La Franc-maçonnerie ne conduit pas des activités d’intérêt général

Suite au post à propos de la privation de subventions de la maçonnerie de Montpellier, un lecteur me fait parvenur un article écrit par Lionel Devic, avocat, paru dans Juris associations du 15 février 2009 concernant le jugement précédent :

"La franc-maçonnerie, dans laquelle on a l’habitude de voir un promoteur et un gardien vigilant de la laïcité à la française, conduit-elle des activités d’intérêt général lui permettant de recevoir des subventions où exerce-t-elle un culte lui interdisant cette source de revenus ? Telle est la question sur laquelle s’est prononcé en 2008 le tribunal administratif de Montpellier à la demande d’une association de contribuables qui contestait la régularité des subventions d’équipement versées par la ville de Montpellier (443 968 euros) et le conseil régional Languedoc- Roussillon (60 000 euros) à une association maçonnique (le Centre culturel montpelliérain – CCM) aux fins de rénovation d’un bâtiment vétuste et d’acquisition de matériel artistique. Pour les deux collectivités publiques, ce financement présentait un intérêt pour la population, le Centre ayant un rayonnement extérieur (organisation de manifestations assurant la diffusion publique de leurs travaux, colloques, publications, expositions).

C’est sur ce terrain que le tribunal a rendu sa décision, et non sur celui de la loi de 1905 interdisant aux collectivités de subventionner le culte (le tribunal évitant donc de trancher le point de savoir si la franc-maçonnerie peut être qualifiée de «religion laïque» compte tenu des rites pratiqués notamment). Le tribunal a jugé que les subventions versées en l’espèce ne présentaient pas un intérêt public local alors qu’une «association ne peut recevoir de subventions d’une commune (région) que si cette intervention présente un intérêt local (régional)» (CGCT, art. L. 2121-29 et L. 4131-2).

Le tribunal a relevé que les subventions incriminées ne portaient pas sur le financement des manifestations organisées par le CCM, mais sur le bâtiment et l’équipement de celui-ci. Or, «il ne ressort pas des pièces du dossier que l’utilisation de ce bâtiment, qui n’est pas ouvert à la population, réponde aux besoins de la population locale compte tenu de son utilisation par les membres de ladite association […] dont les conditions d’entrée ont un caractère restrictif ou que le matériel artistique dont il s’agit soit mis à la disposition du public». Le commissaire du gouvernement avait d’ailleurs noté que les statuts mêmes des associations maçonniques soulignent leur caractère confidentiel : «l’objet statutaire permet de démontrer une activité certes philanthropique, mais largement autarcique» et leur fonctionnement et leur mode de recrutement permettent de douter «de l’intérêt général à subventionner des associations tournées sur ellesmêmes, sélectives socialement et sexuellement». Le tribunal a donc décidé de tirer les conséquences de ce constat. Les travaux financés ne participaient pas d’une activité d’intérêt général."