La commission d’enquête Vannier-Spillebout sur l’école libre propose de lever le secret de la confession. En effet, la recommandation numéro 34 du rapport de la commission d’enquête demande de
lever systématiquement le secret obtenu dans le cadre de la confession dès lors qu’il porte sur des faits de violences commis sur un mineur de moins de 15 ans, qu’ils soient en cours ou non
En note de bas de page (la numéro 670), le rapport Vannier-Spillebout s’appuie sur le rapport de la Commission Sauvé – comme quoi, lorsqu’on enfonce une porte, d’autres prennent toujours le relais…
La Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase) avait appelé, dans son rapport, à « l’édiction par l’Église de directives précises aux confesseurs sur le secret de la confession qui ne peut pas permettre de déroger à l’obligation, prévue par le code pénal et conforme, selon la commission, à l’obligation de droit divin naturel de la protection de la vie et de la de la dignité de la personne, de signaler aux autorités compétentes les cas de violences sexuelles infligées à un mineur ou à une personne vulnérable. Il ne s’agit pas de remettre en cause le secret de la confession en tant que tel mais, seulement dans le champ des violences sexuelles sur mineurs, de rappeler la lettre et l’esprit de la loi de la République (articles 223-6, 226-14, 434-1 et 434-3 du code pénal) qui s’impose à tous sur le territoire de la République ».
Interrogée par l’Humanité, Violette Spillebout, élue Renaissance du Nord, qui estime que cette levée est une « nécessité impérative », assure que le président de la conférence des évêques de France serait prêt à admettre une entorse:
La levée du secret de la confession pour les violences sur mineurs de moins de 15 ans est-elle réaliste ?
C’est une nécessité impérative pour protéger les enfants. Quand un prêtre a connaissance de tels faits, il a le devoir citoyen de les dénoncer. Les règles de la République doivent s’appliquer partout et pour tous. D’ailleurs quand nous l’avons auditionné, le président de la Conférence des évêques de France lui-même ne s’est pas montré fermé à cette proposition.
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