Jacques Delors et le principe de subsidiarité

Olivier Debesse, Secrétaire Général du syndicat SM-TE, nous autorise à publier sur le Salon beige cette tribune qu’il a diffusée initialement sur le site travaillonsensemble.org:

L’annonce du décès de Jacques Delors survenu le 27 décembre 2023 à l’âge de 98 ans (né le 20 juillet 1925) a suscité une abondante littérature. Il est présenté comme « une figure de référence de la CFDT » (Libération, 27 décembre 2023) et « l’architecte de la construction européenne » (La Croix, 27 décembre 2023).

Voici l’occasion de parler de 60 ans d’histoire syndicale, et d’apporter un éclairage particulier sur un sujet essentiel qui traverse autant le syndicalisme que la construction européenne : la subsidiarité.

Jacques Delors commence une carrière à la Banque de France. Il est remarqué par la CFTC. Il y adhère en 1945, puis devint expert économique de la confédération CFTC. Il fut associé au groupe Reconstruction animé par Paul Vignaux, Charles Savouillan et Albert Detraz et travaille avec eux à l’effacement de la référence chrétienne de la CFTC. En 1964, il devient CFDT et resta adhérent CFDT jusqu’à sa mort.

Il adhère au Parti socialiste en 1974, devient député européen en 1979 (PS) et ministre de l’économie et des finances dans le gouvernement de Pierre Mauroy de 1981 à 1984. Il a été président de la Commission européenne de 1985 à 1995.

La transformation de la CFTC [1] en CFDT [2] en 1964

Lors du congrès de 1964 d’Issy-les-Moulineaux (6 et 7 novembre), la confédération CFTC se transforma en CFDT qui consacra l’aboutissement des idées de Marc Sangnier sur la Démocratie chrétienne, portées par le mouvement du Sillon. Cette transformation eut pour conséquence, outre un changement du titre, un changement d’orientation par l’abandon de la référence à la morale sociale chrétienne à laquelle faisait référence l’article premier des statuts pour devenir « Humaniste » et « Démocratique » [3].

Des militants tentèrent la suppression de l’adjectif français et proposèrent une autre appellation réduite à trois mots : « Confédération Démocratique du Travail (CDT) ». L’expression cédétiste utilisée alors par les journalistes est encore reprise de nos jours. L’extrait du jugement de juillet 1965 opposant la CFDT aux militants voulant maintenir la CFTC confirme cette analyse où, par deux fois, est mentionnée l’expression : « Confédération Démocratique du Travail (C.F.T.C.) ».

Des formations syndicales se tenaient fréquemment à Bierville, la propriété de Marc Sangnier qu’il léga à la CFTC. La CFTC en devint propriétaire en 1950 et, après le congrès de 1964, la CFDT.

Le Sillon fit l’objet d’une condamnation par le pape PIE X en 1910 par sa lettre Notre charge apostolique. C’est dans cette lettre que l’on trouve la citation : « On ne bâtira pas la cité autrement que Dieu ne l’a bâtie ; on n’édifiera pas la société, si l’Eglise n’en jette les bases et ne dirige les travaux … omnia instaurare in Christo ». Curieusement, ce document est ignoré du Compendium de la Doctrine Sociale de l’Eglise publié en 2005.

Lors du congrès de « 64 », près de 400 militants de levèrent et déclarèrent vouloir maintenir la CFTC. Parmi eux, Jacques Tessier, Jean Bornard, Joseph Sauty, Pierre Boisard. Alphonse Brégou, que j’ai bien connu, m’a affirmé que Jacques Delors, présent au congrès, ne s’était pas levé pour rejoindre ceux qui ne voulaient pas abandonner la référence à la morale sociale chrétienne. Il faut dire qu’il faisait partie des « réformateurs » et qu’après « 64 », il resta syndiqué à la CFDT jusqu’à sa mort.

Il aura fallu trois ans de bataille juridique pour que la « CFTC maintenue » obtienne l’usage du sigle et qu’elle soit reconnue comme confédération syndicale représentative (décret du 31 mars 1966).

Le traité de Maastricht et les suites

En maintenant la CFTC et la référence à la morale sociale chrétienne dans ses statuts pour l’action syndicale, les militants de 1964 ne pouvaient ignorer le principe de subsidiarité défini par l’encyclique du Pape Pie XI, Quadragesimo anno, publiée en 1931.

