Le député-maire d'Orange explique :
« La France représente toujours un modèle social observé dans le monde. Les actions que nous engagerons en faveur du respect de la figure féminine auront un écho important, dans un monde en proie à la marchandisation de l’être humain. Les violences qui sont faites ne se limitent pas au plan physique, mais regroupent également, le galvaudage éthique de leur image et l’incitation quasi systématique à recourir au divorce et l’avortement, sans se soucier de l’impact psychologique de telles pratiques. Nous ne pouvons plus longtemps refuser cette réalité ; l’efficacité de notre réponse en dépendra. Ce sera un signal fort envoyé aux Français, qui changera des mesurettes habituellement mises en œuvre. Il faut faire passer la femme du statut de victime qu’il faut protéger, à celui de tuteur sur lequel nous devons nous appuyer. »
La proposition de loi est ici. Et voici l'intéressant article 16 :
"Après la première phrase de l’article L. 2212-1 du code de la santé publique sont insérés la phrase et les sept alinéas suivants :
« Le médecin face à cette demande [d'avortement] est dans l’obligation d’informer la mère de l’acte qu’elle demande. Il doit :
« – avertir la femme des conséquences psychologiques qu’elle encourt face à l’avortement, notamment le risque accru de dépression nerveuse et l’exposition au syndrome post-avortement, ainsi que des risques encourus pour sa santé physique ;
« – établir au cours de l’entretien la gravité de l’acte posé : la suppression d’une vie humaine ;
« – compte tenu des conséquences sur la mère, proposer des solutions alternatives à l’avortement. Ces propositions sont les suivantes :
« – possibilité pour la mère d’accoucher sous X ou de confier son enfant à des services de l’État ;
« – ou celle de garder l’enfant en rassurant la mère sur les conditions matérielles auxquelles elle devra faire face par la présentation d’aides, droits et avantages qu’elle peut recevoir de la part de l’État.
« – seront aussi proposés les contacts d’au moins une association défense de la vie à même de secourir la détresse de la mère face à cette situation en lui proposant accueil et écoute, lui permettant ainsi de garder son enfant.
« Le médecin ne satisfaisant pas à cette neutralité pourra faire l’objet de poursuites judiciaires pour non-assistance à personne en danger, dès lors qu’il n’aura pas tenu compte de la gravité des séquelles d’un avortement sur une personne fragile en négligeant de l’en avertir. »
