’inconstitutionnalité que tout le monde dénonçait depuis plusieurs jours. Ce faisant, le Sénat n’a fait que contribuer à une meilleure rédaction d’un mauvais texte. Il a sécurisé un texte liberticide.
Or, ce n’est pas parce que le texte serait devenu conforme à la constitution (ce qui est à vérifier) qu’il perd de sa dangerosité. Le délit d’entrave reste une invitation générale à la délation.
Pour Jean-Marie Le Méné, président de la fondation Jérôme Lejeune :
« On a du mal à comprendre pourquoi les sénateurs de droite ne sont pas opposés plus vigoureusement à cette mesure liberticide que représente le nouveau délit d’entrave à l’IVG. L’approche d’une échéance politique majeure ne semble pas être le temps du courage politique. Le message qu’ont voulu transmettre les citoyens de droite à la Primaire a-t-il vraiment été entendu ? »
Pour Gregor Puppinck, ce texte étend le délit d’entrave à tout moyen de communication et aux « pressions morales et psychologiques, (…) à l’encontre des personnes cherchant à s’informer sur une interruption volontaire de grossesse ». Ainsi, cette rédaction a pour effet d’interdire l’expression de toute information sur l’IVG, même vraie, dès lors que son contenu est susceptible d’exercer une pression morale et psychologique sur toute personne qui s’interroge sur l’IVG. Ainsi, par exemple, cette formulation interdirait de publier des statistiques sur les conséquences médicales de l’IVG, ou des témoignages de femmes ayant mal vécu des avortements car le contenu de ces informations, par leur puissance, suffit en soi à exercer une pression morale.
Autre exemple : la publication de l’enseignement de l’Eglise sur l’avortement pourra être condamnée par cette loi, car publier que l’avortement est un « crime abominable » et un « péché mortel » exerce évidemment « des pressions morales et psychologiques » sur les personnes cherchant à s’informer sur l’IVG. Ainsi, cette loi limite la liberté d’expression des uns pour préserver l’intégrité morale et psychologiques des autres, si bien que la liberté d’expression des premiers est limitée par le ressenti des seconds. C’est la logique des lois anti-blasphème : celui qui reçoit l’information se prétend victime du contenu du message, et le censure.
Le texte va à présent être discuté et voté à l’Assemblée et pourra encore être modifié.