Voici ce que dit le paragraphe 86 de cette encyclique : « Ce serait commettre une injustice que d’enlever leurs attributions aux échelons hiérarchiquement les plus bas pour les transférer aux instances de niveau plus élevé ». Il est possible de le dire autrement : « Celui qui est hiérarchiquement au-dessus (personne physique ou personne morale) doit servircertainement, respecter les attributions de chacun, aider éventuellement et remplacerexceptionnellement » (Michel Creuzet, Alphonse Brégou).

Le traité de Maastricht approuvé par référendum le dimanche 20 septembre 1992 comportait le terme de subsidiarité, ce qui a donné à ce terme une publicité certaine. Auparavant, le terme de subsidiarité était surtout utilisé dans les milieux chrétiens [4].

Voilà ce que dit l’article 3 B du traité de Maastricht : « En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l’Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l’action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les Etats membres, tant au niveau central qu’au niveau régional et local, mais peuvent l’être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l’action envisagée, au niveau de l’Union ». Cette définition a donné à l’Union le pouvoir de décider ce qui est « mieux » pour atteindre ses propres objectifs et les imposer aux Etats membres.

On voit bien que les deux définitions, celle de Pie XI et celle de Maastricht, sont contradictoires.

Mais en parlant de subsidiarité, le traité de Maastricht a joué sur l’ambiguïté du terme. Au moment du référendum, beaucoup se sont laissés prendre surtout dans les milieux chrétiens, catholiques.

Tel le conseil confédéral de la CFTC du 4 septembre 1992 qui se déclara : « favorable à la ratification du traité le 20 septembre » [5].

Tel Jacques Tessier, président honoraire de la CFTC qui, dans le quotidien La Croix daté du samedi 19 septembre 1992 (veille du référendum), exprima l’opinion suivante : « A moins donc de faire dire aux mots le contraire même de ce qu’ils expriment, il est impossible d’apercevoir une divergence entre cet article 3 B du traité et la définition du principe de subsidiarité selon Quadragesimo anno ».

Cette opinion de Jacques Tessier en faveur de la construction européenne est dans la ligne poursuivie par le Conseil confédéral de la CFTC depuis au moins 1976.

En préparation des premières élections européennes au suffrage universel directe qui eurent lieu en France le 10 juin 1979, citant une résolution du Conseil confédéral de septembre 1976 [6], Jacques Tessier dit ceci : « La CFTC souhaite donc “… une intensification du processus d’unification politique des Etats et de la Communauté et considère que, dans cette ligne, l’élection du suffrage universel de l’Assemblée européenne, prévue par l’article 138 du Traité de Rome, doit être réalisée rapidement” ».

Dans les mêmes Informations confédérales CFTC, au sujet de la première élection des députés européens au suffrage universel du 10 juin 1979, Jacques Tessier conclut : « Or, il est clair que ce contrôle [des organes exécutifs da la Communauté européenne] serait amoindri si, lors de l’élection du printemps prochain, on devait enregistrer un pourcentage élevé d’abstentions. Voilà pourquoi, dans l’accomplissement même de son rôle de défense et de promotion du sort moral et matériel des salariés, la CFTC devra les exhorter à participer le plus massivement possible à ce scrutin, en leur laissant naturellement leur totale liberté de choix entre les candidats en présence ».

Finalement, peu importait le choix des électeurs du moment qu’en votant, ils acceptaient le principe du transfert des prérogatives des Etats à la Communauté européenne.

Alphonse Brégou, que j’ai connu dès 1980 lors d’une session sur la Morale sociale chrétienne, était chargé de la formation syndicale à la CFTC de 1977 à 1987. Il est auteur du livre : « La Doctrine Sociale de l’Eglise » [7], publié en 2002. Il avait été exclu de la CFTC après le Référendum de Maastricht voté le 20 septembre 1992 pour s’être opposé à la fausse conception du principe de subsidiarité introduite dans le traité. Alphonse Brégou m’a écrit le 20 septembre 2002 (sans doute pour commémorer les dix ans) : « Mon souci premier fut de comprendre pourquoi JT [Jacques Tessier, alors président honoraire de la CFTC] m’avait exclu … il était partisan du fédéralisme et de la suppression des nations ! … et moi j’écrivais le contraire en me basant sur la vraie subsidiarité !! ».

