Questions de Jacques Bompard à Manuel Valls :
"Monsieur Jacques Bompard appelle
l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur l’utilisation abusive de la
garde à vue. Lundi 15 avril 2013, soixante-sept personnes participant à un
campement pacifique près de l’Assemblée nationale, sur la place Edouard Herriot
qui accueille de façon quasi-quotidienne des manifestation politiques,
improvisées ou non, déclarées ou non, ont été interpellées à 00h50 par des
forces de la gendarmerie mobile. Une décision très inhabituelle du parquet a
conduit à leur mise en garde à vue. Ces personnes ont eu le tort de participer
à un camping spontané, et par conséquent non-autorisée. En aucun cas, elles
n’ont eu recours à la violence. Elles n’ont fait aucun bruit qui aurait pu
gêner le voisinage. En comparaison, l’attaque des « Femen » à
Notre-Dame-de-Paris, qui ont violemment frappé les gardiens – l’un d’eux a eu
l’épaule démise –, s’en sont pris à la liberté de culte, et ont dégradé
plusieurs des nouvelles cloches qui restaureront le paysage sonore de Paris,
n’ont subi qu’un simple contrôle d’identité. La mise en garde à vue des
soixante-sept manifestants pour des raisons politiques montre clairement que le
parquet est aux ordres du gouvernement qui use et abuse de la garde à vue comme
d’une arme politique. Cette garde à vue de près de dix-sept heures dirigée
contre des citoyens honnêtes qui ne faisaient que défendre des convictions
démocratiques est un véritable abus de pouvoir, et la preuve en est que le
parquet a été contraint de classer l’affaire sans suites. Monsieur Jacques
Bompard demande à Monsieur le ministre de l’Intérieur de s’expliquer sur
l’usage des gardes-à-vue abusives pour des raisons politiques et de ne pas
transformer les forces de sécurité nationales en police politique du régime.Absence de respect des droits des personnes placées en GAV
Monsieur Jacques Bompard appelle
l’attention de Monsieur le Ministre de l’Intérieur sur le non-respect des
droits des soixante-sept personnes que le parquet a placées en garde à vue
lundi 15 avril 2013. Ceux-ci ont été interpellés à 00h50. Arrivés au
commissariat de la police du rail vers 1h50, ils n’ont reçu leur notification
de garde à vue que vers 4h, soit plus de trois heures après leur
interpellation. De plus, certains ont constaté que leur avocat n’a reçu de
convocation que plusieurs heures après leur mise en examen, alors que le délai
est normalement d’une heure. La police a également contraint plusieurs
personnes à passer en audition sans la présence d’un avocat, et sans avoir pu
en consulter un au préalable, comme cela est prévu par la loi et comme les
gardés à vue en avaient fait la demande écrite. Monsieur Jacques Bompard
demande à M. le ministre de l’Intérieur ce qu’il entend mettre en œuvre pour
que soient respectés les droits essentiels des placés en garde à vue pour des
raisons politiques.
Manque de moyens et débordement de la police
Monsieur Jacques Bompard appelle
l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur le manque de moyens accordés à
la police qui a été contrainte lundi 15 avril 2013 de gérer un flux important
et imprévu de soixante-sept personnes interpellées pour des raisons politiques
sur ordre du parquet. Il est clair que la police parisienne n’était pas apte à
gérer correctement et dans le respect du droit des personnes un nombre
conséquent de mises en garde à vue. Cependant, plutôt que de traquer les voyous
et de placer en détention les personnes violentes, la police a été contrainte
de s’occuper de soixante-sept personnes arrêtées de façon arbitraire et
injustifiée. Toute une série d’éléments démontrent l’absence de lieux adaptés.
Les fonctionnaires de police, malgré un comportement correct et compréhensif
envers les personnes placées en garde à vue pour des motifs politiques, ont été
débordés par manque d’effectifs. Les manifestants pacifiques qui ont été
interpellés ont été placés dans le commissariat de la police du rail où se
trouvaient également des détenus de droit commun. Ce mélange de prisonniers
politiques avec des prisonniers de droit commun n’est pas acceptable. De plus,
les conditions de détention ont été anormales : manque de cellules
appropriées et disponibles, absence de salubrité, nombreux vices de procédure.
