Communiqué des Juristes pour l’enfance :
Juristes pour l’enfance s’étonne de la publication par le Défenseur des droits le 16 juin 2025 de sa décision-cadre « relative au respect de l’identité de genre des personnes transgenres ». Sur bien des points, cette décision est en décalage complet avec les directives les plus récentes adoptées par des pays pionniers sur le sujet de la prise en compte du questionnement de genre, comme la Grande-Bretagne, la Suède, le Danemark, l’Italie, les Etats-Unis…
La décision du Défenseur des droits apparaît comme dépassée et hors-sol, fruit d’un point de vue trans-affirmatif défendant une idéologie très minoritaire au détriment du bien de toute la société, et en premier lieu de celui des enfants.
Juristes pour l’enfance rappelle tout d’abord que le sexe biologique est une réalité intangible pour toute personne, que le sexe biologique est strictement binaire et qu’il reste inscrit dans chaque cellule de la personne jusqu’à sa mort.
En conséquence, s’il est possible pour une personne de modifier son apparence physique, il n’est jamais possible de modifier son sexe biologique. La modification de la mention du sexe à l’état-civil n’est qu’une fiction juridique, elle ne correspond pas à une réalité des faits car il est impossible de changer de sexe.
S’agissant des mineurs, Juristes pour l’enfance regrette que la décision-cadre du Défenseur des droits n’ait pas tenu compte des études les plus récentes menées par des experts médicaux et scientifiques à travers le monde. Il ressort notamment de ces études que :
- la construction identitaire de l’enfant est un processus long et évolutif, et les difficultés rencontrées par un enfant ou un adolescent vis-à-vis de son sexe biologique sont transitoires pour l’immense majorité d’entre-eux qui souffrent en réalité d’une angoisse de sexuation pubertaire ;
- les mineurs en questionnement de genre doivent en priorité bénéficier d’une prise en charge psychothérapeutique et holistique, qui tient compte de leur état de santé global et de leurs difficultés, qu’elles soient médicales, sociales, familiales etc. ;
- avec une telle prise en charge, les mineurs ne sont pas plus en risque suicidaire ;
- la transition sociale constitue en soi une intervention non neutre, susceptible d’entraîner des conséquences iatrogènes et notamment d’enfermer l’enfant dans une identité de genre qui n’aurait été que transitoire en l’absence de transition sociale ;
- les parcours médicaux de transition devraient être reportés à la majorité, compte-tenu des enjeux de ces parcours pour la santé des mineurs qui y sont soumis ;
- en particulier, les dommages dénoncés par des personnes regrettant le parcours médical subi alors qu’elles étaient mineures, ne peuvent pas être passés sous silence.
Aussi, Juristes pour l’enfance désapprouve
- la recommandation n°6 qui recommande d’ouvrir la possibilité de la modification de la mention du sexe à l’état-civil pour les mineurs non émancipés,
- la recommandation n°16 qui appelle l’établissement d’un protocole national sur les parcours de transition de genre des mineurs,
- les recommandations n°23, 27, 28, 38, 42 qui veulent imposer la transition sociale des mineurs dans tous les établissements scolaires et dans les espaces péri-scolaires, de loisirs, culturels, et dans le cadre des activités sportives,
- la recommandation n°25 qui vise à instaurer une pression sur les parents qui appellent à la prudence leur enfant en questionnement de genre
- les recommandations n°26 et 40 qui abolissent la protection des enfants liée aux espaces d’intimité en disqualifiant le sexe biologique,
- les recommandations n°30 et 41 qui veut imposer un agenda trans-affirmatif en protection de l’enfance et dans le milieu sportif,
Par ailleurs, l’association soutient que l’enfant a droit à un état-civil qui reflète la réalité et non pas le ressenti des adultes ayant présidé à sa conception et à sa naissance. Imposer à un enfant le ressenti de ses parents constitue une forme de violence liée à l’impossibilité pour lui de faire entendre sa voix.
Aussi Juristes pour l’enfance désapprouve la recommandation n°9 qui veut imposer la prise en compte du ressenti dans l’établissement de la filiation d’un enfant né de parents s’identifiant dans un genre différent de leur sexe biologique.
De plus en plus de pays font le choix d’articuler la protection des personnes éprouvant une difficulté insurmontable à accepter leur sexe biologique, avec l’affirmation de la nécessité de conserver la référence au sexe biologique notamment pour l’organisation des règles de vie en société et pour la protection de l’enfant.
Il serait temps que la France se tourne vers l’avenir.