Après Maastricht, il y a eu le référendum sur la Constitution européenne le 29 mai 2005 ou le NON l’a emporté en France et aux Pays-Bas. Puis le 13 décembre 2007 à Lisbonne, la signature du Traité de Lisbonne par les 27 Etats membres. En France, le Traité de Lisbonne a été ratifié par le Congrès à Versailles le 4 février 2008 réuni pour modifier la Constitution française et permettre la ratification du nouveau traité par le Sénat et l’Assemblée nationale contournant ainsi la volonté du peuple.

Jacques Delors, Docteur Honoris Causa de l’Institut Catholique de Paris

Le 24 novembre 2011, Jacques Delors s’est vu décerné les insignes de Docteur Honoris causa de l’Institut Catholique de Paris (ICP), un établissement supérieur de recherche, lors d’une séance solennelle présidée par le Cardinal André Vingt-Trois.

Ce jour là, dans sa Laudatio, le recteur de l’ICP, Philippe Bordeyne, a déclaré à Jacques Delors : « vVus incarnez les options prises par l’Eglise catholique au Concile Vatican II, il y a bientôt cinquante ans », nous vous connaissons comme : « artisan et promoteur inlassable de l’Europe », au moment où : « C’était l’époque de grand bouillonnement au sein de l’Eglise catholique engagée dans un dialogue fécond avec un monde en profondes mutations ». Et citant la Constitution pastorale Gaudium et spes du Concile Vatican II : « L’ouverture au monde, vous ne l’avez jamais aussi bien incarnée que dans vos fonctions de Président de la Commission européenne, de 1985 à 1995 », « vous n’avez cessé d’oeuvrer pour vaincre les frontières inutiles », et encore : « vous continuerez de guider notre action et d’inspirer nos projets ».

Jean Monnet (1988-1979) dans ses Mémoires publiées en 1976, dira : « C’est ici qu’on touche du doigt le principe fondamental de la création de l’Europe, le transfert effectué en toute liberté de pouvoirs souverains par des nations qui n’ont subsisté jusqu’ici que sur la base de leur souveraineté nationale et qui délèguent maintenant une partie de cette souveraineté à des institutions communes qui l’exerceront en leur nom. Je tiens à souligner particulièrement ce point parce que la forme de cette révolution démocratique et pacifique que l’Europe subit actuellement aboutira, nous en sommes persuadés, à la création des Etats-Unis d’Europe. »

Dans Le Monde du 26 octobre 1990, dans l’article : « Le PS et l’Europe M. Delors et sa “légitimité” », nous lisons : « Pour M. Delors, dont les propos ont été rapportés par M. Jean-Jack Queyranne, porte-parole du PS, …, “L’Etat-nation, a-t-il dit, est en crise de projets. Il n’y a aujourd’hui qu’un seul projet collectif : l’Europe” ».

Comment ne pas comprendre avec le recul que les Etats ont été dépossédés de leur souveraineté et les citoyens de leur citoyenneté ?

Comme dit Etienne Chouard [8] le 1^er janvier 2024 : « Nous n’avons pas voté pour l’interdiction des voitures à essence, nous n’avons pas voté pour l’obligation de vacciner, nous n’avons pas voté pour le confinement, nous n’avons pas voté pour l’interdiction de la viande. Mais tout cela est en train de se produire. »

En France, les orientations politiques depuis 60 ans, adoubées par nombre de politiques, de syndicalistes et d’hommes d’Eglise, dépossédant les Etats et finalement leurs citoyens, est un grand mystère (d’iniquité ?).

Pourtant, d’autres voix se sont élevées, telle Jean-Paul II. Dans Mémoire et identité publié après sa mort en 2005. Le pape défend la culture, la famille, il réhabilite la nation (famille de familles) et aussi la patrie (la terre de nos pères). Jean Paul II dit que la culture, la famille, la nation, la patrie, sont des notions chrétiennes. J’invite à lire les belles pages sur la Pologne et l’Europe (bien sûr, Jean-Paul II ne confond pas l’Europe territoriale et culturelle avec l’Union Européenne).

