La Cour s’est réunie en séance plénière pendant deux jours pour examiner la constitutionnalité des articles du code pénal de l’État de Coahuila, dans le nord du Mexique, qui punissent les femmes qui se font avorter, avec des peines pouvant aller jusqu’à trois ans de prison. Ces articles ont été déclarés inconstitutionnels à l’unanimité des dix juges présents, ce qui établit une jurisprudence pour les tribunaux dans le pays.
Cet arrêt a une portée nationale car il va permettre aux femmes qui vivent dans des États où l’avortement est criminalisé d’avoir accès à l’avortement sur décision d’un juge.
Le Mexique est un régime fédéral où les États sont autonomes dans l’adoption de leurs lois, mais celles-ci peuvent être invalidées par le biais d’un recours lorsqu’elles contreviennent à des arrêts de la Cour suprême qui font jurisprudence, comme celui de mardi.
La ville de Mexico a dépénalisé l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse en 2007. Oaxaca, Veracruz et Hidalgo sont d’autres États qui ont dépénalisé l’avortement jusqu’à 12 semaines de grossesse.
