Une femme, qui contestait en justice le refus de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du Bas-Rhin de prendre en charge sa mastectomie (l’ablation des seins), a obtenu gain de cause.
Cet étudiante strasbourgeois, de sexe féminin à la naissance, a commencé sa transition en 2017. D’abord une transition sociale, en l’annonçant à ses proches, puis une transition administrative avec un changement de prénom et d’état civil, enfin une transition médicale, avec la prise d’un traitement hormonal en juin 2022 puis la mastectomie.
Elle a déposé une demande d’affection longue durée afin de bénéficier d’une prise en charge totale de soins, notamment chirurgicaux. Mais elle s’est vu opposer un refus partiel du médecin-conseil et a saisi la commission de recours amiable en novembre 2022, qui a refusé sa demande en janvier 2023.
Lors de l’audience, la représentante de la CPAM a fait valoir que la décision de la caisse se fondait sur un « avis médical ».
Le juge a finalement ordonné à la CPAM de prendre en charge l’intervention chirurgicale de mastectomie.
