La gestion économique des villes : Digne les Bains

Après une analyse de la gestion de Carpentras, Orange, Béziers, Metz, Vierzon, Hénin-Beaumont,  Beguey, Lisieux, Limoges, Nantes, Laval, Paray-le-Monial, Arcangues, Evry, Brest, voici Digne les Bains.

Digne les Bains,  située dans le département des Alpes de Haute Provence, présente un double intérêt. Le maire Serge Gloaguen a décidé de ne pas se représenter, pour ne pas subir l’affront d’une gauche divisée, depuis juin 2013. Car les prétendants à la mairie ne se font pas attendre. Premier intérêt donc, dresser le bilan d’une mairie socialiste, ou presque, depuis 1995. Parmi les candidats, mais de droite cette fois, Marie Anne Baudoui  Maurel, qui fut pendant 7 ans quasiment la seule voix d’opposition. Aujourd’hui, Madame Baudoui Morel sera la candidate du Front national, alors qu’elle était il y  a peu membre des « amis de Nicolas Sarkozy », et même un peu plus.

Second intérêt donc : évoquer ces liens qui se mettent en place, ces mois-ci, entre les différents courants de la droite. Puisque le bilan de la commune est somme toute rapide, et triste, nous nous étions risqués à conseiller l’opposition en vue de faire basculer la municipalité à droite. L’article étant rédigé, nous avons découvert un rapport de la chambre régionale des comptes analysant la situation financière de Digne les Bains il y a quelques mois. Curieusement, la presse régionale en fait très peu l’écho. L’article ici étant le plus complet. Bien que formulés différemment, nos conseils rejoignaient ceux de la chambre régionale des comptes. Mais la chambre a accès à beaucoup plus de données que nous…et ses rapports relèvent généralement quelques pépites que la presse officielle ne veut pas remarquer. Les données que nous exploitons sont ici.

Que trouvera le nouveau maire au mois d’avril ?

Depuis 2008, la ville a peu investi : 13.6 millions soit moins de 2 fois la moyenne (743€ par habitant contre 1602 €). Ces 13.6 millions d’investissements sont à comparer aux 27.9 millions de produits de fonctionnements perçus en 2012. Puisque la municipalité investit peu, cela devrait logiquement signifier que la dette est faible. La dette diminue, effectivement : de 47.5 millions en 2008, elle arrive fin 2012 à 44 millions. Elle diminue, mais reste très forte : 2324 € par habitant contre une moyenne de 955 €, soit une dette 2.5 fois plus importante. La capacité de désendettement de la ville est toujours à surveiller étroitement, surtout qu’à 13 années en 2012, elle repart à la hausse. Rappelons, qu’à 15 années, la cour des comptes considère qu’il y a un danger, la plupart des communes ayant une capacité de désendettement inférieure à 5 années.

Pourtant, la capacité d’autofinancement (produits réels – charges réelles) de Digne les Bains est conforme à la moyenne. Mais l’endettement est tel, qu’il réduit considérablement les possibilités de la ville. Faire table rase du passé n’est guère possible !

Alors que la ville se désendette très lentement, l’annuité de sa dette est très lourde. En 2012, les Dignois y ont consacré 234 € par habitant contre 116 € en moyenne. Le double en 2012, mais sur la période l’annuité est 2.23 fois plus importante que la moyenne. La faute évidemment aux intérêts de la dette : les 9 millions payés sur la période ont sérieusement limité les possibilités de la ville.

De ce constat :

1. La dette devra être remboursée.
2. Les intérêts devront être payés.
3. La capacité d’autofinancement bien que conforme à la moyenne devra être améliorée, car « la commune ne dégage pas sur sa section de fonctionnement une épargne lui permettant d’autofinancer une politique d’investissement significative » (Rapport CRC page6).

Sauf à se dire que tout va bien comme la municipalité actuelle, que peux faire de ce constat un futur maire ?

Faut-il augmenter les impôts à Digne les Bains ?

A Digne les Bains, les bases moyennes d’imposition sont plus faibles que les bases moyennes. Les taux, par contre, sont nettement plus élevés : taux de taxe d’habitation de 21.61% contre une moyenne de 15.74% et, taux de taxe foncière de 44.68% contre 22.96%. La pression fiscale à Digne (710 € par habitant) dépasse de 45% la pression moyenne : la municipalité aime les riches et presse les pauvres. Ceci pourrait expliquer la perte de 850 habitants en 4 ans dont la mairie ne parle pas !

Plus généralement, la ville perçoit 15% de produits de fonctionnement de plus que la moyenne. Les impôts tirent cet agrégat vers le haut, naturellement, mais également la dotation globale de fonctionnement. Avec une dotation de 343 € par habitant contre une moyenne de 235 €, soit de 46% supérieure, nous avons ici encore une illustration de l’aide de l’Etat apportée aux bons élèves.

Dans ces conditions, vouloir améliorer les produits relève du vœu pieu : les maintenir demande déjà beaucoup d’effort aux citoyens…et à l’Etat. Ce que la chambre régionale des comptes résume ainsi (page 5) :

1. Les marges de manœuvre fiscales sont extrêmement limitées (= difficile d’augmenter les impôts).
2. La ville ne peut compter sur une évolution favorable de ses principales ressources (dgf ou attribution de compensation).
3. Les produits des services (périscolaire, cantine…) évolue très faiblement (+4% en 6 ans).

Faut-il maîtriser les charges à Digne les Bains ?

