La gestion économique des villes : le cas de Carpentras

Après une analyse de la gestion d'Orange, nous vous proposons Carpentras, dont la population est passée de 27 249 habitants en 2008 à 30 355 en 2012. Le maire actuel est Francis Adolphe (PS), élu en 2008, après des élus UDF-UMP ayant gouverné la ville depuis 1965.

La population a découvert que la nouvelle équipe municipale
ne manque pas d’idée : les projets foisonnent, les chantiers s’enchaînent,
la ville doit se transformer. Les grincheux n’inquiètent pas vraiment le maire.
La santé financière de la ville est bonne. Pour l’exercice 2012, Carpentras
dégage encore 2,4 millions d’euros qu’elle peut consacrer à de nouveaux
investissements. En outre, l’annuité de la dette est plus faible que celle des
autres villes. Enfin, les carpentrassiens savent bien que la municipalité n’a
pas augmenté les impôts sur la période. Pourtant, cette présentation rapide ne
résiste pas à une analyse sérieuse de la structure financière de la ville. Vous
pouvez trouvez les ratios fondamentaux du compte administratif de la ville ici.

Des projets et des
investissements

Sur la période 2008-2012, la ville a investi 55 millions d’euros,
ce qui représente 1889 € par habitant (€/hab). Dans le même temps les villes
de même strate consacraient à l’investissement 1593 €/hab. L’effort d’investissement
de Carpentras est supérieur de 18% aux autres villes. Si cela est exceptionnel, gageons que cela devrait
rester le rester.

Pour financer ses investissements, une ville a trois
possibilités : puiser dans ses réserves tout d’abord, emprunter ensuite,
et enfin augmenter sa capacité d’autofinancement (capacité d'autofinancement= produits de fonctionnement réels –
charges de fonctionnement réelles).

Les réserves
existaient bien

Au 31 décembre 2007, les réserves que la ville pouvait
consacrer à l’investissement atteignaient 7 millions. La précédente
municipalité anticipait peut être le coût de la station d’épuration… Au 31
décembre 2012, les réserves se montent à moins de 2 millions. Cependant, les
réserves de la nouvelle municipalité sont constituées…d’emprunt non encore
dépensé.

L’endettement
gonfle, gonfle…et pour longtemps

Au 31 décembre 2007, l’encours de la dette de Carpentras
était de 31 millions. Nous pouvons donc dire – fictivement- que les réserves
constituées par l’ancienne municipalité étaient constituées également par de l’emprunt.
La dette de la précédente municipalité étant alors ramenée à 24 millions d’euros,
soit 31 – 7.

Au 31 décembre 2012, l’encours de la dette est de 38,2
millions d’euros. Les réserves de Carpentras étant alors inférieures à 2
millions, la dette effective est alors comptabilisée – fictivement bien
entendu- à 36,2 millions. L’augmentation de la dette en 5 ans est alors de 50%,
et cette fois-ci bien réellement.

La dette augmente. Cependant, paradoxalement, le capital de la dette remboursé diminue
sur la période, passant de 89 €/hab à 81, quand les villes de même strate
maintiennent un remboursement de 100 €/hab. Cela signifie que la dette
contractée l’est pour une durée plus longue ! En effet, en 2007 il aurait
fallu 11,5 annuités pour rembourser (fictivement) la dette, quand en 2012 il en
faudrait 15,6. Les villes de même strate auraient quand à elles  besoin de 10,4 années, ce qui est stable dans
le temps sur la période.

Cela dit, la dette, personne ne s’y intéresse. Ce qui compte,
c’est les impôts !

Comment la
municipalité a trouvé des ressources supplémentaires

Pour financer ses investissements, la municipalité a dû
dégager de nouvelles ressources…

Elle aurait pu choisir de maîtriser les charges de
fonctionnement. De 2008 à 2012, l’inflation a été de 5,9%. Les charges de
fonctionnement de Carpentras, non maîtrisées, ont augmenté de 8,4%. Si l’augmentation
la plus forte est enregistrée par le poste des charges externes (+26%), les
dépenses de personnel, premier poste de dépense, ont connu une croissance de
59% plus forte que l’inflation.

Puisque les charges ne sont pas maîtrisées, la ville a dû augmenter
ses produits de fonctionnement. Ce qui signifie, qu’elle a augmenté ses impôts.
Mais, n’avons-nous pas dit que les taux d’impositions n’ont pas bougé ?

Les taux d’impositions n’ont effectivement pas varié :
ni augmenté, ni diminué. Par contre, la ville a revu sa politique en matière d’abattement
en 2011.

Le conseil Municipal (photo : le maire PS) peut voter des abattements (abattement
pour charge de famille, abattement spécial handicapé etc.) sur la base d’imposition.
Ces abattements vont déjà réduire le coût de l’impôt. Mais pas de la même façon
pour tout le monde. Proportionnellement, les locataires d’immeuble à faible
valeur locative sont beaucoup plus avantagés que le locataire d’une maison à
forte valeur. Voter des abattements, c’est donc déjà un moyen d’aider des
personnes à faible ressources.

Ensuite voter des abattements, c’est répartir davantage la
fiscalité sur les résidences secondaires, puisque celles-ci ne peuvent
bénéficier des abattements. Enfin, quand les municipalités ont voté des abattements
depuis de longues années (ce qui était le cas de Carpentras), la fiscalité de
la ville a pesé progressivement davantage sur les propriétaires.

Par choix politique, le conseil municipal de Carpentras a
donc décidé de faire peser la fiscalité de la même façon que vous viviez en Hlm
ou dans une villa, de ne plus différencier la fiscalité portant sur les résidences secondaires de celle des
habitations principales, et de rapprocher la pression fiscale pesant sur les
propriétaires de celle pesant sur les locataires. En 2011, suite à la remise en
cause de la politique des abattements, la taxe d’habitation a rapporté 830 000
€ de plus. Chacun doit assumer ses choix politiques. En 2011, à Carpentras, le
conseil municipal a décidé d’augmenter la pression fiscale sur la population la
plus pauvre ou la moins riche. En 2011, cette suppression des abattements a représenté une
augmentation de 15% par habitant.

Chacun pourra ici se faire une idée de la politique menée à
Carpentras.