La chasse au Raoult (et à la liberté d’expression) continue pour les macronistes

Dans la Macronie, la liberté d’expression et d’opinion aura été continuellement attaquée. De façon coordonnée ou non avec les dispositions prises par la Commission européenne (« en européens »). Au-delà, pour le plus récent, de la décision du Conseil d’Etat d’étendre le domaine de la loi de 1986 sur l’audiovisuel public en demandant le fichage des opinions et le contrôle des expressions de tous les intervenants diffusés sur les ondes, nous retiendrons comme petite gourmandise introductive l’annonce solennelle par l’impressionnant ministre français des Affaires étrangères de la fermeture de comptes internet accusé de propagander pour la Russie. Cela nous a permis de faire connaissance de l’organisme VIGINUM (service technique et opérationnel de l’État chargé de la vigilance et de la protection contre les ingérences numériques étrangères).

Cet organisme a réalisé un travail certainement formidable apparemment un peu aidé par ces niais de propagandistes puisque

« les sources étant systématiquement affichées en pied d’article, VIGINUM a ainsi pu déterminer avec précision la nature des contenus diffusés par le site pravda-fr[.]com. »

Et VIGINUM de préciser dans son rapport que

« les articles diffusés servent principalement à la couverture du conflit en Ukraine en présentant d’une part positivement l’invasion russe aux populations occidentales et, en dénigrant d’autre part, l’Ukraine et ses dirigeants, régulièrement présentés comme « corrompus », « nazis » ou « incompétents ». Ces chaînes, publient également sur d’autres thématiques proches des sphères complotistes francophones, qui tendent à remettre en cause la parole politique, les médias ou encore les différentes décisions prises au sein des organisations internationales comme l’OTAN, l’ONU ou l’UE par exemple. ».

Bien sûr, si les Russes se mettent à diffuser des critiques concernant l’OTAN, l’ONU ou l’Union européenne, où va-t-on ? Le plus caractéristique de la Macronie est que cette fermeture a été annoncée par M.Séjourné dans un tweet du 13 février dans lequel il affirme :

« Nous sommes un pays libre, et la liberté en ligne est un principe essentiel. La censure n’a pas sa place chez nous. C’est donc à nous tous de s’informer » [sic !].

Un exemple d’une autre nature a été donné à l’Assemblée nationale les 13 et 14 février 2024  lors de l’examen du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes.

C’est l’article 4 de ce projet de loi qui a été l’objet de toutes les attentions. Il avait pour objet de créer de nouvelles infractions de provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins, ou à l’adoption de pratiques dont il est manifeste qu’elles exposent la personne à un risque grave pour sa santé. Et il faut être précis car il a été réécrit à l’occasion des débats.

La rédaction initiale était : Après l’article 223‑1-1 du code pénal, il est inséré un article 223‑1-2 ainsi rédigé :

« Art. 223‑1-2. – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la provocation à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé des personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elles, compte tenu de la pathologie dont elles sont atteintes, des conséquences graves pour leur santé physique ou psychique.

« Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique pour les personnes visées alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifeste que ces pratiques les exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

« Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

« Lorsque ces délits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »

Le Conseil d’Etat, dans son avis sur le projet a tout d’abord remarqué que

« en dépit du titre choisi par le Gouvernement, visant seulement les phénomènes sectaires, le projet de loi appréhende en réalité des menaces et agissements très hétérogènes, dont la plupart de ceux qui émergent ne se réfèrent plus à des croyances ou des idéologies et tirent une large part de leur dangerosité du recours aux réseaux sociaux. Le Conseil d’Etat suggère de ce fait de modifier le titre du projet, en y ajoutant la « lutte contre les emprises gravement dommageables ».

Et plus particulièrement concernant l’article 4, il a estimé « ni la nécessité, ni la proportionnalité de ces nouvelles incriminations ne sont avérées ».

