La Cour constitutionnelle espagnole juge discriminatoire l’exclusion des femmes des confréries

Après 16 ans de lutte, une femme voit son droit d’adhérer à une fraternité masculine reconnu par la Cour constitutionnelle espagnole. Le principe de non-discrimination l’emporte sur tout, même sur le bon sens. Et il peut porter atteinte à la liberté religieuse.

Le Tribunal constitutionnel espagnol, de plus en plus ouvertement manipulé par le Premier ministre socialiste Pedro Sanchez, décide de protéger une croyante exclue d’une fraternité exclusivement masculine à Tenerife et impose un dangereux principe de non-discrimination, qui pourrait conduire à la possible réécriture des milliers de statuts des fraternités séculières, à la violation des règles monastiques, à l’abolition des écoles exclusivement masculines ou mixtes, et même, par principe, à la demande d’accueillir des femmes dans l’église comme diaconesses et prêtresses.

La Cour constitutionnelle espagnole, largement en phase avec les socialistes ces dernières années, dans une décision déconcertante et scandaleuse du 5 novembre dernier, a estimé que la décision de la confrérie « Esclavage Pontifical, Royal et Vénérable du Saint Christ » de La Laguna, sur l’île de Ténériffe, de ne pas permettre l’incorporation de María Teresita Laborda parmi ses membres, est contraire au droit à la non-discrimination.

La plaignante luttait contre le veto des femmes dans les associations religieuses depuis 2008, représentant 35 femmes qui ont été exclues de la confrérie et dont le jugement a été confirmé par l’évêché. Quatre siècles après sa création, la confrérie est une association publique de fidèles fondée en 1545. Ses membres ont défendu son histoire et sa tradition de création et de participation uniquement par des « gentilshommes » et, comme le précise le premier article de ses statuts, elle est « une association religieuse de chevaliers, constituée pour promouvoir parmi ses membres une vie chrétienne plus parfaite, l’exercice d’œuvres de piété évangélique et l’augmentation de la dévotion et du culte à l’image sacrée de Notre Seigneur crucifié » et ne permet donc pas aux femmes d’y adhérer.

Mme Laborda avait déjà présenté et vu ses arguments approuvés dans ses recours devant les tribunaux locaux, tant par le tribunal de première instance de Santa Cruz de Tenerife que par l’Audience provinciale. Les deux tribunaux avaient rendu des décisions reconnaissant le droit des femmes à adhérer à l’organisation religieuse laïque sans discrimination. Par la suite, la Cour suprême a fait droit à un appel interjeté par la Fraternité en 2021. À l’époque, la Cour avait estimé que le droit du plaignant à la non-discrimination fondée sur le sexe n’avait pas été violé, pas plus que son droit d’association, et qu’aucun préjudice ne lui avait été causé par la décision de ne pas l’accepter comme membre de la sororité, proposant que les femmes créent leur propre association religieuse avec les mêmes objectifs.

Trois ans plus tard, la Cour constitutionnelle a donné raison à Mme Laborda et aux femmes qu’elle représentait, en concluant que l’arrêt de la Cour suprême « est contraire au droit à la non-discrimination sur la base du sexe et au droit d’association » inscrits dans la Constitution. Par cet arrêt, la Cour, tout en reconnaissant le droit d’une association privée de choisir librement ses membres, précise que « ce pouvoir ne peut impliquer une discrimination fondée sur le sexe lorsque l’association occupe une position “privilégiée” ou “dominante” dans les domaines économique, culturel, social ou professionnel, de sorte que la non-adhésion entraîne une violation objective des intérêts des femmes dans ces domaines ».

C’est ce qui se passe, selon les juges socialistes et constitutionnels, dans le cas de la Confrérie de l’« Esclavage du Saint Christ » à La Laguna, compte tenu de son importance à Tenerife.

Il est maintenant possible pour les frères et le diocèse de Ténériffe lui-même de faire appel de la décision du Tribunal constitutionnel devant la Cour européenne des droits de l’homme, bien qu’en tout état de cause un appel ne suspende pas l’exécution de la décision judiciaire. L’extrême gravité de cet arrêt réside dans la décision de la Cour d’étendre l’interdiction de la non-discrimination, très claire dans la sphère publique, à la sphère privée et aux associations et organisations religieuses de nature privée.

Maria Garcia, présidente de l’« Observatoire de la liberté religieuse » espagnol a fait part de ses vives inquiétudes concernant l’arrêt, car il

« pourrait violer le droit à la liberté religieuse si un précédent était créé et que des institutions religieuses exclusivement masculines ou féminines étaient forcées d’admettre des femmes ou des hommes. Même certaines écoles religieuses réservées aux garçons ou aux filles sont obligées de devenir mixtes ou de perdre leur subvention (la plupart sont subventionnées, c’est-à-dire qu’il s’agit d’institutions privées qui reçoivent une partie de l’argent public). Cette décision peut avoir un impact négatif sur d’autres fraternités et organisations religieuses et constitue un danger pour leur autonomie et leur liberté ».