A Noyon (Oise), il est désormais interdit de distribuer des tracts sur le marché. Naturellement, cela ne concerne que les tracts "Non à la loi Taubira" comme le prouve cet arrêté municipal. Les tracts de la CGT ou du Front de Gauche ne constituent pas un trouble à l'ordre public …
Le maire PS est Patrick Deguise, conseiller général du canton de Noyon et vice-président du Conseil général de l’Oise. En attendant de le faire battre en 2014, il est possible de le contacter : [email protected] ou [email protected]
maguelone
dictature socialiste !
J. HENRI
Est-ce légal ?
Freddie
Jour après jour, les élus PS continuent à envoyer le message qu’on est, à leur avis, davantage un trouble à l’ordre public en n’étant pas du même avis qu’eux, qu’en commettant des délits de droit commun.
perlin pinpin
Qui parle de radicalisation?
Qui demande l’apaisement?
On n’a pas fini de rigoler…
Patrice
Il faut nous donner l’adresse mail du maire, du secrétariat de la mairie et du conseil général.
Tous les lecteurs du Salon Beige vont saturer leur messagerie, comme à Bergerac il y a quelques semaines
Merci à tous
ibidum
Il suffira de mettre un autre slogan, du genre : non à la censure du maire !ou encore : la liberté d’expression ne s’use que si l’on ne s’en sert pas.
NOM
Deux possibilités:
– Soit on envoie un tract par la poste à tous les habitants de la ville
– Soit chacun de nous envoie un tract à l’adresse personnelle du maire !
Herge
Eh ben,
A première vu, ce type d’arrêté est légale, mais il peut-être contesté au près de la préfecture et là, nous connaissons déjà la réponse dicté par le ministre de tutelle.
Vite a vos mail
sujet: Égalité pour tous.
Texte, faite vous plaisir.
On ne lâche rien, même sur un simple arrêté.
Stephe
Non bien sur c’est manifestement illégal, mais ils s’en moquent car le but est atteint : empêcher tout tractage avant le 26 mai
dd
Comment savoir s’il s’agit d’un “abus de pouvoir”?
Manu
Est-ce bien légal ?
Je ne suis pas juriste, mais ca ressemble quand même à un abus de pouvoir, ne reposant d’ailleurs sur aucun fondement légal véritable.
Pas possible qu’un avocat ami fasse une plainte en référé pour faire annuler cette décision scandaleuse ?
Treu
Pareil à Cesson-Sévigné,près de Rennes maire PS, rouge vif, très regardant sur la distribution de tracts.
Le pays prend de plus en plus les traits de la RDA….
lefrère-crouet ghislaine
Je leur suggère alors de distribuer des tracts “contre l’arrêté interdisant la distribution des tracts contre la loi Taubira etc.”
Pierre
A priori, c’est malheureusement légal. Le 17 avril 2012, le Conseil d’Etat a annulé une ordonnance du juge des référés du Tribunal de Versailles qui suspendait l’exécution d’un arrêté municipal interdisant la distribution de tracts sur le marché de la ville.
Voici le considérant principal : “Considérant qu’en l’espèce, l’interdiction édictée par le maire, le mercredi et le samedi de 8 heures à 13 heures, est limitée à l’intérieur de la halle où se tient le marché ainsi qu’au périmètre adjacent où des commerçants s’installent temporairement les jours et aux heures auxquels le marché a lieu ; qu’il a été indiqué au cours de l’audience publique que cette interdiction ne s’applique ni devant les quatre entrées de la halle ni aux abords immédiats des commerces temporairement installés à l’intérieur du périmètre adjacent à la halle ; qu’il a en outre été précisé que l’interdiction résultant de l’arrêté contesté ne concernait pas non plus l’espace du périmètre ouvert aux commerçants temporaires mais non utilisé par ceux-ci ; qu’il résulte ainsi de l’instruction, et notamment des pièces produites devant le juge des référés du Conseil d’Etat et des explications données au cours de l’audience tenue par ce juge, que l’interdiction édictée par le maire de Saint-Cyr-l’Ecole vise uniquement à interdire les distributions d’écrits de tout nature à l’intérieur des espaces utilisés par les commerçants lors du marché, dans la halle elle-même ou dans la partie effectivement occupée du périmètre adjacent ; que compte tenu, d’une part, de la stricte limitation dans le temps et les lieux qui est ainsi celle de cette mesure, d’autre part, des nécessités de la commodité de la circulation du public à l’intérieur de la halle et des espaces du périmètre adjacent effectivement occupés par des commerçants, l’arrêté litigieux ne peut, même au regard des exigences particulières qu’impose la période électorale, être regardé comme portant aux libertés d’expression et de communication des idées et des opinions une atteinte grave et manifestement illégale ; qu’il en résulte, sans qu’il soit besoin d’examiner les autres moyens de la requête, que la COMMUNE DE SAINT-CYR-L’ÉCOLE est fondée à demander l’annulation de l’ordonnance attaquée et le rejet de la demande présentée par M. A sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative”
bou-rri-cault
on rêve !
