Une femme a obtenu la cassation de l'annulation de son mariage avec le père de son ex-mari, que ce dernier avait obtenue, sur le fondement de l'article 161 du code civil, qui interdit notamment le mariage entre le beau-père et sa belle-fille, lorsque l'union de cette dernière avec le fils de celui-ci a été dissoute par divorce.
La nullité de ce mariage constitue pour la plaignante une "ingérence injustifiée dans l'exercice de son droit au respect de sa vie privée et familiale", d'autant que cette union avait duré plus de vingt ans.
Vous n'avez pas suivi l'imbroglio ? Rappel des faits :
- En 1969, mademoiselle avait épousé un homme.
- En 1977, elle se sépare de cet homme après avoir eu une fille avec lui. Le divorce est prononcé en 1980.
- En 1983, elle épouse le père de son ex-mari, soit son ex-beau-père, qui est donc aussi le grand-père de sa fille.
- 2005 : le second mari, à la fois ex-beau-père de sa femme et grand-père de la fille de sa femme, décède. Sans enfant issu de son mariage avec sa belle-fille.
- En 2006, sur fond de querelle d'héritage, le fils de l'ex-beau-père saisit le tribunal de grande instance de Grasse.
- En 2011, le tribunal de Grasse casse le mariage entre madame et son ex-beau-père. Annulation confirmée en appel.
- C'est cette annulation que la Cour de cassation vient de casser.
toto
C’est sûr, tout cela occupe bien les avocats et juges.
Si on laissait tout ce beau monde faire tous ses actes notariés comme ils l’entendent, répartir leur patrimoine, don et legs comme ils l’entendent la vie serait plus facile, et qu’on ne gardait que la vraie définition du mariage (eux pouvant se prétendre personnelement “marié ou non” selon leurs critères à eux dont on n’a que faire), on aurait pas à mettre le doigt dans cette machine ubuesque.
Cassegrain
Il y a au moins de quoi faire une nouvelle saison de Dallas avec cette histoire !
Nazleja
Donc, demain, un homosexuel masculin pourra épouser l’ex-mari de son fils même si ce dernier a enfanté un enfant en l’achetant en Inde dans une usine à bébés. Pauvre môme…
maire
Sans divorce, pas d’imbroglio juridique, juteux pour les avocats !
Devoir résoudre des problèmes insolubles car ils ne devraient pas exister ! L’art de la décadence …
senex
Corne guidouille voilà de la belle embrouille de décervelés…
Mmmouia
Et qu’est elle devenue la demi-soeur du fils de l’ex beau-père née de la belle-soeur dans tout çà ?
Humm ?
Sylvie
Je vais épouser mon chat et ma chatte sera ma belle-soeur. Ses enfants adoptifs seront mes petits-enfants… Eh bien depuis l’imposition forcée du mariage pour tous, le monde est devenu fou, et comme disait De Funès dans Hibernatus, “je vais devenir fou”.
Un monde de fous, comme on le disait jadis… Et ça continue !
Quelle connerie le mariage pour tous !
leboucrooks
Pour rire un peu d’une situation légitime et casse-tête de notaires (pour ceux qui parlent un peu l’anglais) :
http://www.wimp.com/owngrampa/
willie
République tuyau de poêle.
maroussia
Entièrement d’accord avec Toto. Une plus grande liberté d’ester éviterait une partie de ces imbroglios.
debat
Quelqu’un s’occupe t il du malheureux canari offert par son jules à cette dame ?
Sawyer
Mais c’est un sketch de Chevallier et Laspalès !
milan
La prohibition de l’inceste va loin, comme ici, qui vise l’alliance. Pourquoi empêcher une femme et un homme, qui n’ont aucun lien de PARENTE, de se marier ?
L’affaire ici évoquée en rappelle une autre, de cette année. Le projet de mariage d’une femme avec son ancien beau-fils a capoté. Pour un empêchement “incestueux”, dû à l’alliance (Mme avait divorcé du père de son nouveau compagnon – après, là aussi, un enfant commun..). Hollande, qui aime à “marier” les sodomites, a refusé sa dispense pour ce mariage. Comprenne qui pourra !
amiral
ET ce qui va arriver avec les nouvelles lois de charmes ?sa va pas être triste.
Anne Lys
Il n’y a pas de lien de parenté entre une femme et son beau-père, donc pas d’inceste.
Mais quand on en arrive à ces situations ubuesques, que jusqu’ici les tribunaux ont gérées, on se demande ce que les pouvoirs publics entendent par “famille”.