La gestion économique des villes : le cas de La Roche sur Yon

Tout va pour le mieux à La Roche-sur-Yon !

La situation financière de La Roche-sur-Yon n’a plus aucune commune mesure avec celle de 2008. Tous les clignotants sont au vert ! Toutes les charges diminuent ! Les  dépenses de personnel sont passées de 39,9 millions en 2008 à 35 millions en 2012, les charges financières de 3,2 millions sont descendues à 1,9 million. Même les subventions, alors que la commune affirme haut et fort (future élection oblige !) qu’elle n’oublie pas les associations, même les subventions ont chuté de 18% et s’acheminent désormais sous le niveau moyen. Yonnais, réjouissez vous, comme vous y invite cet éloge sur le site de la commune :

« Taux d’impositions inchangés depuis 11 années consécutives »

« Application d’une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement dans l’ensemble des services municipaux »

« Désendettement de 19,3 millions depuis 2008 »

« Dette par habitant inférieure à la moyenne nationale : 1203 € par habitant contre 1417 € ».

L’émerveillement passé, nous nous sommes attardés sur les chiffres. La dette diminue effectivement, de 10 millions de 2008 à 2012 et non de 19,3, ce qui correspond à 1188 € par habitant contre une moyenne  de 1238 € (et non 1417 €). Les taux n’augmentent pas, c’est vrai, mais ils sont déjà si élevés que la pression fiscale est supérieure de 10% aux villes de même strate. La rigueur n’étouffant pas le rédacteur, nous avons alors passé au crible les finances de la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon…

A la communauté d’agglomération de La Roche-sur-Yon…

Le tableau financier de la communauté d’agglomération (CA) est tout différent. Ici, les charges de personnel ont été multipliées par 11 (1 million en 2008, 11 millions en 2012). L’aventure est semblable pour les intérêts qui passent de 118 000 € à 794 000 € (X 6,7). Les subventions multipliées par 2,2 et les achats et charges externes par 3 finissent de dresser un tableau où certains indicateurs sont déjà à l’orange. Enfin, élément préoccupant, le résultat accuse une chute de 10,9 millions en 2010 à 4,4 en 2012.

…on accuse le changement de statut.

En 2010, les relations entre les communes et la communauté d’agglomération ont été profondément modifiées. Les communes ont transféré beaucoup de compétences à la CA : l’assainissement, le transport, l’accueil de la petite enfance…La Roche-sur-Yon a également transféré à la CA la médiathèque, le théâtre le Manège…

Qui dit transfert de compétences dit transfert de charges. Les charges ont donc diminué à La Roche-sur-Yon : de 5,9 à 6 millions de charges de personnel sont ainsi transférées de la ville à la CA (192,8 équivalents temps complet), et de 4 à 5 millions de charges externes. Seule la commission d’évaluation des charges au sein de la CA pourrait être plus précise. Malheureusement, le rédacteur du rapport de la chambre régionale des comptes n’a apparemment pas utilisé cette possibilité.

Parallèlement à ces transferts, la CA a perçu à compter de 2010 la fiscalité professionnelle du territoire. Par exemple, en 2009, La Roche-sur-Yon avait perçu 21 millions de taxe professionnelle. En 2010, cette taxe sera perçue par la CA. Si tout s’arrêtait là, la commune serait évidemment fortement désavantagée…

Une commission au sein de la CA doit évaluer le montant des charges et des produits transférés. Dés lors que les produits perçus par la CA sont supérieurs aux nouvelles charges assumées, la CA reverse l’excédent à la commune sous le nom d’une « attribution de compensation ». Je simplifie volontairement, mais comprenez que tout doit être pris en compte. La commune, par exemple, perçoit à compter de 2010 la part des taxes d’habitation et foncière auparavant dévolue à la CA… Enfin, le président de la CA peut décider d’attribuer une dotation de solidarité à chaque commune. Le président de la CA, Monsieur Pierre Regnault, qui n’est autre que… le maire de La Roche-sur-Yon.

Résumons donc : la ville de La Roche-sur-Yon a transféré plus de 10 millions de charges à la CA, en contrepartie de 21 millions de taxe professionnelle. La Roche-sur-Yon a perçu une part de la fiscalité sur les ménages perçue auparavant par la CA (approximativement 2,6 millions en 2010) mais également 2 reversements de la CA égaux à…14 millions en 2010 (Chiffre rapport chambre régionale des comptes). Car 21 – (10 +2,6) = 14. La Roche-sur-Yon a bien joué, elle a gagné. Qui est le perdant ?

Les Yonnais sont-ils vraiment gagnants ?

Tous ces transferts et ces liens entre la CA et la ville peuvent perturber l’étude, ou au moins brouiller la situation. Pour avoir une idée objective, une seule solution, analyser à périmètre constant. Voici les données de la ville et de la CA cumulées. Chacun pourra juger alors.

Ce qui permet de reprendre le texte cité au départ sous un autre éclairage :

« Application d’une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement dans l’ensemble des services municipaux » : 16% de croissance par rapport à une inflation de 6,1%, belle rigueur !

« Désendettement de 19,3 millions » : en fait, endettement de 13,3 millions depuis 2008.

« La ville continue de soutenir résolument les associations du territoire » : le désengagement de la ville est le corrélatif de l’engagement de la CA en faveur des associations.

« Taux d’impositions inchangés depuis onze année consécutives » : la CA a augmenté les taux d’imposition chaque année jusqu’en 2009. En 2009, dernière augmentation des taux de la CA de 5%.

Les finances de la ville s’améliorent, celles de la CA se détériorent… la municipalité Yonnaise réinvente le concept de solidarité !