Voilà une décision municipale à contester et un maire à virer avec perte et fracas !
esprit libre
Il se fout du monde, le Patrick Deguise ! Rentre-t-il d’un voyage de jumellage de sa ville en Corée du Nord ?
Curmudgeon
De toute façon, “trouble à l’ordre public” permet de justifier absolument n’importe quoi. Si jamais “2 + 2 = 4” devenait le slogan d’un groupe opposant à telle politique gouvernementale, arborer un tee-shirt “2 + 2 = 4” pourrait toujours être qualifié de trouble à l’ordre public. D’ailleurs…
COMTE
SCANDALEUX ! PIRE QUE CHEZ LES BOLCHEVIQUES ! DICTATURE DICTATURE ! Plus la peine d’aller critiquer les dictateurs au bout du monde, notre malheureuse FRANCE a SON DICTATEUR FH ! AVEC DES MEDIA MUSELES ET AUX ORDRES !
boris
Un administré de cette commune doit exercer un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif contre cet arrêté. Il y a clairement une réponse inadéquate par rapport aux risques de troubles à l’ordre public. Il n’y a aucun doute que cet arrêté sera annulé devant le juge administratif en raison de son caractère général et absolu.
al
j’attend une réponse (naîve?)! j’ai demandé le relevé des précédents arrêtés concernant les tracts sur le marché et les faits détaillés (peut etre procès verbaux) des risques survenus lors de la distribution de ces tracts..je veux des faits, encore des faits et rien que des faits!
Olivier
Non on doit pouvoir faire annuler cet arrêté. Référé liberté ? Je ne suis pas spécialiste mais charge à la Manif pour tous locale de contacter un avocat à cet effet.
C’est plus important que ça n’en a l’air : les libertés ne s’octroyent pas, elles se prennent…
Tonio
Ouf ! les tracts et les flyers sont interdits mais pas les prospectus…. La voie est libre chez le stalinet d’operette qui se dit maire de Noyon……
Q&P
le tribunal administratif aura le plaisir d’annuler cet arrété
jean-paul Viaud
Je sais pas chez vous, mais au Canada cet arrêté serait anticonstitutionnel (contraire à la Charte des droits) prima facie en raison du fait qu’il s’agit d’une interdiction basée sur une opinion politique et identifiant un groupe legalement constitué. La technique consiste a braver l’interdiction, et contester en cours municipale. Bref on viole votre liberté d’expression, votre liberté de conscience. Ensuite ce sera votre liberté d’association. Bienvenue au 21e siècle liberticide de plus en plus.
coco
Quelle honte!!!
C.B.
Un maire PS (alors que depuis 1965 c’était UNR UDF RPR UDF), comme c’est étonnant.
Vivement la relève.
Estu
C’est un gag ???
Jean
@ Pierre, d’après cet arrêt, la jurisprudence ne considère pas cet arrêté municipal comme légal : le tribunal avait interdit sans distinguer entre les types de tracts ; or, ici, seuls ceux opposés au mariage homosexualiste sont bannis, ce qui est une rupture du principe d’égalité.
Estelle
A Pierre :
Il semble que l’interdiction du Maire de Noyon n’est pas limitée dans l’espace ( sur la voie publique et sur le marché)alors quez dans votre exemple il s’agissait seulement du marché. Pensez-vous que dans ce cas la décision du CE serait la même ? Doit-on en conclure que les autres jours sont autorisés ?
Il reste la distribution dans les boites aux lettres.
L’idée de distribuer des tracts “contre l’arrêté interdisant la distribution des tracts contre la loi Taubira etc.” (message lefrere) est par ailleurs excellente !