L'Humanité s'offusque des propos tenu par Louis Nègre, maire UMP de Cagnes-sur-Mer, à propos du pacs pour expliquer pourquoi il ne souhaite pas les officialiser en mairie :
"Légalement c’est un contrat entre deux personnes majeures qui s’entendent, notamment sur le plan financier. Vogue la galère ! Un frère et une sœur peuvent le faire. Nous ne voulons pas banaliser l’institution du mariage qui est un engagement lourd. Un pacs s’enregistre au tribunal d’instance (…)
La confusion entre le mariage et le pacs nous paraît excessive, dans dix ou vingt ans ce sera peut-être différent…"
Une petite tirade conservatrice à l'approche des élections régionales ne coûte pas grand chose à cet élu UMP sauf que sa phrase de conclusion montre bien l'orientation néfaste prise par l'UMP dans le domaine de la défense de la famille… Ou comment ménager la chèvre et le chou en bon artisan de la politique d'ouverture à gauche menée par Sarkozy !
Addendum : En outre, comme nous l'ont fait remarquer deux lecteurs, Louis Nègre ne connaît pas la loi car un frère et une soeur ne peuvent pas contracter de pacs (voir ici) (merci à Marc et CB)
Marc
“Un frère et une sœur peuvent le faire.”
Cet élu devrait relire les fondamentaux du PACS qui excluent justement les parents proches ou les personnes déjà mariées ou pacsées…
C.B.
Pas moyen de trouver comment réagir sur le document original. Juste pour dire que, jusqu’à preuve du contraire (quel article du code civil?)
-1 le PACS est un contrat
-2 le PACS n’a pas à être conclu en mairie.
Et pourquoi pas en Préfecture? Il y a certainement dans chaque préfecture de beaux salons de réception qui donneraient grande allure à leur réception festive.
Et pourquoi pas à l’Elysée: ça aurait sans doute encore plus d’allure?
de Breuvand
L’article 515-2 du code civil dispose :
“A peine de nullité, il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité :
entre ascendant et descendant en ligne direct, entre allié en ligne directe et collatéraux jusqu’au troisième degré inclus”.
Il ne peut donc pas être contracté par un frère ou une sœur, ou deux frères ou deux sœurs.
Corsé
Le pacs convient très bien aux hommes de culture musulmane : tu peux répudier ta femme par simple lettre aux greffes…
Bientôt peut être nous pourrons conclure plusieurs pacs en même temps…
:°)