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La contribution de la France au budget de l’Union européenne est en nette augmentation avec 23,2 milliards (+5,9%)

La contribution de la France au budget de l’Union européenne est en nette augmentation avec 23,2 milliards (+5,9%)

Au moins on sait à quoi servent nos impôts. Les Français expriment leur ras-le-bol fiscal à travers le mouvement des gilets jaunes. Trop d’impôts et de taxes, donc trop de dépenses. Voici une piste de réflexion à l’approche des élections européennes, tirée du rapport général du Sénat fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances adopté par l’assemblée nationale pour 2019 :

Pour l’exercice 2019, la contribution totale de la France au budget de l’Union européenne est estimée à 23,2 milliards d’euros (…). Le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (PSRUE) pour 2019 est supérieur de 5,1 milliards d’euros au montant exécuté en 2017, soit une progression de 31,3%, et de 1,6 milliard d’euros par rapport au montant inscrit en loi de finances pour 2018. La contribution de la France au budget de l’Union européenne devrait continuer de croître d’ici la fin de l’actuel cadre financier pluriannuel en raison de la montée en charge des différents programmes, en particulier de ceux relevant de la politique de cohésion (…)

En 2017, la France est le troisième contributeur net en volume au budget de l’Union européenne, après l’Allemagne et le Royaume-Uni [qui va quitter l’UE, NDPC] et devant l’Italie. Toutefois, la France reste le premier bénéficiaire en volume des dépenses de l’Union européenne. Elles se sont élevées à 13,5 milliards d’euros en 2017, dont 67 % relevaient de la politique agricole commune (…)

L’exercice 2019 est marqué par la progression de la contribution française au budget européen pour la deuxième année consécutive. Un prélèvement sur recettes supérieur de 957 millions d’euros au montant actualisé pour 2018. L’article 37 du projet de loi de finances pour 2019 évalue le montant du rélèvement sur recettes reversé au budget de l’Union à 21,52 milliards d’euros, ce qui constitue le quatrième poste de dépenses du budget après l’enseignement scolaire, la défense et l’enseignement supérieur et la recherche (…)

Pour la deuxième année consécutive, le prélèvement sur recettes européen augmente et atteint un niveau inégalé depuis le début de l’actuel cadre financier pluriannuel, en 2014. Il augmente de 5,2 milliards d’euros par rapport à l’exécution constatée en 2017 (+ 31,3 %), et de 1,6 milliard d’euros par rapport au montant inscrit en loi de finances pour 2018 (+8 %) (…).

Le montant total de la contribution française au budget européen s’élèvera à 23,2 milliards d’euros en 2019, soit une hausse de 5,9 % par rapport à la loi de finances pour 2018 (…) Le solde net de la France n’avait cessé de se dégrader depuis le début des années 2000, principalement en raison des élargissements successifs. Ceux-ci se sont traduits par une réduction de la part des dépenses européennes au profit de la France, même si les dépenses en volume réalisées sur le territoire français restent stables.”

On comprend mieux pourquoi la France ne veut pas précipiter les négociations pour le budget 2021-2027 d’autant plus que celui ci sera sans doute en hausse. Le gouvernement préfère laisser les gilets jaunes se calmer et surtout ne pas évoquer cette hausse avant les élections européennes de mai 2019. On comprend pourquoi. On notera le cynisme de madame Loiseau, ministre des affaires européennes, qui reconnait que les décisions sont prises sans même l’avis des peuples. Aux gilets jaunes et aux Français solidaires d’être cohérents en mai prochain au moment de glisser un bulletin de vote dans l’urne européenne :

La France ne veut pas précipiter les négociations sur le budget à long terme de l’UE, pour la période 2021-2027, alors que la Commission espère un accord avant les élections européennes. « La question c’est d’avoir un bon budget, ce n’est pas de se précipiter pour avoir n’importe quelle forme de budget avant les élections », a déclaré la ministre française des Affaires européennes Nathalie Loiseau à son arrivée lundi à Bruxelles.

Les 27 ministres de l’UE – sans le Royaume-Uni – ont débattu lundi après-midi, pour la première fois publiquement, de la proposition de la Commission européenne sur le prochain cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027. Ce budget à long terme fait face à deux défis: l’inclusion de nouvelles priorités qui ont émergé ces dernières années (migration, sécurité intérieure, défense) et des ressources en baisse avec le départ du Royaume-Uni, contributeur net.

« Je ne suis pas absolument sûre, compte tenu de l’enjeu, compte tenu du caractère sans précédent de ce budget (…) que nous soyons capables d’être prêts dès avril », a expliqué Mme Loiseau. « Je ne suis pas sûre non plus que démocratiquement ce soit un bon signal pour les électeurs qui vont aux élections européennes de leur dire qu’on a choisi les priorités et les moyens qui vont avec ces priorités avant même qu’ils se soient exprimés », a-t-elle ajouté.

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1 commentaire

  1. En effet c’est un bon budget !
    La France verse 23 milliard et en récupère 13 !!!

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