La cour de cassation a refusé le 7 juin son changement d'état civil à une transexuelle, au motif que celle-ci n'avait pas prouvé le caractère irréversible de sa transformation en refusant une triple expertise médicale.
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait ordonné avant de se prononcer une triple expertise psychiatrique, endocrinologique et gynécologique. L'homme s'étant opposé à cette expertise, le tribunal avait rejeté sa demande. La cour d'appel a confirmé le rejet.
"Pour justifier une demande de rectification de la mention du sexe figurant dans un acte de naissance, la personne doit établir, au regard de ce qui est couramment admis par la communauté scientifique, la réalité du syndrome transexuel dont elle est atteinte ainsi que le caractère irréversible de la transformation".
"d'une part que le certificat faisant état d'une opération chirurgicale effectuée en Thailande était lapidaire (…) sans constater l'effectivité de l'intervention".
Les associations militantes Inter-LGBT, Acthé et SOS-Homophobie ont contesté l'arrêt.
Denis Merlin
Autrefois la cour de cassation refusait de reconnaître le prétendu “changement de sexe”. Elle a été forcée de le faire par la Cour européenne des droits de l’homme qui adopte parfois une vision arbitraire des droits de l’homme, une vision contraire à la nature et à la vérité.