La CEDH confirme la condamnation d’Eric Zemmour pour provocation à la discrimination religieuse dans ses propos sur les musulmans

Le 16 septembre 2016, M. Zemmour fut invité dans l’émission télévisée « C à vous » diffusée en direct à 19 heures sur la chaîne de télévision France 5 dans le cadre de la promotion de son livre intitulé « Un quinquennat pour rien » comprenant une introduction intitulée « La France au défi de l’Islam ». Il tint des propos qui lui valurent d’être cité par l’association Coordination des appels pour une paix juste au Proche-Orient (CAPJPO) devant le tribunal correctionnel de Paris sur le fondement de l’article 24 alinéa 7 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (loi de 1881), qui réprime la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un
groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

Cinq propos en particulier firent l’objet de poursuite :

1. La réponse « non » à la question de savoir « s’il y a des musulmans en France qui vivent dans la paix, qui n’interprètent pas à la lettre les textes du Coran, qui sont totalement intégrés » ;
2. « Les soldats du djihad sont considérés par tous les musulmans, qu’ils le disent ou qu’ils ne le disent pas, comme des bons musulmans, c’est des guerriers, c’est des soldats de l’Islam » ;
3. [Le Journaliste] : le terrorisme est apocalyptique – « Non mais c’est pas du terrorisme c’est du djihadisme. Donc c’est l’islam » – [Le journaliste] : la façon dont vous mettez un signe = entre djihadisme et islam- [Le requérant] : « Pour moi c’est égal » ;
4. « Nous vivons depuis trente ans une invasion, une colonisation, qui entraîne une conflagration ». « Dans d’innombrables banlieues françaises où de nombreuses jeunes filles sont voilées, c’est également l’Islam, c’est également du djihad, c’est également la lutte pour islamiser un territoire qui n’est pas, qui est normalement une terre non islamisée, une terre de mécréant. C’est la même chose, c’est de l’occupation de territoire » ;
5. « je pense qu’il faut leur [les musulmans vivant en France] donner le choix entre l’Islam et la France ». Ce propos est suivi de l’affirmation selon laquelle « Donc s’ils sont Français ils doivent, mais c’est compliqué parce que l’islam ne s’y prête pas, ils doivent se détacher de ce qu’est leur religion ».

Dans son arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme dit, à l’unanimité, qu’il y a eu : Non-violation de l’article 10 (liberté d’expression) de la Convention européenne des droits de l’homme.

Tout en rejetant l’exception préliminaire du Gouvernement fondée sur l’article 17 de la Convention (interdiction de l’abus de droit), la Cour s’appuie sur cette disposition comme une aide à l’interprétation de l’article 10 au regard de l’appréciation de la nécessité de l’ingérence litigieuse. Après avoir relevé, à l’instar des juridictions internes, que les propos du requérant contenaient des assertions négatives et discriminatoires de nature à attiser un clivage entre les Français et la communauté musulmane dans son ensemble, la Cour considère que les propos litigieux ne relèvent pas d’une catégorie de discours bénéficiant d’une protection renforcée de l’article 10 de la Convention, et en déduit que les autorités françaises jouissaient d’une large marge d’appréciation pour y apporter une restriction.

Notant qu’ils ont été tenus au cours d’une émission télévisée diffusée en direct à une heure de grande écoute et rappelant que le requérant, journaliste et chroniqueur, n’échappait pas, bien que s’exprimant alors en sa qualité d’auteur, aux « devoirs et responsabilités » d’un journaliste, la Cour considère que ces propos ne se limitaient pas à une critique de l’islam mais comportaient, compte tenu du contexte d’attentats terroristes dans lequel ils s’inscrivaient, une intention discriminatoire de nature à appeler les auditeurs au rejet et à l’exclusion de la communauté musulmane. Elle en déduit que les motifs retenus par les juridictions internes pour entrer en voie de condamnation et
infliger au requérant une amende d’un montant dont elle relève qu’il n’est pas excessif, étaient suffisants et pertinents.

En conclusion, la Cour considère que l’ingérence dans l’exercice par le requérant de son droit à la liberté d’expression était nécessaire dans une société démocratique afin de protéger les droits d’autrui qui étaient en jeu en l’espèce et qu’il n’y a donc pas eu violation de l’article 10 de la Convention.

La CEDH qui condamne la France lorsqu’elle expulse un djihadiste considère désormais que je n’ai pas le droit de critiquer l’islamisation de notre pays « compte tenu du contexte d’attentats terroristes ». Aussi cohérent que terrifiant.

— Eric Zemmour (@ZemmourEric) December 20, 2022