Après intervention d’un médecin, la police a été contrainte de sortir les
détenus de leurs cellules bondées pour les garder dans les couloirs où passent
en permanence de nombreux détenus violents et dangereux. L’absence de moyens et
d’effectifs a rendu le travail de la police inopérant, puisque la plupart des
gardes à vue auraient été considérées comme nulles si des poursuites judiciaires
avaient été engagées. Monsieur Jacques Bompard demande au ministre de
l’Intérieur ce qu’il compte mettre en œuvre pour donner à la police les moyens
de faire son travail correctement, de façon à ne pas entraver l’exercice de la
justice, que ce soit pour le respect des droits des personnes, ou encore pour
faire travailler la police dans des conditions de sécurité optimales.
Conditions de détention en GAV
Monsieur Jacques Bompard appelle
l’attention de Monsieur le ministre de l’Intérieur sur le traitement des
personnes détenues dans le cadre d’une garde à vue. A l’occasion de
l’interpellation et du placement en garde à vue pour des raisons politiques, de
soixante-sept campeurs pacifiques lundi 15 avril par des gendarmes mobiles, il
a été constaté que le traitement réservé à des personnes non-violentes et
inoffensives pour l’ordre public était indigne d’une démocratie. Les cellules
du commissariat situé rue de l’évangile dans le XVIIIe arrondissement de Paris
ont une taille d’environ 20 à 25 m². En l’absence de toute aération ou
climatisation opérantes, on y a placé jusqu’à 24 personnes. La cellule
contenant 24 personnes était naturellement sale et elle était surtout souillée
par du vomi. Dans ces cellules bondées, la température est rapidement devenue insupportable,
et l’air irrespirable. Un médecin, diligenté sur place environ 5 heures après
le placement dans les cellules, a exigé qu’on en fasse sortir les détenus. Par
ailleurs, l’absence de place a empêché les gardés à vue de dormir. Et c’est
donc après une nuit blanche qu’ils ont dû répondre aux questions d’un officier
de police judiciaire. D’autres n’ont pas eu de nourriture, ni pour le petit
déjeuner, ni pour le déjeuner. Privés de nourriture, privés de sommeil, privés
d’espace vital, ce n’est pas un traitement acceptable pour des détenus
politiques inoffensifs. Monsieur Jacques Bompard demande au ministre de
l’Intérieur de s’expliquer sur ce traitement infligé à des campeurs pacifiques.
Traitement des mineurs en garde à vue
Monsieur Jacques Bompard appelle
l’attention de M. le ministre de l’Intérieur sur les conditions de détention
des mineurs placés en garde à vue. A l’occasion du placement en garde à vue de
soixante-sept personnes pacifiques lundi 15 avril 2013, les deux mineurs
inoffensifs détenus dans le cadre de cette garde à vue ont reçu un traitement
inacceptable. Il est scandaleux que ceux-ci aient été contraints de passer la
nuit menottés sur un banc dans le hall d’entrée pour des raisons politiques. Ce
traitement d’un autre âge envers des mineurs n’ayant commis aucun acte de
violence est contraire à toutes les bonnes pratiques que le bon sens peut
commander. Monsieur Jacques Bompard demande au ministre de l’Intérieur comment
il peut justifier un traitement semblable de la part de ses services."
m
Bravo! Un député qui fait son travail.
damien
Beaucoup d’incidents ce matin à l’Assemblée, avec même suspension d’audience.
Après Le Temps des cerises et Le merle moqueur hier, l’opposition n’a pas du tout apprécié le Western spaghetti de C.Taubira qui rigolait de ce bon mot.
http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0202713385938-mariage-pour-tous-le-debat-se-radicalise-a-l-assemblee-559503.php
Pour ceux qui en ont la possibilité, c’est très intéressant de regarder les débats sur le site de l’AN
Sawyer
Des prisonniers politiques en France ?
On se croirait en Corée du Nord…
Diex Aïe !
De plus, l’un d’eux qui avait garé sa voiture sur une place de livraison autorisé de nuit a retrouvé sa voiture à la fourrière puisque étant en garde à vue la journée du lundi… Chère la GAV…
Chantal
Je remercie nos deux députés Mr Bompard ainsi que Marion Maréchal-Le Pen lors de son excellente intervention concernant le mariage pour tous hier à l’Assemblée Nationale
vidéo : http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=rz8oSPEtn2Y
grenouilledesbois
J’espère que les 67 personnes gardées à vue porteront toutes plainte et particulièrement les parents des mineurs
Les Rouilles
Bravo au courage de monsieur Bompart. Y a t-il un moyen de s’associer à cette interpellation scandaleuse ?
