Selon la législation européenne, des taux réduits de TVA peuvent être appliqués aux animaux vivants destinés à être utilisés dans la préparation de denrées alimentaires mais ils ne peuvent pas être appliqués aux animaux de compagnie ou aux poneys et chevaux de course ou domestiques, car ils ne sont pas destinés à la consommation humaine ou animale. La règle à défaut est un taux de TVA minimum de 15% dans l'Union européenne alors que la france applique un taux 2,1% ou 5% (selon que l'acheteur soit assujetti ou non).
La Commission européenne a également menacé aujourd'hui de saisir la Cour de Justice, contre la France car elle considère que la France ne peut étendre le champ d'application d'un taux super-réduit de TVA qu'elle a l'autorisation d'appliquer, de manière transitoire, aux premières représentations de spectacles. La France possède désormais un délai de deux mois pour se mettre en conformité avec les règles communautaires. Ensuite, la Commission pourrait saisir la Cour européenne de justice.
Bienvenue en U"E"RSS !
Philippe Edmond
François Bayrou et Besson, tous deux politiques, pro-européens et éleveurs de chevaux de course vont pouvoir faire l’éloge de l’Union Européenne, qui offre une si belle occasion de détachement matériel.
Greg
Lisu juste le titre du post:
“la France augmente les taxes,l’Union européenne interdit leurs diminutions”.
Eh bien, c’est une décision propice à un développement d’une plus grande harmonie sociale, économique, culturelle, etc.
:-)
Un peu comme le patinage artistique en couples.
Même si parfois on se sépare on se réunit très vite. Et cela donne des figures très harmonieuses.
Il faut viser l’harmonie, la Beauté n’est-ce pas?
Beauty is truth, Truth is Beauty (dixit John Keats, sauf erreur)
Nous lisons justement “Harmonies économiques” de Frédéric Bastiat en ce moment.
Patatras! n’importe quel chapitre du livre va à l’encontre des décisions sus-citées!
Ce n’est pas la même… harmonie?
Rôôôôh…
:-))
bonne journée à tous!
popeye
Encore une filière agricole qui s’effondre comme à chaque fois aucune réaction du ministre de la soit disant agriculture ou encore du sport, puisque le cheval est à “cheval” (sans jeu de mots) sur les deux ministères.
Que saint Georges protège la filière!! lui qui est le Saint patron des cavaliers et je dirais dumonde du cheval en général.
Ecurie Saint Georges
SD
C’est ou l’augmentation des taxes, ou l’augmentation de la dette. Maintenant, on pourrait diminuer la dépense publique, ou au moins la rendre plus efficace. Mais ne rêvons pas.
Une des rares choses que j’apprécie avec l’Europe, c’est qu’elle nous oblige à une certaine discipline budgétaire. Finie l’inflation, utilisée par tous, qui vidait régulièrement les comptes des épargnants.
VD
De quoi je me mêle ? Quand allons-nous sortir de ce système débile !
jourj41
un moyen génial de ne pas augmenter les prélèvements obligatoires : créer des taxes. Mais oui, la taxe n’étant payée que par l’usager, elle n’est pas obligatoire. Ainsi, vous ne paierez la taxe carbone que si vous vous chauffez ou utilisez votre voiture ce qui relève uniquement d’un choix de votre part (mais si, mais si !). vous ne payez la taxe (pardon redevance) audiovisuelle que si vous possédez un téleviseur et, depuis cette année, histoire d’atteindre également les quelques irréductibles dont je fais partie, si vous avez un abonnement internet.
Bref, en faisant les bons choix de vie, vous verrez que vos pélèvements automatiques n’auront pas augmenté !
Ne soyez pas de mauvaise foi voyons !
BOGOMIR
Ça promet, lorsque les décisions de la majorité s’imposeront à tous !
Pour ce qui est de la « Charte des Droits Fondamentaux », Vaclav Klaus demande une exemption. Pourquoi notre président n’en ferait-il pas de même ?!
http://news.bbc.co.uk/2/hi/europe/8299485.stm