Et il a ajouté un paragraphe un peu long mais néanmoins intéressant :

« Le Conseil d’Etat rappelle en deuxième lieu que lorsque les faits incriminés résultent d’un discours général et impersonnel, par exemple tenus sur un blog ou un réseau social, si l’objectif de protection de la santé, découlant du onzième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, peut justifier des limitations à la liberté d’expression, il convient de garantir un équilibre entre ces droits constitutionnels, afin, notamment, de ne pas remettre en cause, par une incrimination de contestations de l’état actuel des pratiques thérapeutiques, la liberté des débats scientifiques et le rôle des lanceurs d’alerte. Il estime qu’en tant qu’elles viseraient à empêcher la promotion de pratiques de soins dites « non conventionnelles » dans la presse, sur internet et les réseaux sociaux, de telles dispositions constituent une atteinte portée à l’exercice de la liberté d’expression, protégée par l’article 11 de la Déclaration de 1789. Or une telle atteinte doit être nécessaire, adaptée et proportionnée à l’objectif poursuivi, y compris s’agissant de la libre communication des pensées et des opinions au moyen de services de communication au public en …/… Alors même que la légitimité de l’objectif poursuivi par le projet de loi est incontestable, le Conseil d’Etat constate qu’il ne lui a pas été loisible, dans le délai imparti pour l’examen du texte, d’élaborer une rédaction tenant compte de ces critiques. Il propose donc de ne pas retenir les dispositions en cause ».

Le projet de loi est porté par Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la ville et de la citoyenneté et par la rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, Mme Brigitte Liso ; dont le moins qu’on puisse dire est qu’elle n’a pas véritablement crevé l’écran. En tout cas, dans sa présentation liminaire, Mme Liso a déclaré explicitement viser les charlatans, les pseudo-praticiens et les gourous.

Le 13 février, lors de la discussion de cet amendement de rétablissement de l’article, M.Coulomme, député LFI, a assez bien résumé la position d’une partie de l’opposition :

« les commissaires aux lois de La France insoumise ont voté contre la réintroduction de l’article 4, dont l’objet, trop vague, menace nos libertés, la liberté d’expression, la liberté de chacun de choisir la thérapie qu’il souhaite, et le droit impérieux de critiquer les dérives pharmaceutiques pour les lanceurs d’alerte ».

Et, de façon inattendue, à la faveur de circonstances favorables liées aux présences et absences de députés des divers groupes, il se trouve que l’amendement présenté par la Commission des lois pour le rétablissement de l’article (voulu par le gouvernement) a été rejeté par 116 voix contre 108, provoquant, dit le compte-rendu sténographique :

« Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Vifs applaudissements sur les bancs des groupes RN et LR dont de nombreux députés se lèvent pour applaudir ».

Mais les procédures parlementaires diverses et interprétables ont permis au président de la Commission des lois, M.Sacha Houlié de demander une deuxième délibération sur l’article 4. Entretemps, la rédaction de cet article a été modifiée par Mme Liso. En voilà la nouvelle rédaction supposée prendre en compte les objections des oppositions :

Article 4 Après l’article 223-1-1 du code pénal, il est inséré un article 223-1-2 ainsi rédigé :

« Art. 223-1-2. – Est punie d’un an d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées, de toute personne atteinte d’une pathologie à abandonner ou à s’abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique, lorsque cet abandon ou cette abstention est présenté comme bénéfique pour la santé de la personne visée alors qu’il est, en l’état des connaissances médicales, manifestement susceptible d’entraîner pour elle, compte tenu de la pathologie dont elle est atteinte, des conséquences particulièrement graves pour sa santé physique ou psychique.

« Est punie des mêmes peines la provocation à adopter des pratiques présentées comme ayant une finalité thérapeutique ou prophylactique alors qu’il est manifeste, en l’état des connaissances médicales, que ces pratiques exposent à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente.