Le congrès de la CFTC de 2013 d’Issy les Moulineaux

Dans la ligne des congrès précédents, le 15 octobre 2013, était convoqué le Congrès extraordinaire des syndicats affiliés à la confédération CFTC, en vu de voter les propositions de modifications statutaires proposées par le Conseil confédéral.

Les syndicats membres pouvaient également proposer des amendements de modifications statutaires. Ce qu’avait fait le SDMY-CFTC, le Syndicat Départemental de la Métallurgie des Yvelines, affilié à la CFTC. Le SDMY avait rédigé des amendements qui avaient été validés par le Conseil du SDMY. A cette date, j’étais président du SDMY.

Depuis le congrès de 1993, la “confédération des syndicats” CFTC s’est transformée en “confédération d’adhérents” à l’occasion des congrès successifs, et parfois subrepticement.

La Vie à Défendre N°162 de décembre 2009 avait pour sous-titre : « Magazine mensuel des syndicats d’inspiration chrétienne ». Cela est devenu depuis le numéro 163 en 2010 : « Le magazine des adhérents de la CFTC ».

Que proposait le Conseil confédéral CFTC en 2013 ?

1. La transformation de la CFTC de confédération de syndicats en confédération d’adhérents,
2. La dépossession des syndicats du droit de se constituer en unions,
3. La perte d’autonomie des syndicats,
4. La suppression du rôle pivot des Unions Départementales dans l’organisation CFTC,
5. La diminution du rôle du Comité national,
6. La dépossession du Congrès confédéral d’affilier, de désaffilier ou de radier les syndicats.

Que proposait le syndicat SDMY ?

1. De revenir à l’application du principe de subsidiarité en interne de l’organisation CFTC, point fondamental de la Morale Sociale Chrétienne (Art. premier des statuts confédéraux),
2. La suppression dans les statuts confédéraux des clauses donnant au Conseil confédéral le pouvoir d’imposer aux structures affiliées (syndicats, fédérations, unions) des clauses dites essentielles dans leurs statuts et liberté à une structure membre d’écrire ses statuts.

Mandaté par mon syndicat, je suis intervenu quatre fois à la tribune du congrès pour défendre les amendements du SDMY-CFTC.

Extraits de mes interventions :

<< Le projet de modification des statuts proposé par le Conseil confédéral est dans la ligne des orientations votées lors du Congrès de Poitiers en novembre 2011, ligne initiée lors du Congrès de Versailles en 1993 qui a donné le pouvoir au Conseil confédéral d’imposer aux structures affiliées des clauses dites « essentielles » dans leurs statuts avec la menace, souvent exécutée, de mise sous tutelle.

La Confédération n’existe que parce que des syndicats décident de se confédérer librement, sans se départir de leurs libertés. Si les syndicats deviennent « filiales », nous ne sommes plus dans une confédération mais dans un système de démembrement. Je vous demande de ne pas inverser ni les priorités ni les valeurs.

Je rappelle que les familles précèdent l’Etat, et de même, les syndicats précèdent les confédérations. Les confédérations syndicales ont été constituées par la volonté libre des syndicats qui leurs sont antérieurs, les règles internes de fonctionnement du syndicalisme doivent être définies par les syndicats eux même, donc par la base, et non être définies et imposées par le haut.

La proposition [du SDMY], c’est de ne laisser comme obligation aux structures membres qu’une seule clause essentielle. Cette clause essentielle, c’est : l’article premier des statuts confédéraux. C’est-à-dire qu’un syndicat qui adhère à la Confédération ou qui s’y maintient, doit respecter l’article premier des statuts confédéraux qui entre autres, vous le savez, fait référence explicitement à la Morale Sociale Chrétienne. Si on n’y fait pas référence, on n’est plus dans le champ de la définition. Mais rien d’autre, c’est l’outil de base du bon militant d’avoir ça en tête, c’est tout >>.

