Le Conseil d'État vient de publier une ordonnance, après avoir été saisi par un ressortissant sénégalais, dont la demande de visa pour venir se marier en France avec un Français avait été refusée. Le Conseil d'État a ordonné qu'un visa lui soit remis, arguant que ce refus portait «une atteinte grave à l'exercice de sa liberté de se marier, laquelle est une liberté fondamentale».
La dénaturation du mariage, nouvelle pompe aspirante de l’immigration ?
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11 commentaires
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C.B.
D’après l’article en lien, non seulement “le Conseil d’État [a] invalid[é] le refus et [a] exig[é] la délivrance d’un visa” mais en plus c’est agrémenté du “versement d’une somme de 5000 euros à la suite des frais engagés”.
L’argument principal est que le Sénégalais vivant au Maroc dispose d’un billet de retour pour le Maroc.
Or, toujours selon l’article en lien, “L’administration française craint que la venue en France du demandeur ne soit motivée par d’autres raisons, étant donné qu’il a fait l’objet, en 2007, d’une obligation de quitter le territoire français.”
On ne dispose certainement pas des moyens de s’assurer que le Sénégalais marocain va bien effectivement repartir par le vol prévu.
Bernard
ca prend vraiement l’eau de toute part. Qui plus est, si la liberte de se marier est une liberté fondamentale, j’attends le jour ou un nouveau Néron epousera son cheval
Fleur
“Se marier” peut certes est reconnu comme un “droit fondamental”…
Mais en quoi “se marier en France” alors qu’on n’est pas français, en serait-il un ?
(Car s’il ne désirait vraiment que “se marier”, cet homme peut toujours le faire dans son pays !)
Le Conseil d’Etat deviendrait-il donc tellement incohérent et déconnant qu’il ne serait même plus capable de faire cette distinction ? Ou tellement gagné par l’idéologie qu’il feindrait de ne pas la voir ?
Honte à cette assemblée de gâteux ou de vendus !
Clovis
Les conseillers d’état doivent carburer au Sidi Brahim, c’est pas possible!
DUPORT
Il est urgent de supprimer le conseil d’État !
Cet organisme couteux et néfaste ne sert à rien du tout.
eurydice
Ce sénégalais ne pourrait jamais participer à une séance de dénaturation du mariage dans son pays puisque le Sénégal, non seulement punit les actes flagrants de sodomie et autres manifestations publiques liées à l’homosexualité de plusieurs années de prison, mais encore refuse, malgré les pressions, pour ne pas dire le chantage permanent de la France et de Barack Obama de dépénaliser l’homosexualité.99,8% de sa population, chrétiens musulmans et animistes confondus, s’y opposent. Idem pour tous les autres pays africains, à l’exception de l’Afrique du Sud, Desmond Tutu oblige! Secundo, la France n’avait-elle pas solennellement promis de ne jamais autoriser le mariage entre deux hommes si l’un des aspirants conjoints est ressortissant d’un pays où l’homosexualité est légalement interdite? Donc, il faudra d’abord naturaliser “Mamadou” (appelons-le ainsi pour faire couleur locale) avant de l’unir en injustes noces avec son “protecteur” de 35 ans plus âgé que lui. Les anglais appellent cela un “toy boy”.
Mas Jean-Marie
Conseil d’état, CESE, une multitude de gens qui nous coûtent cher et ne disent que des co….
sebio
@ C.B : le fait que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger suffise en lui-même à faire obstacle au mariage a été jugé (en 1993) contraire au principe constitutionnel de la liberté de mariage, qui découle de la DDHC.
Une simple “crainte” est insuffisante (aux yeux du Conseil Constitutionnel) pour priver un individu de contracter mariage en France.
@ Bernard : s’en est une depuis 1791 et elle est reconnue comme telle par le Conseil Constitutionnel depuis 1993.
S’agissant du mariage que vous envisagez ici, entre un homme et un animal, il ne saurait être permis, car un des piliers de cette liberté contractuelle, c’est le consentement. L’animal étant (en droit français) un meuble, il ne saurait donner son consentement à un acte de droit.
@ Fleur : la liberté de contracter mariage est un droit pour tout individu présent sur le sol français. Elle découle de la DDHC de 1789.
Il n’y a aucune nécessité d’être Français ou même de vivre en France, pour en bénéficier. Cela vaut (du reste) pour toutes les libertés fondamentales. Leur exercice est lié à un territoire donné, pas à une personne.
@ Clovis : ils ne font que respecter la jurisprudence du Conseil Constitutionnel en la matière.
@ Duport : c’est pourtant bien le Conseil d’État qui protège, dans bien des cas, les libertés publiques. Peut on lui reprocher de respecter les décisions du Conseil Constitutionnel ?
@ La France n’a pas passé de conventions binationales sur ce sujet. En quelque sorte, elle se retrouve des USA ou de l’Espagne sur les GPA/FIV étrangères, puisque les effets de ces pratiques, illégales chez nous, ont des effets juridiques dans les pays ayant légalisées celles-ci, mais pas chez nous.
Elle octroie donc aux mariés “de même sexe” une reconnaissance juridique sans effets au Sénégal, mais active en France.
@ Mas Jean Marie : en l’espèce ici, la décision du Conseil d’État s’appuie entièrement sur la jurisprudence du Conseil Constitutionnel.
Marquette
Les institutions de l’Etat sont elles toutes perverties? Gare à la révolte qui gronde! 1793 n’est pas loin. Greg
professeur Tournesol
Le probleme juridique soulevé par cette affaire est de savoir si en France le droit français prime sur le droit senegalais ou marocain.
Concernant la penalisation de l homosexualité au Senagal ou ailleurs, elle peut encourager les homosexuels locaux à emigrer. Je suis contre le mariage homosexuel, mais aussi contre la penalisation de l homosexualité, qui me semble un problème moral et non legal. Du reste la crainte d une sanction penale ne va pas transformer un homo en heterosexuel. A ce train on pourrait aussi penaliser la masturbation.
professeur Tournesol
C est le mariage tout court qui est une pompe aspirante de l immigration.