« Lorsque la provocation prévue aux deux premiers alinéas a été suivie d’effets, les peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

« Lorsque la provocation s’accompagne d’une information claire et complète quant aux conséquences pour la santé et que les conditions dans lesquelles cette provocation a été faite ne remettent pas en cause la volonté libre et éclairée de la personne, les délits définis au présent article peuvent ne pas être constitués.

 « Pour l’application du quatrième alinéa, lorsque la personne est placée ou maintenue dans un état de sujétion psychologique ou physique, l’information donnée est présumée ne pas permettre de garantir la volonté libre et éclairée de la personne.

 « L’information signalée ou divulguée par le lanceur d’alerte dans les conditions prévues à l’article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ne constitue pas une provocation au sens du présent article.

« Lorsque ces délits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables. »

On remarquera l’ajout (mis en gras) de trois alinéas supposés restreindre les risques d’atteinte aux différentes libertés. On aura compris tout d’abord  que la formulation « les délits peuvent ne pas être constitués » est juste une intention qui n’engage que ceux qui veulent y croire, et que d’autre part, la particularité des lanceurs d’alerte, c’est, au départ, de pouvoir ne pas être considérés comme des lanceurs d’alerte. Bref, tout reste possible dans l’univers macronien.

Et on a eu la démonstration de ces craintes par les références explicites et violentes faites au Professeur Raoult. A deux reprises.

La première, lors de la séance du 13 février, par M.Sacha Houlié. Deux fois, ce trentenaire juvénile, une sorte de frère de M.Attal, accuse M.Raoult d’avoir provoqué 17 000 morts en France par son traitement à l’hydroxychloroquine (et démontre aussi qu’il n’a pas abandonné la fantasmagorie du « Tous vaccinés, tous protégés » !). Verbatim :

Sacha Houlié:

Ce débat est presque amusant parce que nous revenons quelques mois en arrière, aux plus belles heures de l’examen des textes relatifs au covid. Certains d’entre vous n’étaient pas encore députés, mais ceux qui étaient présents dans cet hémicycle s’en souviennent avec une vive émotion. Monsieur Dupont-Aignan, vous avez dit qu’il n’y avait pas de science d’État. Il y a en revanche un mensonge politique que vous ne faites qu’entretenir année après année, mois après mois : vous étiez de ceux qui nous expliquaient qu’il fallait promouvoir l’hydroxychloroquine dont on sait depuis le début du mois qu’elle a causé peut-être 17 000 morts dans notre pays. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe RE.)

Emeric Salmon :

Qui est allé rencontrer le professeur Raoult à Marseille ?

Sacha Houlié:

Si des gens incitent à abandonner des traitements ou à recourir à des traitements de charlatan, vous en êtes ici le fidèle relais. C’est peut-être pour cela que cet article vous gêne autant. Ce que dit cette nouvelle rédaction, c’est qu’il y aura des sanctions pénales fortes à l’encontre de ceux qui incitent à abandonner un traitement et mettent ainsi en danger la vie d’autrui.

…/… M. Marc Le Fur : Pasteur était minoritaire !

Sacha Houlié :

C’est ce que vous avez dit, monsieur Le Fur ! Je suis ravi que vous vous ralliiez au fait que le vaccin soit la meilleure façon de protéger nos concitoyens contre les maladies. Et peut-être étions-nous minoritaires au moment où il a fallu protéger les Français ; nous aurions bien aimé avoir votre soutien à ce moment-là, mais vous ne nous l’avez apporté que du bout des lèvres ! Voilà pourquoi nous avons besoin de dispositions législatives exigeantes, difficiles à faire adopter ; il faut un certain courage.

…/… La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan, pour un rappel au règlement.