Le SDMY eu le soutien de quelques syndicats, mais une majorité a voté comme le souhaitait le Conseil confédéral. Les propositions du Conseil ont donc été adoptées. Malgré un vice de forme : j’étais porteur d’une demande écrite signée par 38 délégués dont moi-même pour que les votes aient lieu à bulletins secrets comme le permettait le règlement intérieur du congrès s’il y avait une demande écrite d’au moins 25 délégués. Le bureau de séance a passé outre par un vote à mail levée par appel nominal pour décider de la modalité du vote. Il n’y a pas eu de vote à bulletins secrets sur les propositions confédérales ni sur les amendements du SDMY.

Similitudes entre l’Union européenne et la CFTC. Que faire pour en sortir ?

Les promoteurs de la Communauté européenne, devenue Union européenne en 1993, parlent de la construction européenne. Le groupe de réflexion chargé de transformer la CFTC en CFDT s’appelait Reconstruction. Depuis de nombreuses années dans ses communications, pour ne plus dire que le dernier « C » veut dire chrétien, la CFTC se présente aux salariés comme le syndicat constructif. Comme dit Jacques Herzog, un des architectes de la Tour Triangle à Paris : « Construire, c’est toujours détruire quelque chose » [9].

L’évolution de l’Union européenne, qui donne toujours plus de pouvoirs à la Commission au détriment des membres que sont les nations, suit le même chemin centralisateur de la confédération CFTC s’arrogeant toujours plus de pouvoirs au détriment de ses membres que sont les syndicats (et autres structures affiliées : Unions et Fédérations) [10].

Les militants qui ont fait la CFTC maintenue en « 64 », finalement, au plan idéologique n’étaient pas très éloignés de ceux qui ont fait la CFDT. Ils avaient en commun une vision centralisatrice et spoliatrice, et une conception erronée de la subsidiarité.

Si les nations ne sont que des filiales de l’Europe et si les syndicats ne sont que des filiales d’une confédération, comment le citoyen ou l’adhérent selon le cas, peut-il exercer son droit de contrôle, et éventuellement de révocation des élites, dès lors que les instances de pouvoirs lui sont de plus en plus éloignées ? Le pouvoir, qui doit être un service pour être légitime, devient une domination de laquelle il va être extrêmement difficile de s’en démettre ou de réformer. Mais nous n’avons pas le choix pour défendre notre civilisation, sa culture, son patrimoine moral, intellectuel et spirituel. Il faut agir.

Que faire pour en sortir ? Comment agir ?

• Dans la vie professionnelle et syndicale en tant que salariés, créons des syndicats non confédérés et non financés par le patronat, comme le syndicat SM-TE (Syndicat de la Métallurgie – Travaillons Ensemble). Aux militants du syndicalisme confédéré, je leur dis : essayez la liberté. Rejoignez le SM-TE ou créez votre syndicat autofinancé par les seuls salariés. Comme moi, vous ne le regretterez pas.
• Dans la vie nationale et politique en tant que citoyens, exigeons de nos politiques de mettre en place sans attendre les outils les plus démocratiques pour redonner le pouvoir et le contrôle intégral, à l´ensemble des électeurs européens, sur les actions et décisions de l´exécutif et des représentants élus de l´Union.

chacun selon ses charismes et ses disponibilités.

[1] confédération française des travailleurs chrétiens

[2] confédération française démocratique du travail

[3] Page 67 du « Rapport sur l’EVOLUTION et les PERSPECTIVES » présenté au CONGRES CONFEDERAL EXTRAORDINAIRE de la C.F.T.C. par Eugène DESCAMPS Secrétaire Général

[4] D’autres milieux pour exprimer la même chose, utilisent le terme de fédéralisme : contrat librement conclu entre personnes morales qui jouissent des mêmes droits (Mikhaïl Bakounine, Pierre-Joseph Proudhon, Hyacinthe Dubreuil)

[5] Extrait de la déclaration CFTC à la conférence de presse de rentrée du 8 septembre 1992

[6] Informations confédérales CFTC, N°134 d’octobre 1978

[7] Editions Unité, 38 Quartier Marcassu, 20225 CATERI

[8] Etienne Chouard s’est fait connaître dans les média en 2005 en appelant à voter NON au référendum sur la Constitution européenne. Source : Wikipédia

[9] Le Monde, 19 décembre 2021

[10] N’ayant jamais été membre d’une autre confédération syndicale, je ne me prononce pas pour les autres confédérations