Il y a encore un peu de bon sens. Mais cette affaire sera sans doute portée devant la Cour de cassation, voire devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.
La cour d’appel d’Orléans s’oppose au «sexe neutre»
Il y a encore un peu de bon sens. Mais cette affaire sera sans doute portée devant la Cour de cassation, voire devant la Cour européenne des droits de l’Homme à Strasbourg.
