Victoire pour les pro-vie : la Cour suprême des Etats-Unis a annulé lundi la décision d’un tribunal de New York qui maintenait l’obligation pour les groupes religieux de couvrir les frais d’avortement.
La Cour suprême des États-Unis s’est rangée lundi du côté des organisations religieuses de l’État de New York qui contestent l’obligation de couverture de l’avortement par l’État, en rejetant la décision d’un tribunal et en lui ordonnant de réexaminer la question à la lumière d’une décision récente qu’elle a rendue en faveur d’organisations caritatives catholiques dans le Wisconsin.
Depuis des années, divers groupes, dont le Becket Fund for Religious Liberty et le diocèse catholique romain d’Albany, contestent la politique du ministère des services financiers de l’État de New York selon laquelle les entités religieuses, y compris les églises, doivent couvrir les avortements dits « médicalement nécessaires » dans le cadre des régimes d’assurance maladie de leurs employés.
En mai dernier, la cour d’appel de New York a rejeté le recours, ce qui a incité les plaignants à faire appel devant la plus haute juridiction du pays.
Dans son ordonnance du 16 juin, la Cour suprême a annoncé sans plus de détails que le précédent « jugement est annulé et que l’affaire est renvoyée à la cour d’appel de New York pour un nouvel examen à la lumière de l’arrêt Catholic Charities Bureau, Inc. v. Wisconsin Labor & Industry Review Comm’n ». Dans cet arrêt, rendu en février dernier, la Cour avait décidé à l’unanimité que Catholic Charities Bureau, une filiale du diocèse de Superior (Wisconsin), n’aurait pas dû se voir refuser une exonération des taxes de l’État et avait reproché à la Cour suprême du Wisconsin d’avoir refusé l’exonération au motif que son travail n’était pas principalement religieux.