Guillaume de Forban69
Lisons entre les lignes : 1 )Bompard dénonce “le manque de moyens accordés à la police qui a été contrainte lundi 15 avril 2013 de gérer un flux important et imprévu de soixante-sept personnes interpellées”… 2 ) “Manu Le Chimique” souhaite “renforcer les dispositifs de sécurisation des manifestations suite aux débordements des derniers jours”. Qui a copié l’autre ?
Edmond Burke
Fort avec les faibles et faibles avec les forts, voila un exemple de la couardise de ce gouvernement: Répression de nature politique contre les manifestants pacifiques de la manif pour tous et inaction, laxisme contre les caids et les voyous de banlieue (que font ils dans les quartiers de Marseille nord ou les habitants vivent dans la terreur?). Qu’ont ils fait lorsqu’une bande a attaque un TGV passant dans ces quartiers? #Rien, pas de poursuites.C’était, avaient ils dit, juste pour tourner un clip.
Clovis
Bravo au député Bompart qui pense aux victimes et les défend avec courage. Ses arguments sont convaincants, ils décrivent une situation inacceptable en France. On a vu des choses comme ça ici pendant l’occupation allemande, et dans les pays de l’Est européen pendant l’occupation soviétique. On voit encore de telles pratiques de nos jours au Vietnam et peut-être en Chine, Corée du Nord. Voilà où nous en sommes arrivés! Mais les jeunes nous redonnent de l’espoir: bravo et merci! Dans les jeunes il ne fait pas oublier Marion Maréchal Le Pen!
Pierre G
Solidaire dans ce combat, je comprends que des groupuscules d’extrême gauche ont décidé de casser du p… en se faisant passer pour des opposants au mariage pour tous. Qui réalise le travail d’enquête s’il y a interpellation ? Comment est-on informé des résultats de l’investigation ? Autre question gênante, quand la police elle-même sous couvert de policiers en civil tente de perturber un rassemblement, qui enquête ?
Nicou
A part Monsieur Bompard, merci mille fois, qui d’autre s’est élevé contre cet état de fait ? où sont les orateurs présents lors de la manif du 24 mars ? où est l’UMP ? cloitrée ?
Exupéry
Voila le type de chef qu’il faut à la France!
noemie
Ils existent des lois qui encadrent la garde à vue mais malheureusement elle ne sont pas appliquées.
Dans ce cas là, il y a eu un manque de professionnalisme des policiers et de moyens (manque de cellule).
damien
La réponse de FB à Manuel Gaz
“Frigide Barjot demande à Manuel Valls des interventions préventives contre les “groupuscules identitaires”
Frigide Barjot, responsable de “La Manif pour tous”, demande des “mesures de précaution” avant les prochaines manifestations : “Je demande à Manuel Valls, ministre de l’intérieur, que tous les groupuscules identitaires et nationaux soient préventivement mis hors d’état de nuire à notre …
C’est une alerte de 16h52 sur Le Monde.fr dont je n’arrive pas à C/C la fin.
TPSG
ce est incroyable c que on as pu faire passer devant le parquet des pesonne qui ne sont pas defendus par un avocat !
Le Guelinel
Bravo! A bas la dictature et vive la liberté de conscience!
57 tonnes
Sans vouloir minimiser la responsabilité de M VALLS, je tiens à signaler que la responsabilité de la garde à vue incombe à un membre des forces de l’ordre ayant la qualité d’Officier de Police Judiciaire, agissant à ce titre sous l’autorité d’un procureur, lui-même sous tutelle du ministre de la Justice, qui elle-même entend faire passer une certaine loi… la question pourrait donc s’adresser aussi (et surtout) à elle.
Goupille
Question à FB :
Comment peut-on distinguer un/une Identitaire ? Quelqu’un qui chante la Marseillaise plutôt qu’une niaiserie Piaf ?
Quelqu’un/une qui arbore un drapeau tricolore, ou, pire encore, un coeur vendéen ?
Avec des amies comme cela, on n’a pas besoin de la Gazeuse…
Philippe VARLET
M. Vals, franc-maçon du G. O. reçoit ses ordres des Loges. Ce n’est donc pas lui qui commande. D’ailleurs, à voir son visage, on se rend compte qu’il ne maîtrise rien et qu’il découvre le résultat des consignes qu’il transmet à ses troupes. Il a le regard hébété.
D’ailleurs, tous les membres de ce gouvernement ont tous le même regard, la même expression : ils ne savent pas quoi faire. Seule la Taubira sait ce qu’elle fait, c’est elle qui mène la danse. Quant au “réjouit de la crèche”, il est aux abonnés absents ! Où est il ? Il a disparu……