Plusieurs communes présentées les semaines précédentes réussissent avec cette option. L’une d’entre elles à même réussi à redresser sa situation financière en agissant principalement sur ses charges. Comment un nouvel élu peut-il agir ? L’observation des ratios de dépense fait tout de suite penser aux subventions. La municipalité actuelle distribue en subvention 150 € par habitant contre 96€ en moyenne. Même le golf est subventionné à Digne ! Ramener ce poste de dépense au niveau moyen permettrait d’économiser 1 million d’euros. Cela nécessite d’observer précisément la structure des associations bénéficiaires. En effet, nous l’avons déjà vu, certaines associations perçoivent des subventions en contrepartie de services rendus exclusivement par elles (périscolaire ou garderie par exemple). Le maintien de ces services peut revêtir une importance pour la municipalité, services qui seraient amenés à disparaître en l’absence de subvention. Dans un tel cas, si la subvention accordée par la ville permet de réduire les coûts à la charge des familles, il sera néanmoins important de s’attarder sur les prix à l’égard de la population non dignoise. Enfin, l’importance d’une subvention consentie à une association n’oblige nullement à reconduire ce montant annuellement : une convention peut toujours être dénoncée.

L’observation des ratios permet de distinguer que les dépenses de personnel sont très élevées : 725 € par habitant contre 625 €. La chambre régionale des comptes a également constaté l’importance des charges de personnel. Elle a souligné le poids des heures supplémentaires (345 275.16 € en 2011 soit l’équivalent de 14.25 temps plein, 24 230 € par temps plein), et leur variation (+ 44% de 2005 à 2011). Elle a également souligné le taux d’absentéisme (14.54%) très supérieur à la moyenne. 14,54% d’absentéisme, cela signifie 1.5 jours d’absence par agent toute les 2 semaines. Elle conseille (page 13) que la collectivité étudie les conditions dans lesquelles les absences pourraient être prises en compte pour la modulation du régime indemnitaire. La chambre évoque également des primes illégales mais…la commune ayant décidé de les supprimer dés 2013 nous les passerons sous silence. Il faudrait ajouter à ces conseils la mise en place d’une politique d’avancement au mérite et non systématiquement à la cadence la plus rapide. Enfin, le non remplacement d’une partie des départs devrait être envisagé. La mise en place d’une politique de gestion du personnel est donc absolument une priorité. Pour mémoire, ramener les charges de personnel à la moyenne générerait une économie de 1.8 million d’euros. Il ne s’agit donc pas de maîtriser les dépenses de personnel : pour investir et désendetter la ville, il faudra réduire les dépenses de personnel.

Enfin, les achats et charges externes sont généralement un vivier d’économies potentielles sous exploité. Si l’absence de maîtrise des charges ne nécessite ordinairement aucune compétence, la maîtrise oblige à une certaine technicité. L’identification des postes de dépense les plus onéreux et ceux dont la croissance est la plus forte est le premier devoir du gestionnaire. Ignorant les logiciels mis en place à Digne, je précise qu’un simple tableur excel est suffisant pour contrôler l’évolution des dépenses sur plusieurs années.

Par exemple, la consommation d’eau augmente rapidement. Recenser les bâtiments municipaux. Recenser l’évolution de la consommation bâtiment par bâtiment. Détecter les fuites. Voir à quelle régularité sont changés les joints. Voir quels sont les bâtiments les plus onéreux en eau, et si cela est justifié (ex : des robinets mal fermés, régulièrement, dans une école, cela fini par coûter cher). Mettre en œuvre des stratégies pour diminuer la consommation d’eau comme des investissements qui réduiront la consommation des bâtiments en eau (ex : les terrains de foot peuvent-ils être arrosés autrement que par l’eau potable ?)…Cette tâche, passionnante, permet de générer de véritables économies sur beaucoup de postes de dépenses. Nous sommes alors bien loin d’une quelconque politique politicienne. Réduire de 5% par an les charges, c’est économiser 250 000 € dès la première année.

S’appuyer sur la communauté de communes ?

La communauté de communes a fusionné en 2013 avec la C C de l’Asse et de ses affluents pour donner naissance à la CC Asse Bléone Verdon. Il est donc difficile d’en parler. Cependant, l’ancienne communauté de communes n’avait pas une situation excellente. L’équipe municipale présente dira que son endettement était faible, ce qui est vrai (265 € par habitant). Mais sa capacité d’autofinancement était encore plus faible. Sur la période 2007-2012, la capacité d’autofinancement nette (84 € par habitant en 5 ans) ne permet pas de couvrir le peu d’investissement réalisé (487 € par habitant). En fait, pour la CC, il faudrait mettre en œuvre la même politique qu’à Digne les Bains : la maîtrise des charges. Une solution à préconiser serait alors le refus du cumul des fonctions de maire de Digne et de président de la CC. Quel candidat proposera, maintenant, ce changement à Digne les Bains ? Quel candidat acceptera de limiter son indemnité mensuelle à un peu plus de 3000 € mensuel pour redresser Dignes les Bains ? Quel candidat acceptera de limiter ses indemnités à 36 000 € annuel au lieu des plus de 70 000 € actuels ?

Silence des médias locaux

Depuis 2008, le conseil a voté une indemnité de frais de représentation de 800 € mensuel pour le maire. «  L’indemnité était considérée comme justifiée par l’emploi par le maire de son véhicule personnel pour des déplacements liés à son mandat, pour un kilométrage estimé à 10 000 km par an » (rapport page 13). Ce que confirme le maire (page 9). Dans ce laïus devant le conseil municipal, le maire explique que le précédent maire (Jean louis Bianco, également socialiste, ancien ministre) touchait plus d’indemnités de représentation. Avec 9600 € annuel de frais de représentation, en plus de ses indemnités de maire et de président de la communauté de commune, Monsieur Gloaguen génére des économies pour Digne ! S’agit-il là de la maîtrise socialiste des charges ?