Nicolas Dupont-Aignan :

M. le président de la commission des lois s’est livré à une caricature me visant, donc à une attaque personnelle. Et précisément, monsieur le président de la commission des lois, si vous aviez un peu de mémoire, vous vous souviendriez que j’avais dit, ici même, que le vaccin n’empêchait pas la transmission et qu’il ne justifiait donc pas un passe sanitaire. Or c’est le professeur Delfraissy qui, deux ans et demi après, a reconnu dans une grande émission de télévision qu’il avait, dès mars 2021, alerté M. Véran sur le fait qu’il était mensonger de dire que le vaccin empêchait la transmission. Cela prouve bien, monsieur le président de la commission des lois, que la vérité d’un moment peut devenir un gros mensonge. Alors c’est un peu facile ! Et votre admonestation prouve aussi que vous traitez de charlatans ceux qui ne pensent pas comme vous. Luttons contre les charlatans, oui, grâce à des diplômes et à des contrôles empêchant l’exercice illégal de la médecine.

Sacha Houlié: Dix-sept mille morts !

Nicolas Dupont-Aignan :

Mais ce que vous faites, ce n’est pas ça, et vous l’avez prouvé par votre attaque : ceux qui ne pensent pas comme vous sont immédiatement traités comme les membres d’une secte ou comme des charlatans. C’est honteux !

La deuxième fois  le 14 février, c’est M.Véran qui se distingue et démontre parfaitement les objectifs de l’article. Nouveau verbatim :

Olivier Véran : La France, c’est le pays des Lumières, de l’excellence scientifique, de la rigueur intellectuelle.

Philippe Lottiaux : Ça ne vaut pas pour vous !

Olivier Véran :

En France, la loi doit protéger les plus fragiles et condamner tous ceux qui prospèrent sur la peur, la misère et la mort. Avant de venir, j’ai tapé les mots « gourou » et « Raoult » sur Google. J’ai obtenu davantage de réponses qu’en tapant les mots « science » et « Le Pen ».

Jocelyn Dessigny : Quelle bassesse !

Olivier Véran :

Pendant la pandémie, il y a eu d’un côté les blouses blanches, au chevet des malades et dans les laboratoires, et, de l’autre, il y a eu Didier Raoult. Les premiers ont gagné notre estime et notre respect : le second a gagné de l’argent et des disciples. Les critères d’une dérive sectaire sont-ils ici réunis ? À tout le moins, il y a matière à débat. Nous avons assisté aux délires quasi messianiques d’un homme qui porte la blouse comme Raël porte la tunique, et dont le talent exceptionnel l’emporterait sur l’ensemble de la communauté scientifique internationale. Rappelons-nous des files ininterrompues de malades devant l’institut hospitalo-universitaire (IHU) de Marseille, en quête du précieux élixir. Combien de malades, en France, auront-ils refusé un vaccin protecteur, enfermés dans de fausses croyances en raison des propos ambigus du charlatan de la Canebière ? L’hydroxychloroquine mal utilisée a ôté bien plus de vies qu’elle n’en a sauvé, et Didier Raoult a vendu des dizaines de milliers de livres.

Mesdames et messieurs les députés, notre pays connaîtra d’autres crises sanitaires et d’autres gourous.

Bien sûr, cette fois-ci, l’amendement réintégrant l’article 4 dans sa nouvelle rédaction a été adopté (par 182 voix contre 137) et le projet de loi complet voté en première lecture.

Ajoutons quelques éléments de contextualisation comme disent les sachants

Le ministre en charge du projet et l’ayant défendu, Mme Agresti-Roubache, qui se trouve être marseillaise, non seulement a été soignée par le docteur Raoult contre le covid mais s’en est félicitée, a vanté à la télévision le traitement et, usant de ses relations, en aurait chaudement vanté les mérites auprès Mme Macron.

Puisque M.Véran a parlé de recherches sur internet, voilà le tableau associé au nom du Professeur Raoult sur le site research.com :

Et voilà celui associé au docteur Véran :

Il n’y a pas à dire, la Macronie, c’est une aristocratie : le gouvernement des meilleurs.