Le Conseil constitutionnel a censuré hier deux articles de la loi sur le financement des PME, dont l'un prévoyait une disposition en faveur de la finance islamique.
Dans son communiqué, le Conseil constitutionnel souligne que les dispositions relatives à la finance islamique ont été attaquées «non sur le fond, mais en raison de la procédure suivie au Parlement».