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Liberté d'expression

Jusqu’à quel point les États ont-ils le droit de censurer des propos hostiles à l’immigration arabo-musulmane ?

Jusqu’à quel point les États ont-ils le droit de censurer des propos hostiles à l’immigration arabo-musulmane ?

La Cour européenne des droits de l’homme a fait savoir qu’elle se prononcerait le 20 décembre sur l’affaire “Zemmour contre France”, dans laquelle l’éditorialiste revendique son droit à la liberté d’expression à propos de l’immigration musulmane, après avoir été condamné pour “provocation à la haine religieuse” en 2017.

Eric Zemmour avait dénoncé une « invasion », une « colonisation » et une « lutte pour islamiser un territoire » et avait déclaré « je pense qu’il faut leur donner le choix entre l’islam et la France ».

Dans sa requête à la CEDH contre le Gouvernement français, le président de Reconquête ! a considéré que cette condamnation a violé son « droit à la liberté d’expression ».

Comme l’avait révélé Valeurs actuelles, le gouvernement français avait envoyé à la CEDH ses arguments, en pleine campagne présidentielle de 2022. D’après l’analyse de Nicolas Bauer, chercheur au European Centre for Law and Justice (ECLJ),

« le gouvernement français a soutenu qu’un examen de cette affaire sur le fond était inutile. Selon lui, Zemmour aurait abusé de la liberté d’expression, à tel point qu’il perdrait le bénéfice de cette liberté. Le gouvernement s’appuie sur l’article 17 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit l’“abus de droit” (…), ce qui revient à considérer que la démocratie est mise en danger par Éric Zemmour. »

La CEDH va-t-elle suivre cette position ? À la lecture de son communiqué du 14 décembre, il est probable que non. En effet, la CEDH a annoncé que l’affaire “Zemmour contre France” ferait l’objet non d’une « décision » le 20 décembre, mais d’un « jugement ». Or, comme le rappelle Nicolas Bauer,

« si la CEDH s’était appuyée sur l’article 17 pour rejeter le recours d’Éric Zemmour, comme le Gouvernement français le lui avait demandé, l’affaire aurait fait l’objet d’une “décision” ; un jugement, au contraire, porte sur le fond. »

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5 commentaires

  1. jeudi 21 mars 1991
    Cour d’ Appel de Paris
    (contre Mgr Lefebvre)
    délit de provocation à la discrimination à raison de l’ appartenance à une religion:
    considérant que les propos du prévenu ( Mgr Lefebvre) …:
    “Le mieux pour les Musulmans serait qu’ils rentrent chez eux ….ils vont petit à petit
    imposer leurs lois . Le droit chrétien ne peut concorder avec le droit islamique..
    Les Musulmans ne peuvent pas être vraiment français. Il ne faut pas leur permettre
    de s ‘organiser , ni sur le plan politique , ni sur le plan religieux..”
    ……
    “considérant que le prévenu , après avoir tenté d’ accréditer l ‘idée que les Musulmans
    vont prendre le pouvoir et dominer les autres communautés , et après avoir affirmé
    qu’ils ne peuvent pas être vraiment français puisque non catholiques, appelle les autres communautés ,
    et en particulier les Catholiques, à les empêcher de s’ organiser , de quelque manière que ce soit.”
    “que le prévenu préconise ainsi une politique d’ exclusion , et donc de discrimination , à leur égard, fondée sur
    la seule appartenance à la communauté musulmane et , surtout fait appel à la vigilance active
    voire à la violence des autres communautés ;
    “que ces propos énoncés sans aucune nuance et sans aucune réserve , créent , d’ évidence, par leur charge et leur caractère abrupt, l ‘incitation à la discrimination,
    à la haine ou la violence, dans l ‘esprit du lecteur ou de l’ auditeur..”

    la Cour confirme la déclaration de culpabilité de diffamation publique envers un groupe de personnes
    à raison de son appartenance à une religion
    déclare que M Lefebvre coupable d’ avoir commis le délit de provocation à la discrimination , à la haine, ou à la violence à raison de l’ appartenance à une religion.
    ( condamnation à 8000 FFR d’ amende; 45.000 FFR de frais d’insertion dans les journaux , etc…)

  2. la République impose le Grand Remplacement , fait le djihad, à coups de schlague.
    le vrai sens du mot “laïcité”.
    sa vraie devise est toujours: ” écrasez, écrasez, l ‘infâme “!

  3. C’est plutôt l’affaire Zemmour c/ Soros qu’il faudrait dire. Mal engagée pour notre Z.

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