La Conférence des évêques de France publie une note sur le mariage

Mgr Bernard Podvin, porte-parole de la conférence des évêques de France, présente le document :

"Depuis plusieurs semaines, l’Eglise catholique ne se contente pas de déplorer l’absence d’un débat véritable sur les réformes sociétales. Elle y apporte toute sa contribution, son énergie et son coeur. On trouvera ci-après une note de travail rédigée par le Conseil « Famille et Société » de la Conférence des évêques de France"

Cette note de 10 pages est signée de

• Mgr Jean-Luc Brunin, évêque du Havre,
• Mgr Yves Boivineau, évêque d’Annecy
• Mgr Gérard Coliche, évêque auxiliaire de Lille
• Mgr François Jacolin, évêque de Mende
• Mgr Christian Kratz, évêque auxiliaire de Strasbourg
• Mgr Armand Maillard, archevêque de Bourges
• M. Jacques Arènes, psychologue, psychanalyste
• Mme Monique Baujard, directrice du Service national Famille et Société
• Mme Françoise Dekeuwer-Défossez, professeur de droit
• Père Gildas Kerhuel, secrétaire général adjoint de la CEF
• Sr Geneviève Médevielle, professeur de théologie morale
• M. Jérôme Vignon, président des Semaines Sociales de France

Extraits de cette note :

"A travers le mariage civil, la société reconnaît et protège aussi la spécificité de ce libre engagement de l’homme et de la femme dans la durée, la fidélité et l’ouverture à la vie. Quelques 250.000 mariages civils sont célébrés chaque année en France et c’est toujours un événement important pour ceux qui s’y engagent. L’élargissement du mariage aux personnes de même sexe entrainerait une modification profonde du droit du mariage et de la filiation pour tous, y compris pour les couples hétérosexuels."

La note rappelle le problème du PACS :

"Le PACS est un contrat, le mariage est une institution. Au plan patrimonial, c’est dans le domaine du droit des successions, des régimes matrimoniaux et de la réversion de la pension au partenaire survivant que se situent les plus grandes différences. Mais ce sont cependant les effets d’ordre personnel et symbolique qui marquent le plus l’infériorité du PACS par rapport au mariage. Le PACS n’est pas conclu à la mairie mais au Tribunal ou devant notaire. Il ne produit aucun effet en matière de nom et n’entraîne aucun effet personnel. Notamment, le PACS n’impose aucune obligation de fidélité, il ne crée pas de lien d’alliance entre le pacsé et la famille de son partenaire et peut être rompu unilatéralement, par simple lettre recommandée avec accusé de réception. Aucune protection n’est prévue pour le partenaire délaissé ou les éventuels enfants nés de cette union."

"Le discours en faveur de l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe part d’une vision tronquée du droit. Il choisit de ne retenir du mariage civil que le lien amoureux et fait alors valoir que refuser le mariage aux personnes de même sexe est une discrimination car elles aussi sont amoureuses. Ne pas leur ouvrir l’accès au mariage revient alors à mettre en doute la sincérité et l’authenticité de leurs sentiments, voire leur capacité d’aimer. Or, il ne s’agit pas de cela. Contrairement à ce qui est soutenu, le mariage n’a jamais été un simple certificat de reconnaissance d’un sentiment amoureux. Le mariage a toujours eu la fonction sociale d’encadrer la transmission de la vie en articulant, dans le domaine personnel et patrimonial, les droits et devoirs des époux, entre eux et à l’égard des enfants à venir. La conception individualiste du mariage, véhiculée par le discours ambiant, ne se trouve pas dans les textes de loi."

"Le mariage, tel qu’il existe aujourd’hui en droit français, assure le lien entre conjugalité et procréation et donc la lisibilité de la filiation. C’est là, en particulier, où le droit a une fonction anthropologique."

"La demande de l’élargissement du mariage civil ne peut être traitée sous le seul angle de la non-discrimination car cela suppose de partir d’une conception individualiste du mariage, qui n’est pas celle du droit français pour qui le mariage a une claire vocation sociale. Prétendre régler les problèmes de domination et d’abus de pouvoir, qui existent effectivement dans la société, par l’ignorance des différences entre les personnes, semble une option idéologique dangereuse. Les différences existent et c’est une bonne chose. La différence des sexes est une heureuse nouvelle. La demande d’élargissement du mariage aux personnes de même sexe met la société au défi de trouver des nouvelles formes pour vivre les différences dans l’égalité. Pour cela, le législateur sera amené à opérer des arbitrages délicats entre des intérêts individuels contradictoires. Le propre du pouvoir politique est en effet de défendre non seulement les droits et les libertés individuels, mais aussi et surtout le bien commun. Le bien commun n’est pas la somme des intérêts individuels. Le bien commun est le bien de la communauté tout entière. Seul le souci du bien commun peut venir arbitrer les conflits de droits individuels. La véritable question est alors de savoir si, dans l’intérêt du bien commun, une institution régie par la loi doit continuer à dire le lien entre conjugalité et procréation, le lien entre l’amour fidèle d’un homme et d’une femme et la naissance d’un enfant, pour rappeler à tous que :
• la vie est un don
• les deux sexes sont égaux et l’un comme l’autre indispensables à la vie
• la lisibilité de la filiation est essentielle pour l’enfant.
Une évolution du droit de la famille est toujours possible. Mais plutôt que de céder aux pressions de différents groupes, la France s’honorerait à instaurer un vrai débat de société et à chercher une solution originale qui fasse droit à la demande de reconnaissance des personnes homosexuelles sans pour autant porter atteinte aux fondements anthropologiques de la société."